Listes

Délibération n° 2013-077 du 28 mars 2013 portant labellisation de la formation intitulée « Le Management du risque Informatique et libertés dans le secteur automobile » présentée par la société AAA DATA (Saisine n° 13002740)

Délibération n°2012-018 du 17 janvier 2012 autorisant la mise en œuvre par la société SCAN-R d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance combinée du réseau veineux des doigts de la main et de l’empreinte digitale et ayant pour finalité le contrôle d’accès à des locaux professionnels par un dispositif biométrique

Décision DR-2021-049 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE-HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation comparative de l’utilisation du dispositif de vidéo laryngoscopie McGrath à la laryngoscopie directe dans l’intubation oro-trachéale en préhospitalier, intitulée « AMAC ». (Demande d’autorisation n° 921066)

Décision DF-2011-657 autorisant la société LE FOUQUET'S à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de consultation et de saisie des données dans le cadre de la gestion de la base clients hôtellerie à des fins marketing, statistiques et de reporting (Demande d’autorisation n°1535805)

Décision DF-2013-374 autorisant la société INFOSYS LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion des relations clients et prospects, de gestion des contacts professionnels via les réseaux sociaux, de marketing des services et produits Infosys pour les clients et les prospects via les différents médias (poste, téléphone, internet, réseaux sociaux…), d’envoi de newsletter et d’opérations promotionnelles. (Demande d’autorisation n°1655711)

Décision DR-2017-135 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BESANCON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude visant à estimer la survie globale des patients suivis pour un cancer du sein en situation adjuvante mutés BRCA 1 et/ou 2, intitulée « IMBASSA ». (Demande d’autorisation n° 916436)

Décision DE-2010-009 délivrée à Novartis Pharma SAS portant autorisation d’un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité des analyses statistiques et épidémiologiques de données achetées auprès de l’ATIH pour une meilleure compréhension de pathologies : MCO, SSR, HAS, PSY, fichiers ANO et FICHCOMP (Demande d’autorisation n° 1388745)