Ordre du jour de la séance plénière du 12 juillet 2022

12 juillet 2022

La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le mardi 12 juillet 2022 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :

I – Partie I

  1. Communication relative à la mise en œuvre par le groupe B&B Hôtels d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’une liste mutualisée de clients faisant l’objet d’une mesure d’interdiction d’accéder à l’ensemble des établissements hôteliers du groupe ;
  2. Communication portant sur le projet de modification des méthodologies de référence MR-005 et 006 et le projet de création des MR-007 ET 008.

II - Partie II (délibérations adoptées selon la procédure de l’article 17 du règlement intérieur de la CNIL)

  • Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de décret portant sur l’encadrement de l’utilisation de caméras et capteurs sur des aéronefs circulant sans personne à bord pour la connaissance des phénomènes naturels et la police administrative des risques technologiques ;
  • Examen d’un projet de délibération portant approbation des règles d’entreprises contraignantes (BCR) « sous-traitant » du groupe LEYTON.