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DELIBERATION n°2009-594 du 26 novembre 2009
Délibération n°2009-594 du 26 novembre 2009 autorisant CARTIER SA à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne Ayant pour finalité « la gestion de candidatures » (autorisation n°1387122)
DELIBERATION n°2009-594 du 26 novembre 2009
Délibération n°2009-594 du 26 novembre 2009 autorisant CARTIER SA à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel hors de…
Délibération 2013-214 du 11 juillet 2013
Délibération n° 2013-214 du 11 juillet 2013 autorisant le Haut Conseil du commissariat aux comptes à transférer à son homologue américain des données à caractère personnel contenues dans des informations et/ou des documents d'audit relatifs aux contrôleurs légaux des comptes qui relèvent de leur double supervision ou collectées à l'occasion de contrôles conjoints dans une période se terminant au 31 juillet 2016 (demande d'autorisation n° 13020120)
Délibération 2013-214 du 11 juillet 2013
Délibération n° 2013-214 du 11 juillet 2013 autorisant le Haut Conseil du commissariat aux comptes à transférer à son homologue américain des données…
DECISION n°DR-2012-501 du
Décision DR-2012-501 autorisant le LABORATOIRE BIOCODEX à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude observationeelle visant à évaluer l'impact de l’initiation d’un traitement par DOLENIO sur la consommation en anti-inflammatoires non-stéroïdiens chez des patients présentant une gonarthrose. (Demande d’autorisation n° 912476)
DECISION n°DR-2012-501 du
Décision DR-2012-501 autorisant le LABORATOIRE BIOCODEX à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude…
Votre démarche auprès du réseau social est restée sans réponse
Vous pouvez adresser une plainte à la CNIL si votre demande a plus de 1 mois (délai de réponse prévu pour le réseau social).
Pièces à fournir à l'appui de votre plainte : une copie de votre demande.
Ces éléments sont indispensables à l'instruction de votre plainte.
DECISION n°DE-2017-282 du
Décision DE-2017-282 autorisant le CHRU DE NANCY à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant ».
DECISION n°DE-2017-282 du
Décision DE-2017-282 autorisant le CHRU DE NANCY à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l…
DECISION n°DF-2017-1834 du
Décision DF-2017-1834 autorisant la société BNP PARIBAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise à disposition et de maintenance d’une plateforme de gestion d’appels d’offres (demande d’autorisation n°1690892v1)
DECISION n°DF-2017-1834 du
Décision DF-2017-1834 autorisant la société BNP PARIBAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise à…
Vous souhaitez que le moteur de recherche n’associe plus un contenu web à vos nom et prénom.
Vous devez d’abord adresser votre demande de déréférencement au moteur de recherche. Cette procédure ne supprimera pas le contenu sur le site qui diffuse vos données mais uniquement les liens URL diffusés sur le moteur de recherche.
A savoir :
La demande de déréférencement concerne uniquement les liens URL qui apparaissent à la saisie de vos NOM et PRENOM dans le moteur de recherche.