Listes

Décision DR-2017-203 autorisant la société GLAXOSMITHKLINE à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité un observatoire sur l’exposition au médicament « Belimumab » chez des femmes atteintes de lupus érythémateux disséminé dans les 4 mois précédents leur grossesse et/ou pendant leur grossesse. (Demande d’autorisation n° 914272v1)

Décision DF-2014-623 autorisant la société EQUINOX CONSULTING SAS à transférer des données à caractère personnel vers les États-Unis et l’Inde aux fins d’audits pour enquêter sur des incidents de sécurité et la réalisation d’audits internes. (Demande d’autorisation n°1765345)

Décision DE-2015-106 autorisant Centre Régional de Lutte Contre le Cancer (CRLCC) HENRI BECQUEREL de Rouen à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases nationales PMSI MCO de l’année 2014 détenues par l’ATIH afin de développer une méthode d’analyse des trajectoires hospitalières thérapeutiques du cancer. (Demande d’autorisation n° 1729839v1)