Listes

Décision DF-2013-997 autorisant la société CEMEX BETONS SUD EST à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, le Mexique, la Chine, le Costa Rica, l’Inde, le Brésil et les Philippines aux fins d’externalisation des données afférentes à la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1696544)

Décision DR-2016-224 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS - SITE HOPITAL SAINT LOUIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’amélioration du diagnostic, du conseil génétique et de la prise en charge de la fibrose pulmonaire idiopathique familiale (Demande d’autorisation n° 916151)

Décision DE-2017-155 autorisant l’HOPITAL BEAUJON - APHP à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation des pratiques de soins : intérêt de la laparotomie décompressive dans le syndrome du compartiment abdominal chez les patients ayant une pancréatite aigüe

Décision DR-2013-470 autorisant la société SORIN CRM SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée « RESPIRE » reposant sur la surveillance de l’apnée du sommeil et la fibrillation articulaire chez des patients porteurs de stimulateurs cardiaques. (Demande d’autorisation n° 913363)

Décision DR-2010-196 délivrée au CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CAEN autorisant un traitement de données ayant pour finalité l’étude de l’impact du Sorafenib (Nexavar®) sur la qualité de vie des patients cirrhotiques Child A avec carcinome hépato- celulaire avancé (CHCA) (Demande d’autorisation n°910047)

Délibération n° 2013-039 du 14 février 2013 portant avis sur un projet de décret relatif à la mise en œuvre de traitements de diffusion de l'information opérationnelle au sein des services et unités de la police et de la gendarmerie nationales (saisine n° 12026756)