Listes

Délibération portant sur avis sur la demande d'avis présentée par le ministère de la culture et de la francophonie relative à l'informatisation de l'inventaire des dossiers de naturalisation, de changement de nom ou de dispense pour mariage antérieurs à 1930 conservés aux archives nationales.

Décision DR-2012-312 autorisant la société ACTELION PHARMACEUTICALS FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une recherche visant à évaluer la qualite de vie des patients adolescents et adultes présentant une hypertension artérielle pulmonaire associée à une cardiopathie congénitale (Demande d’autorisation n° 912115)

Décision DF-2017-1970 autorisant la société HARPERCOLLINS FRANCE SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et de support administratif et technique des données liées au suivi et au calcul des redevances (demande d’autorisation n°2054538v0)

Décision DR-2016-035 autorisant l’association FEDERATION FRANCOPHONE DE CANCEROLOGIE DIGESTIVE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les cancers gastriques métastatiques, intitulée « METESTOMAC » (Demande d’autorisation n° 1883159)

Décision DF-2012-306 autorisant la société WEBHELP MONTCEAU à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de filtrage des accès pour améliorer la sécurité des infrastructures, conservation des journaux de connexions pour investigation en cas d’incident, statistiques d’utilisation pour améliorer la qualité de service (demande d’autorisation n°1591851)

Délibération portant avis sur un traitement automatisé d'informations nominatives mis en oeuvre par la clinique neurologique et psychiatrique du centre hospitalier universitaire de Besançon aux fins d'exploitation de données cliniques sur les malades mentaux.

Délibération n° 2016-049 du 25 février 2016 autorisant le Groupement de coopération sanitaire (GCS) Télésanté Centre à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un système d’échange et de partage de données d’imagerie médicale et comptes-rendus associés relatifs aux patients pris en charge par les professionnels et établissements adhérents (MIRC).