Listes
Ordre du jour de la séance plénière du 15 novembre 2018
La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés s’est réunie le jeudi 15 novembre 2018, à 9h30 avec l’ordre du jour suivant :
15 novembre 2018
Ordre du jour de la séance plénière du 15 novembre 2018
La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés s’est réunie le jeudi 15 novembre 2018, à 9h30 avec l’ordre du jour suivant :
15 novembre 2018
Ordre du jour de la séance plénière du 8 novembre 2018
La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés s’est réunie le jeudi 08 novembre 2018, à 9h30 avec l’ordre du jour suivant :
08 novembre 2018
Ordre du jour de la séance plénière du 8 novembre 2018
La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés s’est réunie le jeudi 08 novembre 2018, à 9h30 avec l’ordre du jour suivant :
08 novembre 2018
Analyse d’impact relative à la protection des données : publication d’une liste des traitements pour lesquels une analyse est requise
Le RGPD prévoit que les autorités de protection des données doivent établir une liste des traitements pour lesquels une analyse d’impact relative à la protection des données est requise. La CNIL a…
06 novembre 2018
Analyse d’impact relative à la protection des données : publication d’une liste des traitements pour lesquels une analyse ...
Le RGPD prévoit que les autorités de protection des données doivent établir une liste des traitements pour lesquels une analyse d’impact relative à la protection des données est requise. La CNIL a…
06 novembre 2018
Blockchain and the GDPR: Solutions for a responsible use of the blockchain in the context of personal data
Blockchain is a technology with a high potential for development that raises many questions, including questions on its compatibility with the GDPR. For this reason, the CNIL has addressed this…
29 octobre 2018
Blockchain and the GDPR: Solutions for a responsible use of the blockchain in the context of personal data
Blockchain is a technology with a high potential for development that raises many questions, including questions on its compatibility with the GDPR. For this reason, the CNIL has addressed this…
29 octobre 2018
La procédure de mise en demeure
Une mise en demeure est une procédure qui intervient après une plainte ou un contrôle et ne constitue pas une sanction.
25 octobre 2018
La procédure de mise en demeure
Une mise en demeure est une procédure qui intervient après une plainte ou un contrôle et ne constitue pas une sanction.
25 octobre 2018
La chaîne répressive de la CNIL
La CNIL dispose d’une chaîne répressive complète lui permettant de recevoir des signalements par des canaux divers et de réaliser des contrôles.
25 octobre 2018
La chaîne répressive de la CNIL
La CNIL dispose d’une chaîne répressive complète lui permettant de recevoir des signalements par des canaux divers et de réaliser des contrôles.
25 octobre 2018
Ordre du jour de la séance plénière du 18 octobre 2018
La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés s’est réunie le jeudi 18 octobre 2018, à 9h30 avec l’ordre du jour suivant :
18 octobre 2018
Ordre du jour de la séance plénière du 18 octobre 2018
La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés s’est réunie le jeudi 18 octobre 2018, à 9h30 avec l’ordre du jour suivant :
18 octobre 2018
Violations de données personnelles : 1er bilan après l’entrée en application du RGPD
En France, les violations de données personnelles susceptibles d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes doivent être notifiées à la CNIL. Quatre mois après l’entrée en…
16 octobre 2018
Violations de données personnelles : 1er bilan après l’entrée en application du RGPD
En France, les violations de données personnelles susceptibles d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes doivent être notifiées à la CNIL. Quatre mois après l’entrée en…
16 octobre 2018
Ordre du jour de la séance plénière du 11 octobre 2018
La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés s’est réunie le jeudi 11 octobre 2018, à 9h30 avec l’ordre du jour suivant :
11 octobre 2018
Ordre du jour de la séance plénière du 11 octobre 2018
La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés s’est réunie le jeudi 11 octobre 2018, à 9h30 avec l’ordre du jour suivant :
11 octobre 2018
Ordre du jour de la séance plénière du 4 octobre 2018
La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés s’est réunie le jeudi 4 octobre 2018, à 9h30 avec l’ordre du jour suivant :
04 octobre 2018
Ordre du jour de la séance plénière du 4 octobre 2018
La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés s’est réunie le jeudi 4 octobre 2018, à 9h30 avec l’ordre du jour suivant :
04 octobre 2018
5 arguments pour adopter le gestionnaire de mots de passe
Vous utilisez plusieurs dizaines de comptes en ligne, mais votre mémoire vous fait défaut lorsqu'il s'agit de gérer un mot de passe par compte ? Un outil permet de faciliter et de sécuriser le…
03 octobre 2018
5 arguments pour adopter le gestionnaire de mots de passe
Vous utilisez plusieurs dizaines de comptes en ligne, mais votre mémoire vous fait défaut lorsqu'il s'agit de gérer un mot de passe par compte ? Un outil permet de faciliter et de sécuriser le…
03 octobre 2018
RGPD : quel premier bilan 4 mois après son entrée en application ?
