Listes
Developing and training an algorithm
Implementing best practices during this crucial phase.
12 septembre 2022
Developing and training an algorithm
Implementing best practices during this crucial phase.
12 septembre 2022
Ordre du jour de la séance plénière du 8 septembre 2022
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 8 septembre 2022 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
08 septembre 2022
Ordre du jour de la séance plénière du 8 septembre 2022
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 8 septembre 2022 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
08 septembre 2022
Les jetons individuels de connexion ou token access
Mécanisme fréquemment intégré aux procédures d'authentification, le jeton individuel d’accès (token access) permet une connexion sécurisée à un espace personnel, un compte ou encore des documents…
08 septembre 2022
Les jetons individuels de connexion ou token access
Mécanisme fréquemment intégré aux procédures d'authentification, le jeton individuel d’accès (token access) permet une connexion sécurisée à un espace personnel, un compte ou encore des documents…
08 septembre 2022
Journées RGPD : une série de rencontres avec les professionnels à travers la France
Au titre de ses actions d’accompagnement, la CNIL démarre un programme de déplacements afin d’échanger autour de l’application des grands principes du RGPD, de la conformité et des outils pour y…
06 septembre 2022
Journées RGPD : une série de rencontres avec les professionnels à travers la France
Au titre de ses actions d’accompagnement, la CNIL démarre un programme de déplacements afin d’échanger autour de l’application des grands principes du RGPD, de la conformité et des outils pour y…
06 septembre 2022
Ordre du jour de la séance plénière du 1er septembre 2022
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 1er septembre 2022 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
01 septembre 2022
Ordre du jour de la séance plénière du 1er septembre 2022
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 1er septembre 2022 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
01 septembre 2022
Asking the right questions before using an artificial intelligence system
Proportional integration of AI, specifying a clear objective.
24 août 2022
Asking the right questions before using an artificial intelligence system
Proportional integration of AI, specifying a clear objective.
24 août 2022
Introduction to the self-assessment guide for AI systems
The aim of the self-assessment guide on the following pages is to provide a reminder of the main data protection issues in the most commonly-encountered scenarios.
24 août 2022
Introduction to the self-assessment guide for AI systems
The aim of the self-assessment guide on the following pages is to provide a reminder of the main data protection issues in the most commonly-encountered scenarios.
24 août 2022
Commercial prospecting and rights of individuals: ACCOR fined 600,000 euros
The CNIL imposed an administrative fine of 600,000 euros on the company ACCOR, in particular for having carried out commercial prospecting without the consent of the individuals concerned and for not…
17 août 2022
Commercial prospecting and rights of individuals: ACCOR fined 600,000 euros
The CNIL imposed an administrative fine of 600,000 euros on the company ACCOR, in particular for having carried out commercial prospecting without the consent of the individuals concerned and for not…
17 août 2022
Prenez date : air2022, le lundi 7 novembre de 14 h à 18 h à la CNIL et sur les réseaux sociaux
La loi pour une République numérique de 2016 a confié à la CNIL la mission de conduire une réflexion sur les questions de société et les enjeux éthiques soulevés par l’évolution des technologies…
05 août 2022
Prenez date : air2022, le lundi 7 novembre de 14 h à 18 h à la CNIL et sur les réseaux sociaux
La loi pour une République numérique de 2016 a confié à la CNIL la mission de conduire une réflexion sur les questions de société et les enjeux éthiques soulevés par l’évolution des technologies…
05 août 2022
La CNIL rend son avis sur la prolongation de l’application « TousAntiCovid »
Dans son avis du 21 juillet 2022, la CNIL a considéré que la prolongation des fonctionnalités de l’application – excepté le cahier de rappel numérique – était justifiée, à condition, notamment, qu…
05 août 2022
La CNIL rend son avis sur la prolongation de l’application « TousAntiCovid »
Dans son avis du 21 juillet 2022, la CNIL a considéré que la prolongation des fonctionnalités de l’application – excepté le cahier de rappel numérique – était justifiée, à condition, notamment, qu…
05 août 2022
Les grandes notions de la protection des données dans le secteur du sport amateur (hors contrat)
Les notions clés pour aider les professionnels du secteur sportif à comprendre les enjeux de la protection des données personnelles dans leur secteur d’activité.
