Listes
DELIBERATION n°2010-005 du 28 janvier 2010
Délibération n°2010-005 du 28 janvier 2010 portant autorisation unique de mise en place d’éthylotests anti-démarrage dans les véhicules affectés aux transports de personnes
DELIBERATION n°2010-005 du 28 janvier 2010
Délibération n°2010-005 du 28 janvier 2010 portant autorisation unique de mise en place d’éthylotests anti-démarrage dans les véhicules affectés aux…
DECISION n°DF-2013-994 du
Décision DF-2013-994 autorisant la société CEMEX BETONS NORD OUEST à transférer des données à caractère personnel vers le Mexique aux fins de centralisation interne de l’information dans le cadre d’un système global SAP de certaines données afférentes aux ressources humaines (demande d’autorisation n°1696555)
DECISION n°DF-2013-994 du
Décision DF-2013-994 autorisant la société CEMEX BETONS NORD OUEST à transférer des données à caractère personnel vers le Mexique aux fins de…
DECISION n°DF-2017-285 du
Décision DF-2017-285 autorisant la société RED HAT FRANCE SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation de la gestion des ressources humaines et de la paie (demande d’autorisation n°1971273v0)
DECISION n°DF-2017-285 du
Décision DF-2017-285 autorisant la société RED HAT FRANCE SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…
DECISION n°DF-2017-511 du
Décision DF-2017-511 autorisant la société CLARINS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la relation client (demande d’autorisation n°1954339)
DECISION n°DF-2017-511 du
Décision DF-2017-511 autorisant la société CLARINS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la…
DECISION n°DF-2016-117 du
Décision DF-2016-117 autorisant la société FLSMIDTH SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de gestion des carrières et de la mobilité, de la formation du personnel, d’hébergement et de sauvegarde des données (demande d’autorisation n°1861317)
DECISION n°DF-2016-117 du
Décision DF-2016-117 autorisant la société FLSMIDTH SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de…