Listes

Décision DF-2015-136 autorisant la société IDIA à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de développement et de maintenance informatique des outils relatifs à la gestion du personnel, des temps et activités du personnel, de la paie, et des déclarations sociales (Demande d’autorisation n°1833736)

Délibération n°2011-244 du 8 septembre 2011 autorisant la mise en œuvre par la société VALMY DEFENSE d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place du tarif spécial de solidarité du gaz (TSS) (autorisation n°1371909)

Décision DF-2017-1387 autorisant la société ENABLON à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des notes de frais par les entités du groupe (demande d’autorisation n°2036240v0)

Décision DF-2011-746 autorisant la société ATOS WORLDLINE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc et l’Inde aux fins de support et d’assistance utilisateurs (demande d’autorisation n°1545949)

Décision DF-2012-047 autorisant la société AVANADE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de prestations techniques et de maintenance (Demande d’autorisation n°1537881)