Listes

Décision DF-2017-1087 autorisant la société MEAS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement du traitement lié à la gestion des déplacements professionnels et des notes de frais (demande d’autorisation n°2013695v0)

Décision DF-2014-070 autorisant la société FUJIFILM HOLDINGS FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers le Japon aux fins de constitution d’une base de données de salariés cadres dirigeants pour la mobilité interne (demande d’autorisation n°1734464)

Décision DE-2012-030 autorisant l’association ECLAT-GRAA NORD PAS DE CALAIS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une étude visant à décrire la population des patients pris en charge dans une structure d’addictologie et d’apporter un éclairage sur les patients atteints d’un cancer des voies aéro-digestives supérieures. (Demande d’autorisation n° 1563916)

Décision DF-2016-1100 autorisant la société MYLAN SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’assurer la sécurité du réseau et de veiller à une utilisation d'internet conforme à la procédure interne de bonnes pratiques d'utilisation des outils informatiques (demande d’autorisation n°1636049v1)