Ordre du jour de la séance plénière du 29 avril 2021

29 avril 2021

La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 29 avril 2021 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :

I – Partie I

  1. Présentation des violations des données ;
  2. Audition ;
  3. Recommandation relative à la journalisation.

II - Partie II (délibérations adoptées selon la procédure de l’article 17 du règlement intérieur de la CNIL)

  • Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet décret relatif à la télésanté.

 

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