Listes
Le comité de la prospective de la CNIL s’élargit
Depuis 2013, la CNIL anime un Comité de la prospective chargé de soutenir et renforcer sa mission de veille, dans un espace d’échanges et de réflexion sur les libertés individuelles et la vie privée…
29 mai 2018
Le comité de la prospective de la CNIL s’élargit
Depuis 2013, la CNIL anime un Comité de la prospective chargé de soutenir et renforcer sa mission de veille, dans un espace d’échanges et de réflexion sur les libertés individuelles et la vie privée…
29 mai 2018
Limiter la conservation des données
Les données personnelles ne peuvent être conservées de façon indéfinie dans les fichiers informatiques : une durée de conservation doit donc être déterminée en fonction de l’objectif ayant…
28 mai 2018
Limiter la conservation des données
Les données personnelles ne peuvent être conservées de façon indéfinie dans les fichiers informatiques : une durée de conservation doit donc être déterminée en fonction de l’objectif ayant…
28 mai 2018
Algorithms and artificial intelligence: CNIL’s report on the ethical issues
The CNIL publishes the English version of its report on the ethical matters of algorithms and artificial intelligence, result of a public debate launched in 2017 with the help of 60 partners all over…
25 mai 2018
Algorithms and artificial intelligence: CNIL’s report on the ethical issues
The CNIL publishes the English version of its report on the ethical matters of algorithms and artificial intelligence, result of a public debate launched in 2017 with the help of 60 partners all over…
25 mai 2018
Le droit à la portabilité : obtenir et réutiliser une copie de vos données
Le droit à la portabilité vous offre la possibilité de récupérer une partie de vos données dans un format lisible par une machine. Libre à vous de stocker ailleurs ces données portables ou les…
25 mai 2018
Le droit à la portabilité : obtenir et réutiliser une copie de vos données
Le droit à la portabilité vous offre la possibilité de récupérer une partie de vos données dans un format lisible par une machine. Libre à vous de stocker ailleurs ces données portables ou les…
25 mai 2018
Le droit à l’effacement : supprimer vos données en ligne
Vous avez le droit de demander à un organisme l'effacement de données à caractère personnel vous concernant.
24 mai 2018
Le droit à l’effacement : supprimer vos données en ligne
Vous avez le droit de demander à un organisme l'effacement de données à caractère personnel vous concernant.
24 mai 2018
Vos droits à l’intervention humaine face à votre profilage ou à une décision automatisée
La collecte et l’analyse de l’activité des personnes permettent de construire des profils pour mieux cerner votre personnalité, vos habitudes d'achat ou vos comportements. Parfois, des décisions sont…
24 mai 2018
Vos droits à l’intervention humaine face à votre profilage ou à une décision automatisée
La collecte et l’analyse de l’activité des personnes permettent de construire des profils pour mieux cerner votre personnalité, vos habitudes d'achat ou vos comportements. Parfois, des décisions sont…
24 mai 2018
Le droit d’être informé sur l’utilisation de vos données
Un organisme qui collecte des informations sur vous doit vous fournir une information claire sur l’utilisation de vos données et sur l’exercice de vos droits.
24 mai 2018
Le droit d’être informé sur l’utilisation de vos données
Un organisme qui collecte des informations sur vous doit vous fournir une information claire sur l’utilisation de vos données et sur l’exercice de vos droits.
24 mai 2018
Le RGPD, c’est maintenant : les changements à retenir et les outils pour bien se préparer
Depuis plusieurs mois, la CNIL propose aux organismes publics et privés un accompagnement pour leur permettre de comprendre ce que change le règlement et conduire leur transition vers le RGPD de…
24 mai 2018
Le RGPD, c’est maintenant : les changements à retenir et les outils pour bien se préparer
Depuis plusieurs mois, la CNIL propose aux organismes publics et privés un accompagnement pour leur permettre de comprendre ce que change le règlement et conduire leur transition vers le RGPD de…
24 mai 2018
Notifier une violation de données personnelles
Le règlement général sur la protection des données (RGPD) impose aux responsables de traitement de documenter, en interne, les violations de données personnelles et de notifier les violations…
24 mai 2018
Notifier une violation de données personnelles
Le règlement général sur la protection des données (RGPD) impose aux responsables de traitement de documenter, en interne, les violations de données personnelles et de notifier les violations…
24 mai 2018
Le droit à la limitation du traitement : geler l’utilisation de vos données
Vous avez le droit de demander à un organisme de geler temporairement l’utilisation de certaines de vos données. Un droit qui peut s’avérer précieux dans certains cas.
