Listes

Décision DR-2012-292 autorisant la Société PFIZER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude prospective multicentrique relatives aux rémissions complètes observées sous Sunitinib® chez des patients atteints d’un cancer du rein métastatique (Demande d’autorisation n° 912111)

Décision DF-2017-2286 autorisant la société MSFR à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation et d’analyse de données concernant les signalements réalisés par des employés et par des tiers (demande d’autorisation n°2079057)

Délibération n°2009-022 du 29 janvier 2009 autorisant la mise en œuvre par le foyer d’accueil médicalisé « La Sauvado » d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance du réseau veineux des doigts de la main et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux locaux (autorisation n°1334699)

Décision DF-2016-847 autorisant la société CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU-CHARENTES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la relation commerciale des clients et prospects (demande d’autorisation n°1594862v1)

Délibération portant avis sur le projet de décret pris en application de l'article 31 de la loi du 6 janvier 1978 concernant le traitement automatisé d'informations nominatives dénommé "Gestion Electronique de Documents"

Délibération n° 2014-082 du 13 mars 2014 autorisant l’association Réseau régional de cancérologie ONCO Nord-Pas-de-Calais à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la création d’un dossier communicant de cancérologie (DCC)