Listes

Décision DR-2014-500 autorisant l’UNIVERSITE PARIS DESCARTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une évaluation des effets d'un programme psycho-éducatif destiné à des parents d'enfants ayant un trouble envahissant du développement. (Demande d’autorisation n° 914303)

Décision DF-2016-1175 autorisant la société UNIFERGIE à transférer des données à caractère personnel vers Maurice aux fins de gestion d'un contrat de financement aux professionnels (demande d’autorisation n°1922312v0)

Délibération n° 2007-062 du 25 avril 2007 portant avis sur un projet de délibération de l’Agence française de lutte contre le dopage autorisant le traitement automatisé des données relatives à la localisation des sportifs soumis à des contrôles individualisés

Décision DF-2018-009 autorisant la société ECOLAB PRODUCTION FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion partagée du recrutement du Groupe (demande d’autorisation n°2136795v0)

Délibération relative à une demande d'avis concernant un projet d'arrêté de Monsieur le Ministre des Relations Extérieures portant sur l'informatisation, du Consulat Général de France à Bruxelles

Décision DR-2011-254 autorisant la société ENDOSENSE SA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude observationnelle internationale relative au dispositif TACTICATH (Demande d’autorisation n° 911173)