Décision DR-2011-274 autorisant le CENTRE DE RESSOURCES ET DE COMPETENCES DE LA MUCOVISCIDOSE ADULTE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d'analyser la survenue, l'évolution et le pronostic des grossesses chez les femmes atteintes de mucoviscidose (caractéristiques, spécificités démographiques et sanitaires) (Demande d’autorisation n° 1493131)

Décision DF-2011-602 autorisant la société GIE ERNST & YOUNG (EY) à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des pays dans lesquels sont établis les entités et sous-traitant du GIE ERNST & YOUNG aux fins d’assurer d’une part, le partage des informations contenues dans la base de données concernant les activités de coaching et d’autre part, les prestations de maintenance et d’hébergement qui y sont liées (Demande d’autorisation n°1421988)

Décision DR-2017-303 autorisant le CHRU DE NANCY à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le pronostic lié à la survenue d’une thrombopénie induite à l’héparine sous ECMO VEINO-ARTERIELLE en réanimation. (Demande d’autorisation n° 917093)

Décision DF-2017-1970 autorisant la société HARPERCOLLINS FRANCE SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et de support administratif et technique des données liées au suivi et au calcul des redevances (demande d’autorisation n°2054538v0)

Décision DR-2014-131 autorisant la société FH ORTHOPEDICS SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude portant sur le suivi clinique de la prothèse totale de genou FHK AC TiNbN avec un revêtement diminuant les risques d’allergies aux métaux (Demande d’autorisation n° 913460)

Décision DF-2017-2950 autorisant la société DANISCO FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de prévention des risques de cyber-attaques, de cyber-menaces, de divulgation des secrets de fabrication et autres éléments sensibles (demande d’autorisation n°1801205v2)