Listes
Vos droits à l’intervention humaine face à votre profilage ou à une décision automatisée
La collecte et l’analyse de l’activité des personnes permettent de construire des profils pour mieux cerner votre personnalité, vos habitudes d'achat ou vos comportements. Parfois, des décisions sont…
24 mai 2018
Vos droits à l’intervention humaine face à votre profilage ou à une décision automatisée
La collecte et l’analyse de l’activité des personnes permettent de construire des profils pour mieux cerner votre personnalité, vos habitudes d'achat ou vos comportements. Parfois, des décisions sont…
24 mai 2018
Consultation publique sur la certification de délégué à la protection des données (DPO)
Jusqu’au 22 juin 2018, la CNIL consulte les parties prenantes sur deux projets de référentiel : l’un concernant la certification de DPO, l’autre concernant les critères d’agrément des organismes…
23 mai 2018
Consultation publique sur la certification de délégué à la protection des données (DPO)
Jusqu’au 22 juin 2018, la CNIL consulte les parties prenantes sur deux projets de référentiel : l’un concernant la certification de DPO, l’autre concernant les critères d’agrément des organismes…
23 mai 2018
RGPD : bientôt un guide pour les médecins élaboré par le CNOM et la CNIL
Afin d’accompagner les médecins dans leur conformité au règlement général sur la protection des données, le Conseil National de l’Ordre des Médecins et la CNIL s’associent pour élaborer…
23 mai 2018
RGPD : bientôt un guide pour les médecins élaboré par le CNOM et la CNIL
Afin d’accompagner les médecins dans leur conformité au règlement général sur la protection des données, le Conseil National de l’Ordre des Médecins et la CNIL s’associent pour élaborer…
23 mai 2018
Soumettre une analyse d’impact relative à la protection des données (AIPD) à la CNIL
Ce service permet aux professionnels de soumettre à la CNIL une analyse d’impact relative à protection des données (AIPD) dans le cadre d’une consultation obligatoire ou de l’instruction d’un dossier…
23 mai 2018
Soumettre une analyse d’impact relative à la protection des données (AIPD) à la CNIL
Ce service permet aux professionnels de soumettre à la CNIL une analyse d’impact relative à protection des données (AIPD) dans le cadre d’une consultation obligatoire ou de l’instruction d’un dossier…
23 mai 2018
Exemple d’information en cas de géolocalisation des véhicules des salariés
Cas pratique : la société ABCD est une entreprise d’ambulance, qui emploie neuf ambulanciers. Le prix du transport par ambulance peut être calculé au tarif kilométrique et la société ABCD décide…
15 mai 2018
Exemple d’information en cas de géolocalisation des véhicules des salariés
Cas pratique : la société ABCD est une entreprise d’ambulance, qui emploie neuf ambulanciers. Le prix du transport par ambulance peut être calculé au tarif kilométrique et la société ABCD décide…
15 mai 2018
Exemple d’information en cas d'accès à des locaux professionnels par badge
Cas pratique : l’entreprise ABCD se dote d’un système non biométrique d’accès par badge afin de permettre le contrôle des personnes qui entrent dans ses locaux (salariés et visiteurs).
14 mai 2018
Exemple d’information en cas d'accès à des locaux professionnels par badge
Cas pratique : l’entreprise ABCD se dote d’un système non biométrique d’accès par badge afin de permettre le contrôle des personnes qui entrent dans ses locaux (salariés et visiteurs).
14 mai 2018
RGPD et TPE/PME : un nouveau modèle de registre plus simple et plus didactique
Dans la continuité du guide pratique pour les TPE/PME élaboré avec bpifrance, la CNIL propose au téléchargement un nouveau modèle de registre des activités de traitement, destiné à faciliter sa prise…
11 mai 2018
RGPD et TPE/PME : un nouveau modèle de registre plus simple et plus didactique
Dans la continuité du guide pratique pour les TPE/PME élaboré avec bpifrance, la CNIL propose au téléchargement un nouveau modèle de registre des activités de traitement, destiné à faciliter sa prise…
11 mai 2018
La CNIL et Bpifrance s’associent pour accompagner les TPE et PME dans leur appropriation du Règlement européen sur la protection des données (RGPD)
Le RGPD entre en application le 25 mai 2018. La CNIL, régulateur des données personnelles et Bpifrance, partenaire des entreprises, ont uni leurs moyens pour élaborer un guide pratique qui réponde…
17 avril 2018
La CNIL et Bpifrance s’associent pour accompagner les TPE et PME dans leur appropriation du Règlement européen sur la ...
