Listes
DECISION n°DF-2013-814 du
Décision DF-2013-814 autorisant la société INTERNATIONAL HERALD TRIBUNE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats Unis aux fins de gestion des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1602994 version 1 )
DECISION n°DF-2013-814 du
Décision DF-2013-814 autorisant la société INTERNATIONAL HERALD TRIBUNE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats Unis aux…
Délibération 81-83 du 30 juin 1981
Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé de la gestion des élections à la Chambre Départementale d'Agriculture par la Mairie de Lille.
Délibération 81-83 du 30 juin 1981
Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé de la gestion des élections à la Chambre Départementale d'Agriculture par…
DECISION n°DR-2017-064 du
Décision DR-2017-064 autorisant la FEDERATION FRANCAISE DE FOOTBALL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude sur la mortalité des footballeurs et anciens footballeurs professionnels.
DECISION n°DR-2017-064 du
Décision DR-2017-064 autorisant la FEDERATION FRANCAISE DE FOOTBALL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude sur la…
DELIBERATION n°2011-210 du 21 juillet 2011
Délibération n°2011-210 du 21 juillet 2011 autorisant la mise en œuvre par la Communauté d’agglomération du Grand Dax d’un traitement de données à caractère personnel dans un système d’information géographique à partir de la BD ADRESSE® de l’IGN afin de localiser de manière précise des évènements sur le réseau de voirie du Grand Dax et d’en faciliter la gestion par les agents du service. (autorisation n° 1475906)
DELIBERATION n°2011-210 du 21 juillet 2011
Délibération n°2011-210 du 21 juillet 2011 autorisant la mise en œuvre par la Communauté d’agglomération du Grand Dax d’un traitement de données à…
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Délibération 87-85 du 08 septembre 1987
Délibération concernant le projet d'arrêté du ministère de l'économie, des finances et de la privatisation, relatif à l'informatisation d'un indicateur conjoncturel des prix de certains produits de consommation courante et saisonniers et de leur évolution récente
Délibération 87-85 du 08 septembre 1987
Délibération concernant le projet d'arrêté du ministère de l'économie, des finances et de la privatisation, relatif à l'informatisation d'un…