04 août 2022
Les grandes notions de la protection des données dans le secteur du sport amateur (hors contrat)
Les notions clés pour aider les professionnels du secteur sportif à comprendre les enjeux de la protection des données personnelles dans leur secteur d’activité.
04 août 2022
Questions-réponses sur la protection des données dans le secteur du sport amateur (hors contrat)
Informations personnelles, photographies, certificats médicaux, suivi statistique… Quelles sont les règles en matière de protection des données ? Comment les structures sportives (structures au…
04 août 2022
Questions-réponses sur la protection des données dans le secteur du sport amateur (hors contrat)
Informations personnelles, photographies, certificats médicaux, suivi statistique… Quelles sont les règles en matière de protection des données ? Comment les structures sportives (structures au…
04 août 2022
Les CNIL européennes adoptent un avis sur l’Espace européen des données de santé et renforcent leur coopération sur les cas stratégiques
Le 12 juillet 2022, le Comité européen de la protection des données (CEPD) et le Contrôleur européen de la protection des données ont adopté un avis sur l’Espace européen des données de santé et…
01 août 2022
Les CNIL européennes adoptent un avis sur l’Espace européen des données de santé et renforcent leur coopération sur les cas...
Le 12 juillet 2022, le Comité européen de la protection des données (CEPD) et le Contrôleur européen de la protection des données ont adopté un avis sur l’Espace européen des données de santé et…
01 août 2022
Sport amateur (hors contrat) et RGPD : la CNIL publie des outils pédagogiques pour accompagner les professionnels
Pour aider les professionnels du secteur sportif (salariés, bénévoles) à respecter la protection des données personnelles dans l’utilisation de leurs fichiers, la CNIL met à leur disposition des…
01 août 2022
Sport amateur (hors contrat) et RGPD : la CNIL publie des outils pédagogiques pour accompagner les professionnels
Pour aider les professionnels du secteur sportif (salariés, bénévoles) à respecter la protection des données personnelles dans l’utilisation de leurs fichiers, la CNIL met à leur disposition des…
01 août 2022
Contrôle de l’âge sur les sites web : la CNIL invite à développer des solutions plus efficaces et respectueuses de la vie privée
Comment vérifier qu’un internaute a l’âge requis pour utiliser certains sites en ligne réservés aux majeurs tout en garantissant la protection de ses données ? Après une analyse des systèmes…
26 juillet 2022
Contrôle de l’âge sur les sites web : la CNIL invite à développer des solutions plus efficaces et respectueuses de la vie ...