Le RGPD entre en application le 25 mai 2018. La CNIL, régulateur des données personnelles et Bpifrance, partenaire des entreprises, ont uni leurs moyens pour élaborer un guide pratique qui réponde…
17 avril 2018
Le registre des activités de traitement
Le registre des activités de traitement permet de recenser vos traitements de données et de disposer d’une vue d’ensemble de ce que vous faites avec les données personnelles.
13 avril 2018
Le registre des activités de traitement
Le registre des activités de traitement permet de recenser vos traitements de données et de disposer d’une vue d’ensemble de ce que vous faites avec les données personnelles.
13 avril 2018
RGPD : de quoi parle-t-on ?
Donnée personnelle, traitement de données, RGPD, de quoi s'agit-il ? Êtes-vous concerné ?
10 avril 2018
RGPD : de quoi parle-t-on ?
Donnée personnelle, traitement de données, RGPD, de quoi s'agit-il ? Êtes-vous concerné ?
10 avril 2018
RGPD : les premières étapes
Les 4 actions principales à mener pour entamer et maintenir sa mise en conformité avec les règles de protection des données.
10 avril 2018
RGPD : les premières étapes
Les 4 actions principales à mener pour entamer et maintenir sa mise en conformité avec les règles de protection des données.
10 avril 2018
Biométrie à disposition de particuliers : quels sont les principes à respecter ?
La CNIL précise sa doctrine pour mieux encadrer les systèmes d’authentification biométrique utilisés par des particuliers dans leur vie quotidienne et inciter les professionnels à veiller à ce que…
10 avril 2018
Biométrie à disposition de particuliers : quels sont les principes à respecter ?
La CNIL précise sa doctrine pour mieux encadrer les systèmes d’authentification biométrique utilisés par des particuliers dans leur vie quotidienne et inciter les professionnels à veiller à ce que…
10 avril 2018
Traitement de données de santé : comment informer les personnes concernées ?
Les personnes dont les données de santé sont collectées disposent de droits, dont celui d’être informées. Il peut s’agir de patients, de personnes participant à une recherche, etc. L’information…
04 avril 2018
Traitement de données de santé : comment informer les personnes concernées ?
Les personnes dont les données de santé sont collectées disposent de droits, dont celui d’être informées. Il peut s’agir de patients, de personnes participant à une recherche, etc. L’information…
04 avril 2018
Désigner un pilote
Pour piloter la gouvernance des données personnelles de votre structure, vous aurez besoin d'un véritable chef d’orchestre qui exerce une mission d’information, de conseil et de…
29 mars 2018
Désigner un pilote
Pour piloter la gouvernance des données personnelles de votre structure, vous aurez besoin d'un véritable chef d’orchestre qui exerce une mission d’information, de conseil et de…
29 mars 2018
Mise en œuvre expérimentale de l’application « REPORTY » par la ville de NICE : quelle est la position de la CNIL ?
Le 15 mars 2018, la CNIL a examiné en séance plénière le projet d’expérimentation de la ville de Nice concernant l’application mobile « REPORTY », suite à une demande de conseil adressée…
21 mars 2018
Mise en œuvre expérimentale de l’application « REPORTY » par la ville de NICE : quelle est la position de la CNIL ?
Le 15 mars 2018, la CNIL a examiné en séance plénière le projet d’expérimentation de la ville de Nice concernant l’application mobile « REPORTY », suite à une demande de conseil adressée…
21 mars 2018
Transferts de données hors UE : le cadre général prévu par le RGPD
Les responsables de traitement et les sous-traitants peuvent transférer des données hors de l’Union européenne (UE) et de l’Espace économique européen (EEE) à condition d’assurer un niveau de…
08 mars 2018
Transferts de données hors UE : le cadre général prévu par le RGPD
Les responsables de traitement et les sous-traitants peuvent transférer des données hors de l’Union européenne (UE) et de l’Espace économique européen (EEE) à condition d’assurer un niveau de…
08 mars 2018
Transition vers le RGPD : des labels à la certification
Avec l’entrée en application prochaine du règlement européen à la protection des données (RGPD), la CNIL met en place un nouvel outil de conformité, la certification, et met progressivement fin…
23 février 2018
Transition vers le RGPD : des labels à la certification
Avec l’entrée en application prochaine du règlement européen à la protection des données (RGPD), la CNIL met en place un nouvel outil de conformité, la certification, et met progressivement fin…
23 février 2018
Connected vehicles: a compliance package for a responsible use of data
The CNIL publishes the compliance package “Connected vehicles and personal data”, elaborated in consultation with 21 stakeholders both from the public and private sectors. The purpose of these…
13 février 2018
Connected vehicles: a compliance package for a responsible use of data
The CNIL publishes the compliance package “Connected vehicles and personal data”, elaborated in consultation with 21 stakeholders both from the public and private sectors. The purpose of these…
13 février 2018
Groupement hospitalier de territoire et protection des données de santé : quelles questions se posent ?
