Listes

Décision DF-2015-651 autorisant la société AVIVA ASSURANCES à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les sociétés du groupe aux fins de gestion admimnistrative du personnel et de mise à disposition d’outils informatiques (demande d’autorisation n°1536891 V1)

Délibération n° 2011-418 du 15 décembre 2011 portant avis sur un projet de décret relatif à la mise en œuvre de logiciels de rapprochement judiciaire à des fins d’analyse criminelle (Demande d’avis n° 1523917)

Décision DF-2015-696 autorisant la société EMHART FASTENING & ASSEMBLY à transférer des données à caractère personnel aux Etats-Unis d’Amérique aux fins de gestion sécurisée d’outils informatiques d’entreprise comme l’utilisation d’internet et de messagerie professionnelle (Demande d’autorisation n°1867122)

Décision DR-2019-121 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact clinique, cinématique et sur la qualité de vie d’un programme d’entraînement moteur intensif dans la parésie faciale périphérique chronique, intitulée « VISAGE ». (Demande d’autorisation n° 919068)

Décision DF-2010-434 autorisant la société MEDTRONIC FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis (Minéapolis) aux fins d’hébergement, d’administration et de sécurité des données (Demande d’autorisation n°1444248)