Listes

Délibération portant avis sur la demande présentée par le Conseil Général de l'Ain et concernant la gestion informatisée de l'aide sociale à l'enfance et de l'action sociale de terrain NIS-ASE)

Décision DF-2015-978 autorisant la société DOW FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’assistance technique, d’audit et d’approbation des notes de frais conformément à la politique de l’entreprise relative aux dépenses et aux déplacements professionnels (demande d’autorisation n°1903104)

Délibération portant avis sur un projet d'arrêté du maire de Paris relatif à la création d'un traitement destiné à rechercher les conditions dans lesquelles des biens immobiliers auraient été acquis par la ville de Paris, à la suite de spoliations de personnes membres du Parti Communiste Français à l'époque de la Seconde Guerre Mondiale ou déchues de la nationalité française ou dont le nom a été publié au Journal officiel en application de textes élaborés par le régime de Vichy

Décision DR-2014-239 autorisant l’UNIVERSITE DE NANTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude observationnelle transversale multicentrique menée en pratique médicale courante et en médecine générale avec recueil prospectif de données portant sur la fréquence et les déterminants médicaux, sociaux et territoriaux du recours à l’automédication par les patients (Demande d’autorisation n° 914174)

Décision DR-2012-174 autorisant l’INSTITUT DROIT ET SANTE - UNIVERSITE PARIS DESCARTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude relative à l’analyse de décisions de justice et à la mesure du contentieux en responsabilité médicale. (Demande d’autorisation n° 911547)

Décision DF-2018-242 autorisant la société ALCIMED à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la base de données relatives aux candidatures (demande d’autorisation n°2148650v0)

Décision DF-2017-1717 autorisant la société LVL MEDICAL SUD à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement, de maintenance et d’assistance aux utilisateurs des outils de communication (demande d’autorisation n°2033143v0)