Listes

Décision DE-2011-058 autorisant la POLYCLINIQUE DU PARC RAMBOT à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la construction d'un réferentiel d'activités hospitalières adapté à l'évaluation des activités de notre établissement. Ce référentiel sera construit par agrégation des données PMSI MCO sur les années 2008 et suivantes et des résumés de séjour anonymisés (RSA) au niveau des GHM ou à un niveau plus agrégé. Le numéro de chaînage est demandé. (Demande d’autorisation n° 1511251)

Décision DF-2016-1119 autorisant la société MARUBENI EUROPE PLC à transférer des données à caractère personnel vers le Japon aux fins de gestion des échanges avec les anciens salariés (demande d’autorisation n°1922152v0)

Décision DF-2014-853 autorisant la SOCIETE GENERALE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d’externalisation de certaines opérations de configuration des comptes clients. (Demande d’autorisation n°1807058)

Décision DR-2010-096 délivrée à la société LDR MEDICAL portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité de démontrer l'efficacité de la cage roi-c dans la fusion intervertébrale cervicale, ainsi que la sécurité d'utilisation de cet implant (Demande d’autorisation n°910195)

Décision DR-2012-057 autorisant l’INSERM à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité un essai clinique, européen, multicentrique portant sur l’évaluation de la pharmacocinétique et la tolérance du Meropenem® dans le traitement de la septicémie d’apparition tardive chez des nourissons de moins de 90 jours d'âge postnatal (Demande d’autorisation n° 911521)

Décision DR-2019-172 autorisant l’Université Paris Est Créteil à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’initiation de traitements de seconde intention chez des patients atteints de rhumatismes psoriasiques sévère et survenue d'évènements cardio-vasculaire graves : étude de cohorte en vraie vie, nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDC, composantes du système national des données de santé (SNDS), pour les années 2010 à 2019 et nécessitant un accès aux données du PMSI de l’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation (ATIH) pour l’année 2019 (Demande d’autorisation n° 919147)

Décision DF-2012-311 autorisant la société WEBHELP OFFICE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de filtrage des accès pour améliorer la sécurité des infrastructures, la conservation des journaux de connexions pour investigation en cas d’incident et les statistiques d’utilisation pour améliorer la qualité de service (demande d’autorisation n°1591933)