Listes

Décision DF-2017-2482 autorisant la société CHIRAL TECHNOLOGIES EUROPE à transférer des données à caractère personnel vers le Japon aux fins de gestion du recrutement au sein du groupe Daicel (demande d’autorisation n°2085858v0)

Décision DF-2017-638 autorisant la société TECHNOFAN à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins de gestion technique des données liées au traitement administratif de rédaction et de validation des demandes d’achat et de transformation en commandes pour les fournisseurs (demande d’autorisation n°1987065v0)

Délibération n° 2012-259 du 19 juillet 2012 autorisant la société 3M France à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la détection et la prévention de la corruption conformément aux législations anti-corruption américaine et britannique

Décision DF-2011-360 autorisant la société KPN FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers la Chine aux fins d’accès, de consultation, d’hébergement et de mise à jour des données dans le cadre d’opérations d’assistance, de gestion et de résolution de problèmes, de tests et modification de programmes, d’opérations de maintenance. (Demande d’autorisation n°1503910) Décision DF-2011-360 autorisant la société KPN FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers la Chine aux fins d’accès, de consultation, d’hébergement et de mise à jour des données dans le cadre d’opérations d’assistance, de gestion et de résolution de problèmes, de tests et modification de programmes, d’opérations de maintenance. (Demande d’autorisation n°1503910)

Délibération n° 2013-107 du 25 avril 2013 autorisant la société MERCEDES-BENZ FRANCE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle

Décision DF-2013-649 autorisant la société SARL NOUVELLE VUE à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1660588)