Listes

Décision DF-2012-165 autorisant la société OAKTREE FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, Hong-Kong, la Chine, le Japon, Singapour, la Corée du Sud aux fins de gestion du personnel (Demande d’autorisation n°1570252)

Décision DF-2012-590 autorisant la société MERRILL LYNCH PIERCE FENNER & SMITH SAS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés les utilisateurs de la société aux fins de développement et de gestion d'un référentiel centralisé international de données; d’identification des clients à haut risque dans la base de données centralisée du groupe; de contrôle et de suivi des risques. (Demande d’autorisation n°1606057)

Décision DF-2017-277 autorisant la société ENOVANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation de la gestion des ressources humaines et de la paie (demande d’autorisation n°1971272v0)

Décision DF-2014-787 autorisant la SOCIETE DANISCO FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de transfert des serveurs Dupont européens sur des serveurs IBM à des fins de stockage des données, de suivi et d’assistance des serveurs, des applications et des systèmes. (Demande d’autorisation n°1800632)

Délibération portant avis sur un modèle type des caisses centrales de mutualité sociale agricole relatif à la gestion des tutelles aux prestations sociales

Délibération n° 2021-071 du 24 juin 2021 portant avis sur un projet d'arrêté autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif aux atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données dénommé « MISP-PJ » (demande d'avis n° 20018973)

Délibération n°2009-382 du 2 juillet 2009 autorisant la mise en œuvre par la société ADP GSI Franced’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1095675)