Listes

Décision DF-2011-434 autorisant la société GE MONEY BANK à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement (Demande d’autorisation n°1506308)

Décision DF-2017-411 autorisant la société SAIA-BURGESS CONTROLS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données en lien avec la gestion du personnel (demande d’autorisation n°1847077v1)

Délibération portant avis sur l'expérimentation de traitements d'informations nominatives relatives aux usagers de la poste destinés à la gestion de la distribution postale et à l'information des usagers dans les bureaux distributeurs de Granville (Manche) et Sezanne (Marne)

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre par l'Université Paris II d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif aux intentions d'inscriptions et à la planification du retrait des dossiers d'inscription en première année de DEUG.

Décision DR-2013-483 autorisant l’INSTITUT CURIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude visant à confirmer la prévalence plus faible des cancers parmi une population française atteinte d'une des pathologies suivantes : huntington, ataxies spino cérébelleuses et DRPLA (Dentatorubral Pallidoluysian Atrophy). (Demande d’autorisation n° 913296)