Listes
Conformité RGPD : comment recueillir le consentement des personnes ?
Le consentement est une des bases légales prévues par le RGPD sur laquelle peut se fonder un traitement de données personnelles. Le RGPD impose que ce consentement soit libre, spécifique,…
03 août 2018
Conformité RGPD : comment recueillir le consentement des personnes ?
Le consentement est une des bases légales prévues par le RGPD sur laquelle peut se fonder un traitement de données personnelles. Le RGPD impose que ce consentement soit libre, spécifique,…
03 août 2018
Sécurité des données : protéger le plus sensible de manière spécifique
Pour satisfaire à l’obligation de sécurité des données qu’il traite, tout organisme doit déterminer si les mesures qu’il a choisies sont proportionnées aux risques sur les droits et libertés. Comment…
25 juillet 2018
Sécurité des données : protéger le plus sensible de manière spécifique
Pour satisfaire à l’obligation de sécurité des données qu’il traite, tout organisme doit déterminer si les mesures qu’il a choisies sont proportionnées aux risques sur les droits et libertés. Comment…
25 juillet 2018
Biométrie dans les smartphones des particuliers : application du cadre de protection des données
Dans un contexte de généralisation des mécanismes d’authentification biométriques sur les smartphones, la CNIL a clarifié les conditions dans lesquelles ces traitements de données biométriques sont…
24 juillet 2018
Biométrie dans les smartphones des particuliers : application du cadre de protection des données
Dans un contexte de généralisation des mécanismes d’authentification biométriques sur les smartphones, la CNIL a clarifié les conditions dans lesquelles ces traitements de données biométriques sont…
24 juillet 2018
La vidéosurveillance – vidéoprotection dans les immeubles d'habitation
Pour lutter contre les vols ou les dégradations dans les parkings ou les halls d’entrée de plus en plus d’immeubles sont équipés de caméras de vidéosurveillance. Ces dispositifs doivent respecter…
23 juillet 2018
La vidéosurveillance – vidéoprotection dans les immeubles d'habitation
Pour lutter contre les vols ou les dégradations dans les parkings ou les halls d’entrée de plus en plus d’immeubles sont équipés de caméras de vidéosurveillance. Ces dispositifs doivent respecter…
23 juillet 2018
La vidéosurveillance, vidéoprotection – chez soi
Les particuliers ont régulièrement recours à des caméras pour sécuriser leur domicile, notamment pour lutter contre les cambriolages.
Ces dispositifs doivent toutefois respecter la vie privée des…
23 juillet 2018
La vidéosurveillance, vidéoprotection – chez soi
Les particuliers ont régulièrement recours à des caméras pour sécuriser leur domicile, notamment pour lutter contre les cambriolages.
Ces dispositifs doivent toutefois respecter la vie privée des…
23 juillet 2018
La vidéosurveillance – vidéoprotection au travail
Les caméras de surveillance sont aujourd’hui largement utilisées sur les lieux de travail. Si ces outils sont légitimes pour assurer la sécurité des biens et des personnes, ils ne peuvent pas…
23 juillet 2018
La vidéosurveillance – vidéoprotection au travail
Les caméras de surveillance sont aujourd’hui largement utilisées sur les lieux de travail. Si ces outils sont légitimes pour assurer la sécurité des biens et des personnes, ils ne peuvent pas…
23 juillet 2018
La vidéosurveillance dans les commerces
Les commerçants ont recours à des caméras pour lutter contre les vols de marchandises par les clients ou les employés.
Ces dispositifs sont soumis à différentes règles selon la zone surveillée…
23 juillet 2018
La vidéosurveillance dans les commerces
Les commerçants ont recours à des caméras pour lutter contre les vols de marchandises par les clients ou les employés.