Comment vérifier qu’un internaute a l’âge requis pour utiliser certains sites en ligne réservés aux majeurs tout en garantissant la protection de ses données ? Après une analyse des systèmes…
26 juillet 2022
Vérification de l’âge en ligne : trouver l’équilibre entre protection des mineurs et respect de la vie privée
La CNIL a analysé les principaux types de systèmes de vérification de l’âge afin de préciser sa position sur le contrôle de l’âge sur internet, et notamment les sites à caractère pornographique pour…
26 juillet 2022
Vérification de l’âge en ligne : trouver l’équilibre entre protection des mineurs et respect de la vie privée
La CNIL a analysé les principaux types de systèmes de vérification de l’âge afin de préciser sa position sur le contrôle de l’âge sur internet, et notamment les sites à caractère pornographique pour…
26 juillet 2022
Demander une vérification sur un fichier de police ou de renseignement
Vous pouvez exercer vos droits sur des fichiers de services de police ou de renseignement. Selon le fichier concerné et l’étendue de votre demande, vous devrez vous adresser au responsable du fichier…
22 juillet 2022
Demander une vérification sur un fichier de police ou de renseignement
Vous pouvez exercer vos droits sur des fichiers de services de police ou de renseignement. Selon le fichier concerné et l’étendue de votre demande, vous devrez vous adresser au responsable du fichier…
22 juillet 2022
Ordre du jour de la séance plénière du 21 juillet 2022
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 21 juillet 2022 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
21 juillet 2022
Ordre du jour de la séance plénière du 21 juillet 2022
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 21 juillet 2022 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
21 juillet 2022
EDPB news: guidelines on certification and consultation on the digital euro
On 14 and 15 June 2022, the European Data Protection Board (EDPB) adopted guidelines on the use of certification as a transfer tool, and a contribution to the European Commission's public…
20 juillet 2022
EDPB news: guidelines on certification and consultation on the digital euro
On 14 and 15 June 2022, the European Data Protection Board (EDPB) adopted guidelines on the use of certification as a transfer tool, and a contribution to the European Commission's public…
20 juillet 2022
Actualité du CEPD : lignes directrices sur la certification et consultation sur l’euro numérique
Les 14 et 15 juin 2022, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a adopté des lignes directrices sur l’utilisation de la certification comme outil de transfert, et une contribution à la…
20 juillet 2022
Actualité du CEPD : lignes directrices sur la certification et consultation sur l’euro numérique
Les 14 et 15 juin 2022, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a adopté des lignes directrices sur l’utilisation de la certification comme outil de transfert, et une contribution à la…
20 juillet 2022
Déploiement de caméras « augmentées » dans les espaces publics : la CNIL publie sa position
Les caméras dites « augmentées » ou « intelligentes » sont en plein développement et suscitent de nombreuses questions sur lesquelles la CNIL est régulièrement saisie. Après avoir…
19 juillet 2022
Déploiement de caméras « augmentées » dans les espaces publics : la CNIL publie sa position
Les caméras dites « augmentées » ou « intelligentes » sont en plein développement et suscitent de nombreuses questions sur lesquelles la CNIL est régulièrement saisie. Après avoir…
19 juillet 2022
Caméras dites « augmentées » dans les espaces publics : la position de la CNIL
À l’issue d’une consultation publique, la CNIL publie sa position sur les conditions de déploiement des dispositifs de vidéo « augmentée » dans les lieux ouverts au public. Elle y présente…
19 juillet 2022
Caméras dites « augmentées » dans les espaces publics : la position de la CNIL
À l’issue d’une consultation publique, la CNIL publie sa position sur les conditions de déploiement des dispositifs de vidéo « augmentée » dans les lieux ouverts au public. Elle y présente…
19 juillet 2022
« La vie de la loi » : le nouvel outil de la CNIL pour suivre l’évolution des textes français
Depuis 1978, la loi Informatique et Libertés a connu de nombreuses modifications. Toutes les législations sont amenées à connaitre de telles évolutions, notamment pour s’adapter à de nouvelles…
18 juillet 2022
« La vie de la loi » : le nouvel outil de la CNIL pour suivre l’évolution des textes français
Depuis 1978, la loi Informatique et Libertés a connu de nombreuses modifications. Toutes les législations sont amenées à connaitre de telles évolutions, notamment pour s’adapter à de nouvelles…
18 juillet 2022
La CNIL adopte un référentiel sur la gestion des officines de pharmacie
Pour accompagner les pharmaciens titulaires d'officine dans leurs démarches de conformité au RGPD (Règlement général sur la protection des données), la CNIL a adopté un référentiel qui décline les…
18 juillet 2022
La CNIL adopte un référentiel sur la gestion des officines de pharmacie
Pour accompagner les pharmaciens titulaires d'officine dans leurs démarches de conformité au RGPD (Règlement général sur la protection des données), la CNIL a adopté un référentiel qui décline les…
18 juillet 2022