Listes

Décision DF-2011-450 autorisant la société AXA REAL ESTATE INVESTMENT MANAGERS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de répondre aux appels d’offres et promouvoir les services de la société mère et des filiales (Demande d’autorisation n°1515668)

Décision DF-2018-161 autorisant la société COLGATE-PALMOLIVE LLC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion globale des ressources humaines à des fins de planification, rationalisation et harmonisation des procédures et des politiques relatives à la gestion du personnel (demande d’autorisation n°2125421v0)

Délibération autorisant la mise en oeuvre par la société Reichen et Robert & associés architectes urbanistes d'un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur l'utilisation d'un dispositif biométrique de reconnaissance du contour de la main et ayant pour finalité le contrôle de l'accès aux locaux.

Délibération portant avis sur le projet d'acte réglementaire présenté par l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris concernant un traitement de gestion de demandes et de résultats d'examens (SDRE)

Décision DF-2011-406 autorisant la société BANQUE ACCORD à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion d’une partie de la relation clients et prospects (Demande d’autorisation n°784025v11)