Listes

Délibération n° 2020-033 du 19 mars 2020 portant avis sur un projet de décret relatif au certificat de décès modifiant le code général des collectivités territoriales. (demande d’avis n° 20004039)

Délibération n° 2007-197 du 10 juillet 2007 portant avis sur le projet d’arrêté du ministère de l’intérieur créant le fichier national des interdits de stade (FNIS)

Décision DR-2012-266 autorisant la société ITEC SERVICES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude intitulée « ESSENTIELLE » relative à la prévalence de l'atteinte des organes cibles chez des patients traités pour une hypertension artérielle essentielle : comparaison homme/femme (Demande d’autorisation n° 912251)

Décision DF-2011-057 autorisant la société SONY PICTURES TELEVISION DISTRIBUTION France à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de traitement des notes de frais et de service d’hébergement (demande d’autorisation n°1474230)

Décision DR-2012-144 autorisant l’UNIVERSITE DE NANTES - UFR DES SCIENCES ET TECHNIQUES DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de la dynamique du fonctionnement émotionnel et cognitif dans la dépression (Demande d’autorisation n° 1498753)

Décision DF-2015-532 autorisant la société AVIVA FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les sociétés du groupe Aviva aux fins de gestion globale du personnel et de mise à disposition d’outils informatiques (demande d’autorisation n°1861230)