Listes
DECISION n°DE-2017-330 du
Décision DE-2017-330 autorisant l’ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG GRAND EST à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation des pratiques professionnelles en transfusion de globules rouges et plaquettes dans un service d'hématologie pour adultes des hôpitaux universitaires de Strasbourg. (Demande d'autorisation n° 2023571)
DECISION n°DE-2017-330 du
Décision DE-2017-330 autorisant l’ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG GRAND EST à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel…
DECISION n°DF-2017-263 du
Décision DF-2017-263 autorisant la société SAIA-BURGESS CONTROLS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation et de gestion des applications, de validation des recrutements et d’harmonisation des politiques de recrutement (demande d’autorisation n°1847741v1)
DECISION n°DF-2017-263 du
Décision DF-2017-263 autorisant la société SAIA-BURGESS CONTROLS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…
DECISION n°DE-2015-180 du
Décision DE-2015-180 autorisant la société BAYER HEALTHCARE SAS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation du programme d’apprentissage VENTAVIS. (Demande d’autorisation n° 1890263)
DECISION n°DE-2015-180 du
Décision DE-2015-180 autorisant la société BAYER HEALTHCARE SAS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour…
DECISION n°DF-2017-2390 du
Décision DF-2017-2390 autorisant la société EGULL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des données permettant le paiement sécurisé en ligne via l’application mobile (demande d’autorisation n°2081371v0)
DECISION n°DF-2017-2390 du
Décision DF-2017-2390 autorisant la société EGULL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des données…