Listes

Décision DF-2016-1419 autorisant la société ARMSTRONG BUILDING PRODUCTS SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données liées aux salariés et aux prestataires informatiques externes (demande d’autorisation n°1922214)

Décision DR-2019-200 autorisant la société BRISTOL MYERS SQUIBB à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prévalence et l’incidence de la pneumopathie interstitielle diffuse associée à la polyarthrite rhumatoïde, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2013 à 2018, intitulée « RA ILD ». (Demande d’autorisation n° 919268)

Décision DF-2012-617 autorisant la société BOUYGUES TELECOM à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de prendre contact avec le client pour l’installation de l’ADSL et d’assurer le service après-vente (Demande d’autorisation n°1319707v2)

Décision DR-2011-062 autorisant l’Institut de cancérologie de la Loire à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la prise en charge de l’anémie par l’époétine thêta (et) chez les patients atteints d’une tumeur recevant une chimiothérapie (Demande d’autorisation n° 911157)

Délibération n°2009-600 du 26 novembre 2009 autorisant la société ENTREPRISES BRUNELLE SAS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle

Décision DF-2011-464 autorisant la société SOCIETE GENERALE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de MAINTENANCE, DEVELOPPEMENT et TESTS (Demande d’autorisation n°1505555)