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La CNIL et Pix s’associent pour développer les compétences numériques des Français
La CNIL et Pix ont signé, le 30 novembre 2022, une convention de partenariat afin de développer les compétences des citoyens, petits et grands, dans la protection de leurs données personnelles dans l…
30 novembre 2022

La CNIL et Pix s’associent pour développer les compétences numériques des Français
La CNIL et Pix ont signé, le 30 novembre 2022, une convention de partenariat afin de développer les compétences des citoyens, petits et grands, dans la protection de leurs données personnelles dans l…
30 novembre 2022

La CNIL associée à la signature d’une charte encadrant la diffusion de l’image des mineurs
Le 28 novembre 2022, la CNIL a été invitée par l’Arcom à la signature d’une charte par laquelle les opérateurs de plateformes en ligne s’engagent à favoriser le signalement de contenus préjudiciables…
29 novembre 2022

La CNIL associée à la signature d’une charte encadrant la diffusion de l’image des mineurs
Le 28 novembre 2022, la CNIL a été invitée par l’Arcom à la signature d’une charte par laquelle les opérateurs de plateformes en ligne s’engagent à favoriser le signalement de contenus préjudiciables…
29 novembre 2022

Forum de l’emploi numérique de l’état : La CNIL recrute 4 talents du numérique
La CNIL sera présente au prochain Forum de l’emploi numérique de l’État. Gratuit et ouvert à tous, il s’adresse aussi bien aux agents publics qu’aux candidats extérieurs à l’administration, qu’ils…
25 novembre 2022

Forum de l’emploi numérique de l’état : La CNIL recrute 4 talents du numérique
La CNIL sera présente au prochain Forum de l’emploi numérique de l’État. Gratuit et ouvert à tous, il s’adresse aussi bien aux agents publics qu’aux candidats extérieurs à l’administration, qu’ils…
25 novembre 2022
Applications mobiles : la CNIL présente son plan d’action pour protéger votre vie privée
Les applications mobiles sont un des principaux moyens d’accès à des contenus et des services numériques. La CNIL a établi un plan d’action pour les années à venir afin d’accompagner leur mise en…
24 novembre 2022
Applications mobiles : la CNIL présente son plan d’action pour protéger votre vie privée
Les applications mobiles sont un des principaux moyens d’accès à des contenus et des services numériques. La CNIL a établi un plan d’action pour les années à venir afin d’accompagner leur mise en…
24 novembre 2022
Ordre du jour de la séance plénière du 24 novembre 2022
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 24 novembre 2022 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
24 novembre 2022
Ordre du jour de la séance plénière du 24 novembre 2022
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 24 novembre 2022 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
24 novembre 2022

Lanceurs d’alerte : adresser une alerte à la CNIL
La CNIL a mis en place un dispositif spécifique pour recueillir et traiter les signalements des lanceurs d’alerte. Elle précise qui est concerné et comment faire.
24 novembre 2022

Lanceurs d’alerte : adresser une alerte à la CNIL
La CNIL a mis en place un dispositif spécifique pour recueillir et traiter les signalements des lanceurs d’alerte. Elle précise qui est concerné et comment faire.
24 novembre 2022

Innovation éducative : retrouvez la CNIL au salon Educ@tech Expo
La CNIL sera présente au salon Educ@tech Expo de la Porte de Versailles (Paris) du 30 novembre au 2 décembre 2022. Elle présentera à cette occasion ses nouvelles ressources pédagogiques « Tous…
23 novembre 2022

Innovation éducative : retrouvez la CNIL au salon Educ@tech Expo
La CNIL sera présente au salon Educ@tech Expo de la Porte de Versailles (Paris) du 30 novembre au 2 décembre 2022. Elle présentera à cette occasion ses nouvelles ressources pédagogiques « Tous…
23 novembre 2022
Protection des données et droit de la concurrence : Marie-Laure Denis intervient devant le collège de l’Autorité de la concurrence
La présidente de la CNIL s’est exprimée devant le collège de l’Autorité de la concurrence. Elle a souligné les convergences entre les régulations conduites par les deux autorités. Elle a annoncé…
23 novembre 2022
Protection des données et droit de la concurrence : Marie-Laure Denis intervient devant le collège de l’Autorité de la ...
La présidente de la CNIL s’est exprimée devant le collège de l’Autorité de la concurrence. Elle a souligné les convergences entre les régulations conduites par les deux autorités. Elle a annoncé…
23 novembre 2022