4 mois après l’entrée en application du RGPD, les indicateurs reçus par la CNIL témoignent du fait que les professionnels et les particuliers se sont emparés de ce nouveau cadre et que sa mise en…
24 septembre 2018
RGPD : quel premier bilan 4 mois après son entrée en application ?
4 mois après l’entrée en application du RGPD, les indicateurs reçus par la CNIL témoignent du fait que les professionnels et les particuliers se sont emparés de ce nouveau cadre et que sa mise en…
24 septembre 2018
Logo délégué à la protection des données et ses conditions d’utilisation
Un logo « DPO – délégué à la protection des données » est disponible pour les communications internes et externes des DPO désignés auprès de la CNIL. Proposés sous plusieurs formats selon…
24 septembre 2018
Logo délégué à la protection des données et ses conditions d’utilisation
Un logo « DPO – délégué à la protection des données » est disponible pour les communications internes et externes des DPO désignés auprès de la CNIL. Proposés sous plusieurs formats selon…
24 septembre 2018
Ordre du jour de la séance plénière du 20 septembre 2018
La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés s’est réunie le jeudi 20 septembre 2018, à 9h30 avec l’ordre du jour suivant :
20 septembre 2018
Ordre du jour de la séance plénière du 20 septembre 2018
La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés s’est réunie le jeudi 20 septembre 2018, à 9h30 avec l’ordre du jour suivant :
20 septembre 2018
Blockchain et RGPD : quelles solutions pour un usage responsable en présence de données personnelles ?
La Blockchain (chaîne de blocs) est une technologie au potentiel de développement fort qui suscite de nombreuses questions, dont parfois celle de sa compatibilité au RGPD. C’est pourquoi la CNIL…
20 septembre 2018
Blockchain et RGPD : quelles solutions pour un usage responsable en présence de données personnelles ?
La Blockchain (chaîne de blocs) est une technologie au potentiel de développement fort qui suscite de nombreuses questions, dont parfois celle de sa compatibilité au RGPD. C’est pourquoi la CNIL…
20 septembre 2018
La CNIL appelle à la tenue d’un débat démocratique sur les nouveaux usages des caméras vidéo
De nouveaux outils de captation et d’exploitation vidéo se développent pour prévenir notamment des troubles à l’ordre public. Face aux enjeux qu’ils posent et à la nécessaire mise à jour du cadre…
18 septembre 2018
La CNIL appelle à la tenue d’un débat démocratique sur les nouveaux usages des caméras vidéo
De nouveaux outils de captation et d’exploitation vidéo se développent pour prévenir notamment des troubles à l’ordre public. Face aux enjeux qu’ils posent et à la nécessaire mise à jour du cadre…
18 septembre 2018
Publication gênante sur les réseaux sociaux : signalez pour supprimer !
Sur les réseaux sociaux, vous pouvez être confronté à la diffusion d’informations personnelles publiée par d’autres internautes. Voici quelques liens utiles pour demander rapidement l’effacement…
14 septembre 2018
Publication gênante sur les réseaux sociaux : signalez pour supprimer !
