Listes

Décision DF-2017-2914 autorisant la société MAZDA AUTOMOBILES FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers la Russie aux fins de maintenance des logiciels de traitement de données liées aux offres commerciales (demande d’autorisation n°2082939v1)

Décision DF-2012-105 autorisant la société MILLIPORE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’anonymisation et d’agrégation des résultats d'enquêtes de satisfaction et d'enquêtes statistiques (Demande d’autorisation n°1529537)

Décision DE-2011-114 autorisant LE CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE RENNES à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une étude visant à évaluer le risque de déséquilibre de la pathologie épileptique en relation avec une substitution d’un médicament antiépileptique princeps par une spécialité générique, étude menée à partir de la consultation des données du SNII-RAM des années 2010 et 2011.(Demande d’autorisation n° 1543889)

Décision DR-2016-114 autorisant le CENTRE FRANCOIS BACLESSE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’incidence de la polyglobulie et la recherche de facteurs associés chez les patients traités par axitinib pour un cancer du rein métastatique, intitulée « AXSANG » (Demande d’autorisation n° 915739)

Décision DF-2017-2784 autorisant la société COLLEGE PAUL LANDOWSKI à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de créer les identifiants individuels des enseignants et des élèves pour permettre aux usagers d'accéder à un service en ligne (demande d’autorisation n°2100707)