Listes

Décision DR-2015-726 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les perceptions et les représentations de la chimiothérapie anticancéreuse (Demande d’autorisation n° 915501)

Décision DR-2019-279 autorisant l’UNIVERSITÉ DE BORDEAUX à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la double antiagrégation plaquettaire dans la prévention secondaire au long cours des événements coronaires aigus, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données (SNDS), pour les années 2012 à 2018, intitulée « DEEPSPACE ». (Demande d’autorisation n° 919148)

Décision DF-2016-1344 autorisant la société THERMO ELECTRON SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’administration globale des indemnisations et des avantages, d’allocation et de programmation des stocks, des salaires et autres récompenses, de gestion des retraites et des programmes d’épargne (demande d’autorisation n°1924640v0)

Décision DR-2020-151 autorisant la société BOIRON à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les apports de la prise en charge homéopathique en soins de support dans le cancer du sein, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2010 à 2018 (Demande d’autorisation n° 920114)

Décision DR-2012-631 autorisant la société BAYER HEALTHCARE PHARMACEUTICALS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude évaluant la satisfaction et la qualité de vie chez des patients présentant une thrombose veineuse profonde traitée par rivaroxaban. (Demande d’autorisation n° 912569)