Sur les réseaux sociaux, vous pouvez être confronté à la diffusion d’informations personnelles publiée par d’autres internautes. Voici quelques liens utiles pour demander rapidement l’effacement…
14 septembre 2018
Ordre du jour de la séance plénière du 13 septembre 2018
La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés s’est réunie le jeudi 13 septembre 2018, à 9h30 avec l’ordre du jour suivant :
13 septembre 2018
Ordre du jour de la séance plénière du 13 septembre 2018
La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés s’est réunie le jeudi 13 septembre 2018, à 9h30 avec l’ordre du jour suivant :
13 septembre 2018
Télémédecine : comment protéger les données des patients ?
La télémédecine est une pratique médicale à distance utilisant les technologies de l’information et de la communication.
07 septembre 2018
Télémédecine : comment protéger les données des patients ?
La télémédecine est une pratique médicale à distance utilisant les technologies de l’information et de la communication.
07 septembre 2018
Ordre du jour de la séance plénière du 6 septembre 2018
La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés s’est réunie le jeudi 6 septembre 2018, à 9h30 avec l’ordre du jour suivant :
06 septembre 2018
Ordre du jour de la séance plénière du 6 septembre 2018
La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés s’est réunie le jeudi 6 septembre 2018, à 9h30 avec l’ordre du jour suivant :
06 septembre 2018
Transferts de données hors UE - dérogations pour des situations particulières
Certaines dérogations au principe d’encadrement général des transferts vers un Etat non membre de l’Union sont prévues par l’article 49 du RGPD. Ces exceptions ne peuvent être mobilisées que dans des…
05 septembre 2018
Transferts de données hors UE - dérogations pour des situations particulières
Certaines dérogations au principe d’encadrement général des transferts vers un Etat non membre de l’Union sont prévues par l’article 49 du RGPD. Ces exceptions ne peuvent être mobilisées que dans des…
05 septembre 2018
[Clôturée] Biométrie sur le lieu de travail : la CNIL lance une consultation publique sur le futur règlement type
Jusqu’au 1er octobre 2018, la CNIL consulte les parties prenantes sur le projet de règlement type "biométrie au travail".
03 septembre 2018
[Clôturée] Biométrie sur le lieu de travail : la CNIL lance une consultation publique sur le futur règlement type
Jusqu’au 1er octobre 2018, la CNIL consulte les parties prenantes sur le projet de règlement type "biométrie au travail".
03 septembre 2018
Organiser les processus internes
Pour garantir un haut niveau de protection des données personnelles en permanence, mettez en place des procédures internes qui garantissent la protection des données à tout moment, en prenant…
23 août 2018
Organiser les processus internes
Pour garantir un haut niveau de protection des données personnelles en permanence, mettez en place des procédures internes qui garantissent la protection des données à tout moment, en prenant…
23 août 2018
Applications mobiles en santé et protection des données personnelles : Les questions à se poser
Développer une application mobile « santé » ou « bien-être » impose de garantir la protection des données personnelles collectées. De multiples questions se posent en pratique.
17 août 2018
Applications mobiles en santé et protection des données personnelles : Les questions à se poser
Développer une application mobile « santé » ou « bien-être » impose de garantir la protection des données personnelles collectées. De multiples questions se posent en pratique.
17 août 2018
Entrée en vigueur de la nouvelle loi Informatique et Libertés et de son décret d’application
La loi Informatique et Libertés et son décret d’application ont été modifiés afin de mettre en conformité le droit national avec le cadre juridique européen. Ces textes permettent la…
07 août 2018
Entrée en vigueur de la nouvelle loi Informatique et Libertés et de son décret d’application
La loi Informatique et Libertés et son décret d’application ont été modifiés afin de mettre en conformité le droit national avec le cadre juridique européen. Ces textes permettent la…
07 août 2018