Listes
DECISION n°DR-2017-184 du
Décision DR-2017-184 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’implication des gènes des voies glutamatergiques et cholinergiques striatales dans la dépendance à la cocaïne chez l’homme, intitulée « COCAch ». (Demande d’autorisation n° 915642)
DECISION n°DR-2017-184 du
Décision DR-2017-184 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour…
DECISION n°DF-2011-056 du
Décision DF-2011-056 autorisant la société IMMONUTECH à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation de la base de données relative à la gestion administrative du personnel (demande d’autorisation n°1481655)
DECISION n°DF-2011-056 du
Décision DF-2011-056 autorisant la société IMMONUTECH à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation…
Délibération 93-039 du 27 avril 1993
Délibération portant avis sur un modèle-type de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés relatif à la mise en place de bases de données régionales concernant la tarification et la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
Délibération 93-039 du 27 avril 1993
Délibération portant avis sur un modèle-type de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés relatif à la mise en place de bases…
DECISION n°DF-2017-279 du
Décision DF-2017-279 autorisant la société FRANCE CCPM à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation de l’administration du plan d'intéressement et de participation des salariés (demande d’autorisation n°1971155v0)
DECISION n°DF-2017-279 du
Décision DF-2017-279 autorisant la société FRANCE CCPM à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation…
DECISION n°DF-2012-380 du
Décision DF-2012-380 autorisant la société STI FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de suivre et mesurer les risques d’accidents du travail (demande d’autorisation n°1598221)
DECISION n°DF-2012-380 du
Décision DF-2012-380 autorisant la société STI FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de suivre et…
DECISION n°DF-2015-084 du
Décision DF-2015-084 autorisant la SOCIETE AIG EUROPE LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’analyse, de réconciliation et de consolidation de la comptabilité au niveau du groupe, de gestion et de contrôle globaux de la comptabilité et de reporting financiers groupe. (Demande d’autorisation n°1818798)
DECISION n°DF-2015-084 du
Décision DF-2015-084 autorisant la SOCIETE AIG EUROPE LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’analyse,…
DECISION n°DE-2017-349 du
Décision DE-2017-349 autorisant la société PIXYL à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la validation d’un logiciel de post-traitement d’IRM pour aider les neurologues et radiologues à diagnostiquer et suivre l’évolution de maladies neurologiques en particulier la sclérose en plaques. (Demande d'autorisation n° 2074107)
DECISION n°DE-2017-349 du
Décision DE-2017-349 autorisant la société PIXYL à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la…