Listes
Délibération 03-052 du 20 novembre 2003
Délibération adressant un avertissement à X
Délibération 03-052 du 20 novembre 2003
Délibération adressant un avertissement à X
DECISION n°DF-2010-394 du
Décision DF-2010-394 autorisant la société INTER PARTNER ASSISTANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins d’organisation de prestations de dépannage/remorquage suite à une demande d'assistance par téléphone. (Demande d’autorisation n°1452530)
DECISION n°DF-2010-394 du
Décision DF-2010-394 autorisant la société INTER PARTNER ASSISTANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins d…
Demande de modification d'une déclaration CNIL
Données personnelles
Les informations recueillies à partir de ce formulaire sont enregistrées et transmises aux services de la CNIL en charge de l’instruction des déclarations. Elles sont susceptibles d'être communiquées aux membres et agents des services de la CNIL.
Certaines données figurant dans ce formulaire sont mises à disposition du public en application de l’article 31 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée.
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données vous concernant, que vous pouvez exercer en contactant le délégué à la protection des données de la CNIL.
Délibération 2008-487 du 2 décembre 2008
Délibération n°2008-487 du 2 décembre 2008 portant autorisation des traitements de données personnelles permettant la mise en œuvre généralisée du dossier pharmaceutique
Délibération 2008-487 du 2 décembre 2008
Délibération n°2008-487 du 2 décembre 2008 portant autorisation des traitements de données personnelles permettant la mise en œuvre généralisée du…
DECISION n°DR-2016-386 du
Décision DR-2016-386 autorisant la société PREMIER RESEARCH SARL au nom et pour le compte de la société ULTRAGENYX PHARMACEUTICAL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude rétrospective longitudinale des résultats sur le squelette d’enfants atteints d’hypophosphatémie liée à l’X. (Demande d’autorisation n° 916311)
DECISION n°DR-2016-386 du
Décision DR-2016-386 autorisant la société PREMIER RESEARCH SARL au nom et pour le compte de la société ULTRAGENYX PHARMACEUTICAL à mettre en œuvre…
DECISION n°DF-2012-137 du
Décision DF-2012-137 autorisant la société WESTBROOK EUROPE PARIS SAS à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de sauvegarder et de sécuriser la messagerie professionnelle sur des serveurs (Demande d’autorisation n°1569466)
DECISION n°DF-2012-137 du
Décision DF-2012-137 autorisant la société WESTBROOK EUROPE PARIS SAS à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de…