Décision DF-2013-316 autorisant la société V & M FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés les filiales du groupe aux fins de permettre la gestion des performances et du développement professionnel des cadres et collaborateurs francais de Vallourec par l’ensemble des managers, via le logiciel "Talent 360" (Demande d’autorisation n°1647270)

Décision DR-2012-533 autorisant l’INSTITUT DE MEDECINE ET D'EPIDEMIOLOGIE APPLIQUEE (IMEA) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude multicentrique, randomisée, en ouvert, phase IV, évaluant l’efficacité et la tolérance de l’atazanavir/ritonavir ou du darunavir/ritonavir en combinaison avec l’association fixe de deux analogues de la transcriptase inverse : tenofovir-emtricitabine chez les patients infectés par le VIH. (Demande d’autorisation n° 911378)

Décision DR-2010-379 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation des pratiques de prise en charge des patients infectés par le VIH souffrant d’une insuffisance rénale chronique avant le stade de la dialyse (ANRS-REVIR) (Demande d’autorisation n° 910382)

Décision DF-2012-284 autorisant la société TENESOL VDP à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et les Philippines aux fins de gestion du personnel et mise à jour des données (demande d’autorisation n°1590277)

Décision DR-2012-099 autorisant la société RANDOMIZED CLINICAL TRIAL à mettre en œuvre pour le compte du laboratoire CODMAN un traitement de données ayant pour finalité une étude relative à l’évaluation de l’efficacité et de la sécurité à long terme des microspires d’embolisation de la gamme CODMAN TRUFIL dans le traitement endovasculaire des anévrismes intracrâniens (Demande d’autorisation n° 911428)

Décision DR-2015-210 autorisant la société PHARMACEUTICAL RESEARCH ASSOCIATES pour le compte de la société UCB BIOPHARMA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude non interventionnelle multicentrique évaluant l’efficacité de l’association du Neupro® (patch transdermique de rotigotine) avec la Lévodopa chez les patients atteints de la maladie de Parkinson (Demande d’autorisation n° 915007)

Décision DF-2016-794 autorisant la société DUBUIS ET CIE SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et les Philippines aux fins de tests de migration et de validation des données de paie (demande d’autorisation n°1967020v0)