Listes

Décision DR-2020-372 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTÉ ET DE LA RECHERCHE MÉDICALE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la diversité génomique de la population française, intitulée « POPGEN ». (Demande d’autorisation n° 920379)

Décision DF-2014-097 autorisant la société JOHNSON & JOHNSON SANTE BEAUTE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des entités du groupe aux fins de gestion globale des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1721204)

Décision DF-2013-1249 autorisant la SOCIETE ACCENTURE POST-TRADE PROCESSING à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des pays dans lesquels sont établies les entités du groupe ACCENTURE aux fins d’accessibilité et de gestion de l’archivage électronique. (Demande d’autorisation n°1693351)

Décision DF-2013-529 autorisant la SOCIETE DUPONT SOLUTIONS FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de maintenance et d’assistance sur serveurs et applications. (Demande d’autorisation n°1666124)

Décision DF-2015-585 autorisant la société BNP PARIBAS SA à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées ses filiales dans le monde aux fins de regrouper et de gérer les candidatures externes de chaque entité du groupe avec accès et échange de toute candidature (demande d’autorisation n°1862254)

Décision DF-2017-2528 autorisant la société ORACLE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d'hébergement des données et de gestion de la plateforme relative à l’enregistrement des vidéos (demande d’autorisation n°2088331v0)