24 mai 2018
Le droit à la limitation du traitement : geler l’utilisation de vos données
Vous avez le droit de demander à un organisme de geler temporairement l’utilisation de certaines de vos données. Un droit qui peut s’avérer précieux dans certains cas.
24 mai 2018
Consultation publique sur la certification de délégué à la protection des données (DPO)
Jusqu’au 22 juin 2018, la CNIL consulte les parties prenantes sur deux projets de référentiel : l’un concernant la certification de DPO, l’autre concernant les critères d’agrément des organismes…
23 mai 2018
Consultation publique sur la certification de délégué à la protection des données (DPO)
Jusqu’au 22 juin 2018, la CNIL consulte les parties prenantes sur deux projets de référentiel : l’un concernant la certification de DPO, l’autre concernant les critères d’agrément des organismes…
23 mai 2018
Soumettre une analyse d’impact relative à la protection des données (AIPD) à la CNIL
Ce service permet aux professionnels de soumettre à la CNIL une analyse d’impact relative à protection des données (AIPD) dans le cadre d’une consultation obligatoire ou de l’instruction d’un dossier…
23 mai 2018
Soumettre une analyse d’impact relative à la protection des données (AIPD) à la CNIL
Ce service permet aux professionnels de soumettre à la CNIL une analyse d’impact relative à protection des données (AIPD) dans le cadre d’une consultation obligatoire ou de l’instruction d’un dossier…
23 mai 2018
RGPD : bientôt un guide pour les médecins élaboré par le CNOM et la CNIL
Afin d’accompagner les médecins dans leur conformité au règlement général sur la protection des données, le Conseil National de l’Ordre des Médecins et la CNIL s’associent pour élaborer…
23 mai 2018
RGPD : bientôt un guide pour les médecins élaboré par le CNOM et la CNIL
Afin d’accompagner les médecins dans leur conformité au règlement général sur la protection des données, le Conseil National de l’Ordre des Médecins et la CNIL s’associent pour élaborer…
23 mai 2018
Exemple d’information en cas de géolocalisation des véhicules des salariés
Cas pratique : la société ABCD est une entreprise d’ambulance, qui emploie neuf ambulanciers. Le prix du transport par ambulance peut être calculé au tarif kilométrique et la société ABCD décide…
15 mai 2018
Exemple d’information en cas de géolocalisation des véhicules des salariés
Cas pratique : la société ABCD est une entreprise d’ambulance, qui emploie neuf ambulanciers. Le prix du transport par ambulance peut être calculé au tarif kilométrique et la société ABCD décide…
15 mai 2018
Exemple d’information en cas d'accès à des locaux professionnels par badge
Cas pratique : l’entreprise ABCD se dote d’un système non biométrique d’accès par badge afin de permettre le contrôle des personnes qui entrent dans ses locaux (salariés et visiteurs).
14 mai 2018
Exemple d’information en cas d'accès à des locaux professionnels par badge
Cas pratique : l’entreprise ABCD se dote d’un système non biométrique d’accès par badge afin de permettre le contrôle des personnes qui entrent dans ses locaux (salariés et visiteurs).
14 mai 2018
RGPD et TPE/PME : un nouveau modèle de registre plus simple et plus didactique
Dans la continuité du guide pratique pour les TPE/PME élaboré avec bpifrance, la CNIL propose au téléchargement un nouveau modèle de registre des activités de traitement, destiné à faciliter sa prise…
11 mai 2018
RGPD et TPE/PME : un nouveau modèle de registre plus simple et plus didactique
Dans la continuité du guide pratique pour les TPE/PME élaboré avec bpifrance, la CNIL propose au téléchargement un nouveau modèle de registre des activités de traitement, destiné à faciliter sa prise…
11 mai 2018
La CNIL et Bpifrance s’associent pour accompagner les TPE et PME dans leur appropriation du Règlement européen sur la protection des données (RGPD)
Le RGPD entre en application le 25 mai 2018. La CNIL, régulateur des données personnelles et Bpifrance, partenaire des entreprises, ont uni leurs moyens pour élaborer un guide pratique qui réponde…
17 avril 2018
La CNIL et Bpifrance s’associent pour accompagner les TPE et PME dans leur appropriation du Règlement européen sur la ...
