Listes

Décision DF-2017-1404 autorisant la société MONDELEZ EUROPE SERVICES GMBH SUCCURSALE FRANCAISE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, l’Inde, les Philippines aux fins de gestion globale des clients (demande d’autorisation n°2037405v0)

Délibération portant adoption du rapport intitulé "les informations personnelles issues de la voix et de l'image et la protection de la vie privée et des libertés fondamentales"

Délibération n° 2014-190 du 6 mai 2014 autorisant la société MECAERO à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle.

Décision DF-2013-362 autorisant la SOCIETE FINANCIERE DE PAIEMENTS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise en place d’une centrale d’appel, de stockage des données, de traitement et de gestion de la clientèle, d’analyse de données et de gestion de la conformité avec les lois internationales. (Demande d’autorisation n°1617615)

Délibération n°2010-065 du 11 mars 2010 portant avis sur un projet de décision du Président de la Cnil relative à la mise à disposition des usagers de la Cnil de téléservices pour l’accomplissement des formalités déclaratives et la transmission de plaintes

Délibération n° 2015-208 du 25 juin 2015 autorisant le Contrôle général des armées du ministère de la défense à mettre en œuvre un dispositif d’alerte professionnelle.