Listes
Délibération 86-61 du 17 juin 1986
Délibération portant avis sur l'expérimentation d'une carte à microprocesseur comme titre de transport et moyen de paiement sur le réseau des transports urbains de Blois
Délibération 86-61 du 17 juin 1986
Délibération portant avis sur l'expérimentation d'une carte à microprocesseur comme titre de transport et moyen de paiement sur le réseau des…
DECISION n°DE-2015-098 du
Décision DE-2015-098 autorisant l’AGENCE REGIONALE DE SANTE D'AUVERGNE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases PMSI MCO, SSR, HAD, PSY, régionales et nationales des années 2009 à 2014, détenues par l’ATIH aux fins d’analyse et d’évaluation des pratiques de soins de la région et de comparaison aux pratiques nationales. (Demande d’autorisation n° 1871767)
DECISION n°DE-2015-098 du
Décision DE-2015-098 autorisant l’AGENCE REGIONALE DE SANTE D'AUVERGNE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel…
DECISION n°DF-2014-846 du
Décision DF-2014-846 autorisant la société MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN à transférer des données à caractère personnel vers le Brésil, la Chine, la Corée du Sud, les Emirats Arabes Unis, Etats-Unis d’Amérique, Japon, Russie, Thaïlande aux fins de recherche et de sélection d'employés du groupe pour participer à un évenement international. (Demande d’autorisation n°1775249)
DECISION n°DF-2014-846 du
Décision DF-2014-846 autorisant la société MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN à transférer des données à caractère personnel vers le…
DECISION n°DF-2017-1670 du
Décision DF-2017-1670 autorisant la société COLLEGE JEAN JAURES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de créer les identifiants individuels des enseignants et des élèves pour permettre aux usagers d'accéder à un service en ligne (demande d’autorisation n°2046407)
DECISION n°DF-2017-1670 du
Décision DF-2017-1670 autorisant la société COLLEGE JEAN JAURES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de créer…
Délibération 86-105 du 21 octobre 1986
Délibération portant avis sur le relevé d'une empreinte digitale à l'occasion d'une demande de carte nationale d'identité
Délibération 86-105 du 21 octobre 1986
Délibération portant avis sur le relevé d'une empreinte digitale à l'occasion d'une demande de carte nationale d'identité
DELIBERATION n°2014-084 du 13 mars 2014
Délibération n° 2014-084 du 13 mars 2014 autorisant le réseau d’accompagnement et de soins palliatifs du bordelais l’Estey à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la création d’un dossier médical informatisé et partagé
DELIBERATION n°2014-084 du 13 mars 2014
Délibération n° 2014-084 du 13 mars 2014 autorisant le réseau d’accompagnement et de soins palliatifs du bordelais l’Estey à mettre en œuvre un…
Ouverture et réutilisation de données
La CNIL, en liaison avec la CADA, rappelle les règles et bonnes pratiques à considérer en matière de diffusion de données ouvertes et de réutilisation de tous types de données.
Cadre juridique applicable à la publication en ligne et à la réutilisation des données des administrations
Les administrations peuvent, et parfois doivent, mettre à disposition du public une partie de leurs bases de données : il s’agit de l’open data « légal ». La CNIL et la CADA présentent les conditions de mise en ligne et de réutilisation de ces…
Recommandations pour les diffuseurs publics et privés de données ouvertes sur internet (open data)
La CNIL rappelle les principes de protection des données personnelles aux acteurs qui mettent à disposition du public des données en open data la façon dont ils doivent s’appliquer à ce type de traitements
Recommandations pour les réutilisateurs de données publiées sur internet
La CNIL rappelle les principes de protection des données personnelles aux acteurs publics et privés qui souhaitent exploiter des données personnelles publiées sur Internet
Réutilisation de données par des annuaires en ligne : quels droits pour les professionnels concernés ?
Si vous exercez une activité commerciale, artisanale ou libérale, vos données professionnelles figurant dans les registres officiels publiés sur Internet peuvent être réutilisées par des organismes pour publier ou enrichir de nouveaux annuaires en…
Réutilisation de bases de données : les vérifications nécessaires pour respecter la loi
Les responsables de traitement qui utilisent des bases de données librement mises à disposition sur Internet ou fournies par un tiers doivent vérifier que leur constitution ou leur partage n’est pas manifestement illicite.