Le GHT, parce qu’il a pour objet de mettre en œuvre une stratégie de prise en charge commune et graduée du patient, appelle à un exercice partagé entre les différents parties qui le composent…
23 janvier 2018
Groupement hospitalier de territoire et protection des données de santé : quelles questions se posent ?
Le GHT, parce qu’il a pour objet de mettre en œuvre une stratégie de prise en charge commune et graduée du patient, appelle à un exercice partagé entre les différents parties qui le composent…
23 janvier 2018
Innovation dans le secteur social-logement : un pack de conformité pour les produits et services de la silver économie
A l’issue des travaux menés par un groupe de travail élaboré en partenariat avec la FIEEC, la CNIL publie le « pack de conformité Silver économie et données personnelles ». Ce…
09 janvier 2018
Innovation dans le secteur social-logement : un pack de conformité pour les produits et services de la silver économie
A l’issue des travaux menés par un groupe de travail élaboré en partenariat avec la FIEEC, la CNIL publie le « pack de conformité Silver économie et données personnelles ». Ce…
09 janvier 2018
Qu’est-ce ce qu’une donnée de santé ?
Le règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD), qui est entré en application le 25 mai 2018, procède à une définition large des données de santé.
08 janvier 2018
Qu’est-ce ce qu’une donnée de santé ?
Le règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD), qui est entré en application le 25 mai 2018, procède à une définition large des données de santé.
08 janvier 2018
How can humans keep the upper hand? Report on the ethical matters raised by algorithms and artificial intelligence
The CNIL releases a report on the ethical matters of algorithms and artificial intelligence, which is the outcome of a wide public debate launched in 2017. Isabelle FALQUE-PIERROTIN, Chair of the…
26 décembre 2017
How can humans keep the upper hand? Report on the ethical matters raised by algorithms and artificial intelligence
The CNIL releases a report on the ethical matters of algorithms and artificial intelligence, which is the outcome of a wide public debate launched in 2017. Isabelle FALQUE-PIERROTIN, Chair of the…
26 décembre 2017
How can humans keep the upper hand? Report on the ethical matters raised by algorithms and artificial intelligence
The CNIL releases a report on the ethical matters of algorithms and artificial intelligence, which is the outcome of a wide public debate launched in 2017. Isabelle FALQUE-PIERROTIN, Chair of the…
15 décembre 2017
How can humans keep the upper hand? Report on the ethical matters raised by algorithms and artificial intelligence
The CNIL releases a report on the ethical matters of algorithms and artificial intelligence, which is the outcome of a wide public debate launched in 2017. Isabelle FALQUE-PIERROTIN, Chair of the…
15 décembre 2017
Comment permettre à l’Homme de garder la main ? Rapport sur les enjeux éthiques des algorithmes et de l’intelligence artificielle
La CNIL publie le rapport de synthèse du débat public qu’elle a animé sur les enjeux éthiques des algorithmes et de l’intelligence artificielle. Isabelle FALQUE-PIERROTIN, présidente de la CNIL, le…
15 décembre 2017
Comment permettre à l’Homme de garder la main ? Rapport sur les enjeux éthiques des algorithmes et de l’intelligence ...
La CNIL publie le rapport de synthèse du débat public qu’elle a animé sur les enjeux éthiques des algorithmes et de l’intelligence artificielle. Isabelle FALQUE-PIERROTIN, présidente de la CNIL, le…
15 décembre 2017
La CNIL publie son avis sur le projet de loi relatif à la protection des données personnelles
La CNIL a rendu le 30 novembre 2017 son avis sur le projet de loi relatif à la protection des données personnelles. Ce texte permettra la mise en œuvre concrète du Règlement européen et de la…
13 décembre 2017
La CNIL publie son avis sur le projet de loi relatif à la protection des données personnelles
La CNIL a rendu le 30 novembre 2017 son avis sur le projet de loi relatif à la protection des données personnelles. Ce texte permettra la mise en œuvre concrète du Règlement européen et de la…
13 décembre 2017