Ordre du jour de la séance plénière du 29 avril 2021
29 avril 2021
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 29 avril 2021 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
I – Partie I
- Présentation des violations des données ;
- Audition ;
- Recommandation relative à la journalisation.
II - Partie II (délibérations adoptées selon la procédure de l’article 17 du règlement intérieur de la CNIL)
- Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet décret relatif à la télésanté.