Listes

Délibération n° 2018-035 du 8 février 2018 autorisant la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Réunion à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité de détecter des opérations susceptibles de constituer des abus de marché

Décision DF-2014-756 autorisant la SOCIETE MHCS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion globale de la relation client, de consolidation des données sur un même contact, de réalisation d’actions de prospection commerciale et d’opérations de ventes croisées. (Demande d’autorisation n°1793936)

Décision DR-2016-081 autorisant l’INSTITUT DE RECHERCHES INTERNATIONALES SERVIER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les conditions d’utilisation de Procoralan® dans l’insuffisance cardiaque chronique (Demande d’autorisation n° 916001)

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé relatif à la gestion de la liste des électeurs aux Conseils des Prud'hommes

Délibération n°2011-196 du 30 juin 2011 autorisant la mise en œuvre par le Centre hospitalier Haut Bugey d’un traitement de données personnelles permettant la mise à disposition et la collecte, à travers la plateforme d’échange PEPS-réseaux et le portail Internet régional SIS Rhône-Alpes, d’informations médicales relatives à des patients

Délibération n° 2018-172 du 24 mai 2018 autorisant la société IMPLICITY à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif de télésurveillance médicale dénommé IMPLICITY insuffisance cardiaque