Listes

Décision DR-2018-183 autorisant l’APHP à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la recherche des métastases péritonéales microscopiques des cancers épithéliaux de l’ovaire après chirurgie de cytoréduction macroscopiquement complète, intitulée « MicroPCI ». (Demande d’autorisation n° 918207)

Décision DF-2017-2266 autorisant la société AUTOMOTIVE LIGHTING REAR LAMPS FRANCE SAS - ALRL à transférer des données à caractère personnel vers la Serbie aux fins de gestion de la comptabilité et des frais professionnels (demande d’autorisation n°2076413)

Décision DR-2021-190 autorisant le GROUPE DES ECOLES NATIONALES D’ECONOMIE ET STATISTIQUE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’allocation des patients aux acteurs de l’offre de soins, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2008 à 2018. (Demande d’autorisation n° 920471)

Décision DR-2012-472 autorisant la société ZIMMER FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude clinique médico-économique relative à l’évaluation du recours à l’intrumentation PSI de Zimmer® en comparaison avec l’instrumentation conventionnelle dans l’arthroplastie totale du genou (Demande d’autorisation n° 912159)

Délibération relative à la demande d'avis de la commune de Mandelieu-La-Napoule concernant le traitement automatisé d'aide à la mise à jour par les services municipaux de fichiers de la direction générale des impôts sur les impôts fonciers et la taxe d'habitation

Décision DF-2017-200 autorisant la société ELECTRONIC ARTS PUBLISHING à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins d’administration du personnel (demande d’autorisation n°1980683v0)