Listes

Délibération n° 2017-137 du 27 avril 2017 autorisant la Banque Nuger à mettre en œuvre à titre expérimental, pour une durée de 12 mois, un système d’authentification de ses clients collaborateurs par reconnaissance vocale sur un serveur de centre d’appels(Demande d’autorisation n° 2017400)

Décision DR-2014-213 autorisant le GCS RESEAU ONCOCENTRE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude portant sur la recherche des facteurs prédictifs de l’amélioration de la qualité de vie des patients cancéreux suivant un programme de réduction du stress par la « Mindfulness » (Mindfulness-Based Stress Reduction), intitulée « Onco-MBSR » (Demande d’autorisation n° 914098)

Décision DR-2010-034 délivrée au CHU de Rouen portant autorisation d’un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des facteurs de risque du développement de l’endométriose pelvienne et des récidives des douleurs après le traitement chirurgical- Cohorte CIRENDO (Demande d’autorisation n° 910130)

Décision DF-2015-048 autorisant la société DANISCO FRANCE S.A.S. à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion de la comptabilité (Demande d’autorisation n°1816935)

Délibération n° 2014-211 du 6 mai 2014 autorisant la société des Autoroutes Paris Rhin Rhône (APRR) à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la sensibilisation des usagers aux dépassements de la vitesse maximale autorisée.