Listes

Décision DR-2016-427 autorisant l’ASSOCIATION POUR LA RECHERCHE EN TRAUMATOLOGIE ROUTIERE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prise en charge des victimes d’accidents de la circulation, intitulée QUO VADIS. (Demande d’autorisation n° 1900669)

Délibération de la formation restreinte SAN-2017-006 du 27 Avril 2017 prononçant une sanction pécuniaire à l'encontre des sociétés X et Y

Décision DR-2015-634 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D’ANGERS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le suivi à long terme de la durabilité des bioprothèses Stentless CryoLifr O’Brien en position aortique chez le sujet âgé, intitulée « CLOB » (Demande d’autorisation n° 915423)

Décision DR-2017-143 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LIMOGES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude médico-économique portant sur la prévention des pneumopathies acquises sous ventilation mécanique précoce par antibiothérapie chez des patients sous hypothermie modérée après arrêt cardiaque. (Demande d’autorisation n° 916559)

Décision DR-2016-369 autorisant la société ASTELLAS PHARMA S.A.S à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une évaluation longitudinale prospective pédiatrique de la tolérance à long terme de Tacrolimus pommade dans le traitement de la dermatite atopique. (Demande d’autorisation n° 908207v4)

Délibération n° 2015-029 du 22 janvier 2015 autorisant l’Etablissement pour Enfants et Adolescents Polyhandicapés (EEAP) le Cigalon, à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion de l’accompagnement des personnes suivies.

Décision DF-2017-2414 autorisant la société CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE BRIE PICARDIE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de transmettre à la plateforme globale MasterCard les données du client pour le traitement de sa commande (demande d’autorisation n°2016837v1)