Listes

Décision DF-2012-410 autorisant la société MCGRAW-HILL FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du personnel, d’archivage et de communication des données aux organismes autorisés (demande d’autorisation n°1599370)

Délibération n° 2012-424 du 29 novembre 2012 autorisant l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Les Nymphéas à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion des dossiers des résidents et la gestion de la tarification

Délibération n° 2014-274 du 26 juin 2014 autorisant le groupement de coopération sanitaire (GCS) pour le développement des systèmes d’informations partagés en santé en Ile-de-France (D-SISIF) à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un outil dénommé « ORTIF » permettant la réalisation d’actes de téléexpertise, de téléconsultation et de téléassistance médicale.

Décision DF-2017-2327 autorisant la société COLLEGE DE CORREZE à transférer des données à caractère personnel vers le Chili, les Etats-Unis, Singapour et Taiwan aux fins de gestion d’un ensemble de services mis à disposition des élèves et des enseignants via équipements individuels mobiles (demande d’autorisation n°2066109v0)

Décision DR-2011-405 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE LILLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’étude de l’efficacité d’un algorithme de veille au décours d’une tentative de suicide en termes de récidive des comportements suicidaires et d’impact médico-économique (Demande d’autorisation n° 911397)

Décision DF-2013-677 autorisant la société AMERICAN EXPRESS VOYAGES à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des pays dans lesquels sont établies la maison mère, les filiales et les sociétés affiliées aux fins de gestion des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1684009)

Décision DR-2020-088 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE – HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact clinique, cinématique et sur la qualité de vie d’un programme d’entraînement moteur intensif dans la parésie faciale périphérique chronique, intitulée « VISAGE ». (Demande d’autorisation n° 919068v1)