Ordre du jour de la séance plénière du 2 février 2023

02 février 2023

La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 2 février 2023 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :

I – Partie I

  1. Véhicules connectés et mobilité :
  • examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de décret relatif à l’accès à certaines données des véhicules pour la prévention des accidents et l’amélioration de l’intervention en cas d’accident, la connaissance et la cartographie de l’infrastructure routière et de son équipement et la connaissance du trafic routier ;
  • communication sur le lancement d’un « club conformité ».
  1. Communication sur le programme des contrôles 2023.

II - Partie II (délibérations adoptées selon la procédure de l’article 17 du règlement intérieur de la CNIL)

  • Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de décret complétant et modifiant les dispositions relatives au registre des sûretés mobilières et autres opérations connexes ;
  • Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de décret relatif aux modalités techniques de résiliation et de dénonciation des contrats et règlements par voie électronique.