Ces dispositifs sont soumis à différentes règles selon la zone surveillée…
23 juillet 2018
Recherches dans le domaine de la santé : la CNIL adopte de nouvelles mesures de simplification
Pour alléger les formalités liées aux traitements de données réalisés dans les recherches dans le domaine de la santé, la CNIL a adopté cinq nouvelles méthodologies de référence adaptées au cadre…
13 juillet 2018
Recherches dans le domaine de la santé : la CNIL adopte de nouvelles mesures de simplification
Pour alléger les formalités liées aux traitements de données réalisés dans les recherches dans le domaine de la santé, la CNIL a adopté cinq nouvelles méthodologies de référence adaptées au cadre…
13 juillet 2018
Le refus de crédit en questions
Vous avez demandé un crédit et on vous l’a refusé ? Vous êtes inscrit dans un fichier géré par la Banque de France ou un fichier tenu par votre banque ? Quelles sont les différentes démarches à…
10 juillet 2018
Le refus de crédit en questions
Vous avez demandé un crédit et on vous l’a refusé ? Vous êtes inscrit dans un fichier géré par la Banque de France ou un fichier tenu par votre banque ? Quelles sont les différentes démarches à…
10 juillet 2018
[Infographie] - Il était une fois - Antoine et son smartphone
Cette infographie vous explique pourquoi et comment les applications utilisent votre géolocalisation et vous informe sur l'encadrement de ces pratiques et les moyens de les limiter.
06 juillet 2018
[Infographie] - Il était une fois - Antoine et son smartphone
Cette infographie vous explique pourquoi et comment les applications utilisent votre géolocalisation et vous informe sur l'encadrement de ces pratiques et les moyens de les limiter.
06 juillet 2018
Entrée en vigueur de la nouvelle loi Informatique et Libertés
La loi n° 2018-493 du 20 juin 2018, promulguée le 21 juin 2018, a modifié la loi Informatique et Libertés afin de mettre en conformité le droit national avec le cadre juridique européen…
04 juillet 2018
Entrée en vigueur de la nouvelle loi Informatique et Libertés
La loi n° 2018-493 du 20 juin 2018, promulguée le 21 juin 2018, a modifié la loi Informatique et Libertés afin de mettre en conformité le droit national avec le cadre juridique européen…
04 juillet 2018
Documenter la conformité
Pour prouver votre conformité au règlement, vous devez constituer et regrouper la documentation nécessaire. Les actions et documents réalisés à chaque étape doivent être réexaminés et actualisés…
28 juin 2018
Documenter la conformité
Pour prouver votre conformité au règlement, vous devez constituer et regrouper la documentation nécessaire. Les actions et documents réalisés à chaque étape doivent être réexaminés et actualisés…
28 juin 2018
Le guichet unique
Le guichet unique est une nouvelle procédure mise en place par le Règlement général sur la protection des données (RGPD). Il a vocation à harmoniser au niveau européen les décisions des autorités de…
28 juin 2018
Le guichet unique
Le guichet unique est une nouvelle procédure mise en place par le Règlement général sur la protection des données (RGPD). Il a vocation à harmoniser au niveau européen les décisions des autorités de…
28 juin 2018
Sécurité des sites web : les 5 problèmes les plus souvent constatés
La CNIL constate lors de contrôles que beaucoup de manquements à la loi Informatique et Libertés concernent des négligences en matière de sécurité qui pourraient être aisément évitées. Ces failles,…
27 juin 2018
Sécurité des sites web : les 5 problèmes les plus souvent constatés
La CNIL constate lors de contrôles que beaucoup de manquements à la loi Informatique et Libertés concernent des négligences en matière de sécurité qui pourraient être aisément évitées. Ces failles,…
27 juin 2018
[dossier] Assistants vocaux
25 juin 2018
[dossier] Assistants vocaux
25 juin 2018
RGPD : le Conseil National de l’Ordre des Médecins et la CNIL publient un guide pratique à l’attention des médecins
Le Règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD), adopté au niveau européen, est entré en application le 25 mai 2018. Les médecins, et les professionnels de santé de…
20 juin 2018
RGPD : le Conseil National de l’Ordre des Médecins et la CNIL publient un guide pratique à l’attention des médecins
Le Règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD), adopté au niveau européen, est entré en application le 25 mai 2018. Les médecins, et les professionnels de santé de…
20 juin 2018
Violations de données personnelles : les règles à suivre
Tous les organismes qui traitent des données personnelles doivent mettre en place des mesures pour prévenir les violations de données et réagir de manière appropriée en cas d'incident. Les…
19 juin 2018
Violations de données personnelles : les règles à suivre
Tous les organismes qui traitent des données personnelles doivent mettre en place des mesures pour prévenir les violations de données et réagir de manière appropriée en cas d'incident. Les…
19 juin 2018
Pratiques abusives « Mise en conformité RGPD » : comment s’en prémunir avec la CNIL et la DGCCRF ?