Global Privacy Assembly : deux résolutions d’importance pour la protection des données à l’échelle mondiale
L’Assemblée mondiale pour la protection de la vie privée (ou Global Privacy Assembly) qui rassemble toutes les autorités de protection des données a notamment adopté deux importantes résolutions…
22 novembre 2022

Global Privacy Assembly : deux résolutions d’importance pour la protection des données à l’échelle mondiale
L’Assemblée mondiale pour la protection de la vie privée (ou Global Privacy Assembly) qui rassemble toutes les autorités de protection des données a notamment adopté deux importantes résolutions…
22 novembre 2022

Journée internationale des droits de l’enfant : la CNIL organise des ateliers en école primaire
À l’occasion de la Journée internationale des droits de l’enfant, la CNIL a organisé, le lundi 21 novembre 2022, des ateliers dans les classes de l’école élémentaire Mozart de Vélizy-Villacoublay …
21 novembre 2022

Journée internationale des droits de l’enfant : la CNIL organise des ateliers en école primaire
À l’occasion de la Journée internationale des droits de l’enfant, la CNIL a organisé, le lundi 21 novembre 2022, des ateliers dans les classes de l’école élémentaire Mozart de Vélizy-Villacoublay …
21 novembre 2022

La gestion des données personnelles au sein d'une copropriété
Une copropriété fait intervenir plusieurs acteurs qui peuvent collecter et utiliser des données personnelles. La CNIL rappelle les règles pour les cas d’usage les plus fréquents : la…
18 novembre 2022

La gestion des données personnelles au sein d'une copropriété
Une copropriété fait intervenir plusieurs acteurs qui peuvent collecter et utiliser des données personnelles. La CNIL rappelle les règles pour les cas d’usage les plus fréquents : la…
18 novembre 2022
Ordre du jour de la séance plénière du 17 novembre 2022
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 17 novembre 2022 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
17 novembre 2022
Ordre du jour de la séance plénière du 17 novembre 2022
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 17 novembre 2022 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
17 novembre 2022
Santé : la CNIL adopte deux référentiels concernant les accès précoces et les accès compassionnels
La CNIL a adopté deux référentiels qui permettent de simplifier les procédures d’accès précoce et compassionnel et de faciliter l’analyse, par les laboratoires pharmaceutiques, de la conformité de…
16 novembre 2022
Santé : la CNIL adopte deux référentiels concernant les accès précoces et les accès compassionnels
La CNIL a adopté deux référentiels qui permettent de simplifier les procédures d’accès précoce et compassionnel et de faciliter l’analyse, par les laboratoires pharmaceutiques, de la conformité de…
16 novembre 2022
Assurance maladie complémentaire : la CNIL appelle à clarifier et sécuriser le cadre juridique pour l’utilisation de données de santé
En réponse à de nombreuses plaintes, la CNIL précise dans quelles conditions les organismes d’assurance maladie complémentaire peuvent collecter des données de santé. Elle constate que les textes…
14 novembre 2022
Assurance maladie complémentaire : la CNIL appelle à clarifier et sécuriser le cadre juridique pour l’utilisation de données...
En réponse à de nombreuses plaintes, la CNIL précise dans quelles conditions les organismes d’assurance maladie complémentaire peuvent collecter des données de santé. Elle constate que les textes…
14 novembre 2022

Voyager en dehors de l’UE : la checklist de la CNIL pour protéger votre téléphone, ordinateur ou tablette
Pour voyager en dehors de l’Union européenne en toute sérénité, n’oubliez pas de protéger vos données ! La CNIL propose une checklist pour sécuriser votre téléphone, votre ordinateur ou votre…
14 novembre 2022

