Listes

Décision DR-2011-224 autorisant MINVASYS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « évaluation de la sécurité, des performances et de l’efficacité continue du système de stent Amazonia PAX à élution Paclitaxel pour le traitement des lésions dans les artères coronaires natives dans la pratique clinique usuelle. (Demande d’autorisation n°911065)

Décision DF-2013-223 autorisant la société SARL VISIOR à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1609232)

Décision DR-2012-418 autorisant la société BAYER HEALTHCARE PHARMACEUTICALS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude dénommée XALIA : Xarelto® pour l’anticoagulatin intiale et à long terme des évènements thrombo-emboliques veineux (ETEV) (Demande d’autorisation n° 912232).

Décision DF-2012-779 autorisant le groupe CITELUM à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés les filiales du groupe aux fins de permettre la gestion de l'annuaire du personnel du groupe CITELUM (Demande d’autorisation n°1628798)

Délibération n°2009-222 du 7 mai 2009 autorisant la mise en œuvre par ACE European Group Limited d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1342777)

Décision DE-2017-202 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE LENS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant ».