Listes

Décision DF-2016-170 autorisant la société MONDELEZ FRANCE BISCUITS PRODUCTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de vérification de l’exactitude des données relatives aux avantages sociaux et autres rapports financiers (demande d’autorisation n°1894102)

Délibération n° 2013-023 du 17 janvier 2013 autorisant la société SECURITAS INTERIM SAS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle

Décision DF-2017-1084 autorisant la société MALAKOFF MEDERIC D'EXPERTISE DE LA PREVOYANCE - EXPERTIS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de l'interface entre les objets connectés et le programme Vigisanté (demande d’autorisation n°2034249v0)

Délibération n°2010-464 du 9 décembre 2010 autorisant la mise en œuvre par la société EUTELSAT SA d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux postes informatiques (autorisation n°1251216 v1)

Décision DR-2017-381 autorisant le CENTRE FRANCOIS BACLESSE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact du fractionnement de la radiothérapie stéréotaxique par Cyberknife dans la prise en charge des métastases cérébrales radiorésistantes, intitulée « IFRAMEC-RR ». (Demande d’autorisation n° 917218)

Décision DE-2017-053 autorisant ROCHE DIABETES CARE FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité LA SAISIE DES DONNEES ET L'EXPLOITATION STATISTIQUE D'UNE ETUDE OBSERVATIONNELLE SUR L'EVALUATION DE L'UTILISATION DES DIFFERENTES FONCTIONS DU SYSTEME ACCU-CHEK INSIGHT CHEZ PATIENTS DIABETIQUES TRAITES PAR POMPE EN FRANCE.

Décision DF-2012-723 autorisant la société FONDATION SNCF à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de sauvegarde et de sécurisation des données. (Demande d’autorisation n°1638312)