Listes

Décision DF-2013-316 autorisant la société V & M FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés les filiales du groupe aux fins de permettre la gestion des performances et du développement professionnel des cadres et collaborateurs francais de Vallourec par l’ensemble des managers, via le logiciel "Talent 360" (Demande d’autorisation n°1647270)

Décision DR-2012-533 autorisant l’INSTITUT DE MEDECINE ET D'EPIDEMIOLOGIE APPLIQUEE (IMEA) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude multicentrique, randomisée, en ouvert, phase IV, évaluant l’efficacité et la tolérance de l’atazanavir/ritonavir ou du darunavir/ritonavir en combinaison avec l’association fixe de deux analogues de la transcriptase inverse : tenofovir-emtricitabine chez les patients infectés par le VIH. (Demande d’autorisation n° 911378)

Décision DF-2017-391 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins d’hébergement des données contenues dans les applications clients (demande d’autorisation n°1971958v0)

Décision DR-2012-052 autorisant la société SWEDISH ORPHAN BIOVITRUM à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’observer l’apparition d’effets indésirables ou l’efficacité insuffisante après utilisation du traitement Ruconest® ou pdC1INH dans le traitement des crises aigues d’AOH. (Demande d’autorisation n° 912047)

Décision DR-2012-099 autorisant la société RANDOMIZED CLINICAL TRIAL à mettre en œuvre pour le compte du laboratoire CODMAN un traitement de données ayant pour finalité une étude relative à l’évaluation de l’efficacité et de la sécurité à long terme des microspires d’embolisation de la gamme CODMAN TRUFIL dans le traitement endovasculaire des anévrismes intracrâniens (Demande d’autorisation n° 911428)

Décision DR-2015-210 autorisant la société PHARMACEUTICAL RESEARCH ASSOCIATES pour le compte de la société UCB BIOPHARMA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude non interventionnelle multicentrique évaluant l’efficacité de l’association du Neupro® (patch transdermique de rotigotine) avec la Lévodopa chez les patients atteints de la maladie de Parkinson (Demande d’autorisation n° 915007)