Délibération n° 2013-411 du 19 décembre 2013 autorisant le centre de ressources, d’expertise et de performance sportives (CREPS) de Strasbourg à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dossier médical partagé pour les sportifs de haut niveau.

Délibération du bureau de la Commission nationale de l’informatique et des libertés n°MEDP-2019-001 du 22 novembre 2019 décidant de rendre publique la mise en demeure no MED 2019-025 du 5 novembre 2019 prise à l’encontre de la société X

Décision DR-2015-131 autorisant la société W.L.GORE SARL pour le compte de la société W.L.GORE & ASSOCIATES INC, à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de l’endoprothèse GORE® VIABAHN® dans le traitement des lésions anévrismales de l’artère poplitée (Demande d’autorisation n° 915063)

Délibération n° 2018-121 du 5 avril 2018 autorisant le GCS Normand’e-santé à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité l’utilisation d’un dispositif de télésurveillance médicale dénommé « Suivi Clinique A Domicile de l’Insuffisance Cardiaque (SCAD IC) »

Délibération autorisant la mise en oeuvre par l'Association GERONTO ASSISTANCE d'un dossier médical informatisé et partagé dans le cadre d'un réseau de santé.