Listes

Décision DF-2012-427 autorisant la société ALSTOM INFORMATION SYSTEMS TECHNOLOGY à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins d’assurer le support informatique de 1er niveau des utilisateurs d’Alstom (Demande d’autorisation n°1597302)

Délibération modificative n° 2010-140 du 20 mai 2010 de la délibération n°2009-426 autorisant la mise en œuvre par Natixis Financement d’un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des risques dans le cadre de l’octroi de crédits renouvelables pour le compte des Banques populaires au moyen d’un système de score (demande d’autorisation n° 1312476v1)

Décision DE-2015-145 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE DIJON à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases PMSI MCO SSR HAD et PSY des années 2011 à 2014 détenues par l’ATIH afin de décrire les pathologies et parcours des patients dans les établissements de santé. (Demande d’autorisation n° 1576793v4)

Décision DF-2017-2342 autorisant la société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de traitement des actions consécutives aux appels des clients en vue de proposer des produits et services analogues et gestion des envois de contrats (demande d’autorisation n°1860939v1)

Décision DR-2017-121 autorisant l’INSTITUT PASTEUR à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une recherche sur collection d'échantillons biologiques humains et données associées, intitulée « HBV-Lamp : Development and evaluation of a loop-mediated isothermal amplification assay (LAMP) to quantify/semiquantify hepatitis B virus (HBV) DNA » (Demande d’autorisation n° 917051)

Décision DR-2015-273 autorisant l’UNIVERSITE PAUL SABATIER - TOULOUSE III à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de la prise en charge personnalisée des patients atteints de syndromes drépanocytaires majeurs admis de façon itérative à l’hôpital (Demande d’autorisation n° 914370)