Listes
Délibération 2005-281 du 22 novembre 2005
Délibération portant autorisation de la mise en oeuvre par la Cité des Sciences et de l'Industrie d'un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur l'utilisation d'un dispositif biométrique de reconnaissance de l'empreinte digitale et ayant pour finalité le contrôle de l'accès aux locaux.
Délibération 2005-281 du 22 novembre 2005
Délibération portant autorisation de la mise en oeuvre par la Cité des Sciences et de l'Industrie d'un traitement automatisé de données à caractère…
DECISION n°DF-2016-1422 du
Décision DF-2016-1422 autorisant la société EAZYCO à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins d’externalisation de la gestion de la relation client (demande d’autorisation n°1969946v0)
DECISION n°DF-2016-1422 du
Décision DF-2016-1422 autorisant la société EAZYCO à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins d’externalisation de la…
Délibération 2013-075 du 28 mars 2013
Délibération n° 2013-075 du 28 mars 2013 portant labellisation de la formation intitulée « Correspondant Informatique et Libertés » présentée par le cabinet CILEX (Saisine n° 12028189)
Délibération 2013-075 du 28 mars 2013
Délibération n° 2013-075 du 28 mars 2013 portant labellisation de la formation intitulée « Correspondant Informatique et Libertés » présentée par le…
DECISION n°DF-2014-792 du
Décision DF-2014-792 autorisant la SOCIETE DANISCO FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de transfert des serveurs Dupont européens sur des serveurs IBM à des fins de stockage des données, de suivi et d’assistance des serveurs, des applications et des systèmes. (Demande d’autorisation n°1800668)
DECISION n°DF-2014-792 du
Décision DF-2014-792 autorisant la SOCIETE DANISCO FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins…
DECISION n°DF-2017-1100 du
Décision DF-2017-1100 autorisant la société AMESYS RESEAU SECURITE & SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers Inde, Maroc aux fins de support utilisateur (demande d’autorisation n°2019207v0)
DECISION n°DF-2017-1100 du
Décision DF-2017-1100 autorisant la société AMESYS RESEAU SECURITE & SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers Inde, Maroc aux…
DECISION n°DF-2013-619 du
Décision DF-2013-619 autorisant la SOCIETE LES CHANTIERS DE LA HAUTE SEINE à transférer des données à caractère personnel vers le Mexique aux fins de centralisation interne de l’information, dans le cadre d’un système global SAP, de certaines données fournisseurs. (Demande d’autorisation n°1656210)
DECISION n°DF-2013-619 du
Décision DF-2013-619 autorisant la SOCIETE LES CHANTIERS DE LA HAUTE SEINE à transférer des données à caractère personnel vers le Mexique aux fins de…