Le RGPD entre en application le 25 mai 2018. La CNIL, régulateur des données personnelles et Bpifrance, partenaire des entreprises, ont uni leurs moyens pour élaborer un guide pratique qui réponde…
17 avril 2018
Le registre des activités de traitement
Le registre des activités de traitement permet de recenser vos traitements de données et de disposer d’une vue d’ensemble de ce que vous faites avec les données personnelles.
13 avril 2018
Le registre des activités de traitement
Le registre des activités de traitement permet de recenser vos traitements de données et de disposer d’une vue d’ensemble de ce que vous faites avec les données personnelles.
13 avril 2018
RGPD : de quoi parle-t-on ?
Donnée personnelle, traitement de données, RGPD, de quoi s'agit-il ? Êtes-vous concerné ?
10 avril 2018
RGPD : de quoi parle-t-on ?
Donnée personnelle, traitement de données, RGPD, de quoi s'agit-il ? Êtes-vous concerné ?
10 avril 2018
RGPD : les premières étapes
Les 4 actions principales à mener pour entamer et maintenir sa mise en conformité avec les règles de protection des données.
10 avril 2018
RGPD : les premières étapes
Les 4 actions principales à mener pour entamer et maintenir sa mise en conformité avec les règles de protection des données.
10 avril 2018
Biométrie à disposition de particuliers : quels sont les principes à respecter ?
La CNIL précise sa doctrine pour mieux encadrer les systèmes d’authentification biométrique utilisés par des particuliers dans leur vie quotidienne et inciter les professionnels à veiller à ce que…
10 avril 2018
Biométrie à disposition de particuliers : quels sont les principes à respecter ?
La CNIL précise sa doctrine pour mieux encadrer les systèmes d’authentification biométrique utilisés par des particuliers dans leur vie quotidienne et inciter les professionnels à veiller à ce que…
10 avril 2018
Traitement de données de santé : comment informer les personnes concernées ?
Les personnes dont les données de santé sont collectées disposent de droits, dont celui d’être informées. Il peut s’agir de patients, de personnes participant à une recherche, etc. L’information…
04 avril 2018
Traitement de données de santé : comment informer les personnes concernées ?
Les personnes dont les données de santé sont collectées disposent de droits, dont celui d’être informées. Il peut s’agir de patients, de personnes participant à une recherche, etc. L’information…
04 avril 2018
Mise en œuvre expérimentale de l’application « REPORTY » par la ville de NICE : quelle est la position de la CNIL ?
Le 15 mars 2018, la CNIL a examiné en séance plénière le projet d’expérimentation de la ville de Nice concernant l’application mobile « REPORTY », suite à une demande de conseil adressée…
21 mars 2018
Mise en œuvre expérimentale de l’application « REPORTY » par la ville de NICE : quelle est la position de la CNIL ?
Le 15 mars 2018, la CNIL a examiné en séance plénière le projet d’expérimentation de la ville de Nice concernant l’application mobile « REPORTY », suite à une demande de conseil adressée…
21 mars 2018
Transferts de données hors UE : le cadre général prévu par le RGPD
Les responsables de traitement et les sous-traitants peuvent transférer des données hors de l’Union européenne (UE) et de l’Espace économique européen (EEE) à condition d’assurer un niveau de…
08 mars 2018
Transferts de données hors UE : le cadre général prévu par le RGPD
Les responsables de traitement et les sous-traitants peuvent transférer des données hors de l’Union européenne (UE) et de l’Espace économique européen (EEE) à condition d’assurer un niveau de…
08 mars 2018
Transition vers le RGPD : des labels à la certification
Avec l’entrée en application prochaine du règlement européen à la protection des données (RGPD), la CNIL met en place un nouvel outil de conformité, la certification, et met progressivement fin…
23 février 2018
Transition vers le RGPD : des labels à la certification
Avec l’entrée en application prochaine du règlement européen à la protection des données (RGPD), la CNIL met en place un nouvel outil de conformité, la certification, et met progressivement fin…
23 février 2018