Le règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD) est entré en application le 25 mai 2018. Ce texte a pour objectif de mieux protéger les particuliers concernant le traitement de…
13 juin 2018
Pratiques abusives « Mise en conformité RGPD » : comment s’en prémunir avec la CNIL et la DGCCRF ?
Le règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD) est entré en application le 25 mai 2018. Ce texte a pour objectif de mieux protéger les particuliers concernant le traitement de…
13 juin 2018
Vigilance : Démarchages trompeurs « Mise en conformité RGPD »
Quelques jours après l’entrée en application du règlement européen, la CNIL appelle une nouvelle fois à la vigilance et rappelle que des démarchages peu scrupuleux proposant une mise en conformité «…
07 juin 2018
Vigilance : Démarchages trompeurs « Mise en conformité RGPD »
Quelques jours après l’entrée en application du règlement européen, la CNIL appelle une nouvelle fois à la vigilance et rappelle que des démarchages peu scrupuleux proposant une mise en conformité «…
07 juin 2018
RGPD et professionnels de santé libéraux : ce que vous devez savoir
Depuis l’entrée en application du règlement général sur la protection des données, la CNIL reçoit de nombreuses demandes de la part des professionnels de santé libéraux pour comprendre ce qui change…
01 juin 2018
RGPD et professionnels de santé libéraux : ce que vous devez savoir
Depuis l’entrée en application du règlement général sur la protection des données, la CNIL reçoit de nombreuses demandes de la part des professionnels de santé libéraux pour comprendre ce qui change…
01 juin 2018
Profilage et décision entièrement automatisée
Le règlement européen sur la protection des données (RGPD) pose les règles applicables au profilage et aux décisions entièrement automatisées. Les lignes directrices adoptées par l…
29 mai 2018
Profilage et décision entièrement automatisée
Le règlement européen sur la protection des données (RGPD) pose les règles applicables au profilage et aux décisions entièrement automatisées. Les lignes directrices adoptées par l…
29 mai 2018
Le comité de la prospective de la CNIL s’élargit
Depuis 2013, la CNIL anime un Comité de la prospective chargé de soutenir et renforcer sa mission de veille, dans un espace d’échanges et de réflexion sur les libertés individuelles et la vie privée…
29 mai 2018
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Depuis 2013, la CNIL anime un Comité de la prospective chargé de soutenir et renforcer sa mission de veille, dans un espace d’échanges et de réflexion sur les libertés individuelles et la vie privée…
29 mai 2018
Limiter la conservation des données
Les données personnelles ne peuvent être conservées de façon indéfinie dans les fichiers informatiques : une durée de conservation doit donc être déterminée en fonction de l’objectif ayant…
28 mai 2018
Limiter la conservation des données
Les données personnelles ne peuvent être conservées de façon indéfinie dans les fichiers informatiques : une durée de conservation doit donc être déterminée en fonction de l’objectif ayant…
28 mai 2018
Le droit à la portabilité : obtenir et réutiliser une copie de vos données
Le droit à la portabilité vous offre la possibilité de récupérer une partie de vos données dans un format lisible par une machine. Libre à vous de stocker ailleurs ces données portables ou les…
25 mai 2018
Le droit à la portabilité : obtenir et réutiliser une copie de vos données
Le droit à la portabilité vous offre la possibilité de récupérer une partie de vos données dans un format lisible par une machine. Libre à vous de stocker ailleurs ces données portables ou les…
25 mai 2018
Algorithms and artificial intelligence: CNIL’s report on the ethical issues
The CNIL publishes the English version of its report on the ethical matters of algorithms and artificial intelligence, result of a public debate launched in 2017 with the help of 60 partners all over…
25 mai 2018
Algorithms and artificial intelligence: CNIL’s report on the ethical issues
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25 mai 2018