Listes
Délibération 94-079 du 27 septembre 1994
Délibération relative à la déclaration par le Mouvement pour l'expression démocratique d'initiative populaire (MEDIP) d'un traitement dénommé "isoloir télématique".
Délibération 94-079 du 27 septembre 1994
Délibération relative à la déclaration par le Mouvement pour l'expression démocratique d'initiative populaire (MEDIP) d'un traitement dénommé …
Délibération 2014-307 du 17 juillet 2014
Délibération de la formation restreinte n°2014-307 du 17 juillet 2014 prononçant une sanction pécuniaire à l’encontre de la société X
Délibération 2014-307 du 17 juillet 2014
Délibération de la formation restreinte n°2014-307 du 17 juillet 2014 prononçant une sanction pécuniaire à l’encontre de la société X
DELIBERATION n°2012-254 du 19 juillet 2012
Délibération n° 2012-254 du 19 juillet 2012 autorisant la société SOA LOGISTICS SAS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la détection et la prévention de la corruption conformément aux législations anti-corruption américaine et britannique
DELIBERATION n°2012-254 du 19 juillet 2012
Délibération n° 2012-254 du 19 juillet 2012 autorisant la société SOA LOGISTICS SAS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère…
DECISION n°DF-2015-656 du
Décision DF-2015-656 autorisant la société GRAMEEN CREDIT AGRICOLE MICROFINANCE FOUNDATION à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Maroc aux fins de gestion des demandes, des incidents utilisateurs et des changements sur les infrastructures (Demande d’autorisation n°1871533)
DECISION n°DF-2015-656 du
Décision DF-2015-656 autorisant la société GRAMEEN CREDIT AGRICOLE MICROFINANCE FOUNDATION à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde…
DECISION n°DF-2017-1225 du
Décision DF-2017-1225 autorisant la société ALLIANZ GLOBAL INVESTORS, BRANCHE FRANCAISE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, l’Inde, le Singapour et Hong Kong aux fins d’hébergement externalisé lié à la gestion des applications et de maintenance du système informatique (demande d’autorisation n°2031033v0)
DECISION n°DF-2017-1225 du
Décision DF-2017-1225 autorisant la société ALLIANZ GLOBAL INVESTORS, BRANCHE FRANCAISE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats…
Délibération 01-053 du 18 octobre 2001
Délibération portant avis sur une expérimentation du Conseil National d'Information Géographique relative à la faisabilité d'un fichier national de référence de "points géographiques à l'adresse".
Délibération 01-053 du 18 octobre 2001
Délibération portant avis sur une expérimentation du Conseil National d'Information Géographique relative à la faisabilité d'un fichier national de…
DECISION n°DF-2017-1679 du
Décision DF-2017-1679 autorisant la société CATHERINE MARTIN à transférer des données à caractère personnel vers le Japon aux fins de gestion des données du personnel dans le cadre du service Ressources Humaines (demande d’autorisation n°2048954)
DECISION n°DF-2017-1679 du
Décision DF-2017-1679 autorisant la société CATHERINE MARTIN à transférer des données à caractère personnel vers le Japon aux fins de gestion des…
DECISION n°DF-2015-206 du
Décision DF-2015-206 autorisant la société AXA INVESTMENT MANAGERS à transférer des données à caractère personnel vers Singapour, la Chine, la Corée du Sud, les États-Unis, l’Inde, Hong-Kong et le Japon aux fins de mise en relation d’informations liées à la vie des produits et du suivi de la relation clients et prospects. (Demande d’autorisation n°1172952)
DECISION n°DF-2015-206 du
Décision DF-2015-206 autorisant la société AXA INVESTMENT MANAGERS à transférer des données à caractère personnel vers Singapour, la Chine, la Corée…