Listes

Décision DR-2016-473 autorisant la société YEALTH à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la caractérisation du profil des physio-marqueurs associés au phénotype de fragilité de personnes âgées de 65 ans et plus, mesurés en vue réelle par un kit d’objets connectés d’auto-mesure, intitulée « FRAILTEST1 » (Demande d’autorisation n° 916446)

Décision DF-2016-342 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins d’hébergement des données contenues dans les applications clients (demande d’autorisation n°1910263)

Décision DR-2017-286 autorisant l’OBSERVATOIRE REGIONAL DE LA SANTE NORD - PAS-DE-CALAIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le suivi et l’analyse de la mortalité depuis 1980. (Demande d’autorisation n° 916374)

Décision DF-2017-2248 autorisant la société DIGIPLUG à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de gestion de l'utilisation des systèmes d'information et de communication (demande d’autorisation n°2067978v0)

Délibération du bureau de la Commission nationale de l’informatique et des libertés n° 2016-289 du 3 octobre 2016 décidant de rendre publique la mise en demeure n° 2016-079 du 26 septembre 2016 prise à l’encontre de la société X