Listes

Décision DR-2019-374 autorisant la société ASTRAZENECA à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude européenne (partie française du programme d’études) portant sur l’épidémiologie de la comorbidité cardiovasculaire – rénale – métabolique et utilisation des soins de santé, nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CepiDC, composantes du Système national des données de santé (SNDS) pour les années 2010 à 2018, intitulée « Carême ». (Demande d’autorisation n° 919413)

Décision DF-2011-514 autorisant la société PFIZER SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des fonctions ressources humaines (Demande d’autorisation n°1520355)

Décision DF-2017-1452 autorisant la société MARKEM-IMAJE HOLDING à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du filtrage des accès à certains sites web et mise en place d'une protection anti-virus et anti-spam lors de l'usage internet par les employés (demande d’autorisation n°1446464v1)

Délibération n°2008-144 du 29 mai 2008 autorisant la mise en oeuvre par la société Fidelity Investissements d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n° 1275828)

Décision DE-2015-051 autorisant l’UNION DE CAISSES-IRSA à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité une évaluation rétrospective relative à la santé des personnes concernées par l’hépatite virale. (Demande d’autorisation n° 1739731)

Décision DF-2011-202 autorisant la société PENTAIR SERVICES FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et de maintenance de la base de données relative aux fournisseurs. (Demande d’autorisation n°1490834)