Voyager en dehors de l’UE : la checklist de la CNIL pour protéger votre téléphone, ordinateur ou tablette
Pour voyager en dehors de l’Union européenne en toute sérénité, n’oubliez pas de protéger vos données ! La CNIL propose une checklist pour sécuriser votre téléphone, votre ordinateur ou votre…
14 novembre 2022
« Palmarès des hôpitaux » : la CNIL précise les raisons de son refus d’autoriser le Point à accéder à la base de données des hôpitaux
Le journal Le Point a demandé à la CNIL de l’autoriser à accéder à la base de données nationale sur l’activité des établissements de santé (base « PMSI ») afin de réaliser et de publier un…
10 novembre 2022
« Palmarès des hôpitaux » : la CNIL précise les raisons de son refus d’autoriser le Point à accéder à la base de ...
Le journal Le Point a demandé à la CNIL de l’autoriser à accéder à la base de données nationale sur l’activité des établissements de santé (base « PMSI ») afin de réaliser et de publier un…
10 novembre 2022
Ordre du jour de la séance plénière du 10 novembre 2022
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 10 novembre 2022 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
10 novembre 2022
Ordre du jour de la séance plénière du 10 novembre 2022
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 10 novembre 2022 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
10 novembre 2022

[REDIFFUSION] air2022 : retrouvez l'évènement en vidéo
La CNIL publie la rediffusion de air2022, la troisième édition de son évènement de réflexion éthique qui porte sur le thème « Élaborer l’éthique du numérique éducatif : un défi collectif…
07 novembre 2022

[REDIFFUSION] air2022 : retrouvez l'évènement en vidéo
La CNIL publie la rediffusion de air2022, la troisième édition de son évènement de réflexion éthique qui porte sur le thème « Élaborer l’éthique du numérique éducatif : un défi collectif…
07 novembre 2022

Revoir le webinaire : IA et données personnelles, principes et outils pour la conformité
La CNIL vous propose de décrypter un sujet ou une actualité en lien avec la protection des données à travers une série de webinaires. Retrouvez le second épisode consacré à l'intelligence…
04 novembre 2022

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04 novembre 2022
Ordre du jour de la séance plénière du 3 novembre 2022
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 3 novembre 2022 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
03 novembre 2022
Ordre du jour de la séance plénière du 3 novembre 2022
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 3 novembre 2022 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
03 novembre 2022

EDPB: wish list for harmonising the application of the GDPR and a declaration on the digital euro
On 12 October 2022, the European Data Protection Board (EDPB) adopted a wish list to harmonise administrative procedures between Member States in order to facilitate investigations and sanctions. It…
03 novembre 2022

EDPB: wish list for harmonising the application of the GDPR and a declaration on the digital euro
On 12 October 2022, the European Data Protection Board (EDPB) adopted a wish list to harmonise administrative procedures between Member States in order to facilitate investigations and sanctions. It…
03 novembre 2022

CEPD : une liste de souhaits pour harmoniser l’application du RGPD et une déclaration sur l’euro numérique
Le 12 octobre 2022, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a adopté une liste de souhaits visant à harmoniser les procédures administratives entre les États membres afin de faciliter…
03 novembre 2022

CEPD : une liste de souhaits pour harmoniser l’application du RGPD et une déclaration sur l’euro numérique
Le 12 octobre 2022, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a adopté une liste de souhaits visant à harmoniser les procédures administratives entre les États membres afin de faciliter…
03 novembre 2022
Lancement de la 7e édition du prix CNIL-Inria
La septième édition du prix CNIL-Inria « protection de la vie privée » commence le 2 novembre 2022. Ce prix européen a vocation à récompenser un article scientifique sur la protection…
02 novembre 2022
Lancement de la 7e édition du prix CNIL-Inria
La septième édition du prix CNIL-Inria « protection de la vie privée » commence le 2 novembre 2022. Ce prix européen a vocation à récompenser un article scientifique sur la protection…
02 novembre 2022
Launch of 7th edition of CNIL-Inria Privacy Award
The seventh edition of the CNIL-Inria "Privacy Protection" Award 2022 is open for submissions starting from November 2nd, 2022. It will reward a scientific paper on privacy and personal data…
02 novembre 2022
Launch of 7th edition of CNIL-Inria Privacy Award
The seventh edition of the CNIL-Inria "Privacy Protection" Award 2022 is open for submissions starting from November 2nd, 2022. It will reward a scientific paper on privacy and personal data…
02 novembre 2022

L’autorité de protection des données de Corée du Sud (PIPC) et la CNIL signent une déclaration de coopération
La PIPC et la CNIL ont signé une déclaration de coopération, le 26 octobre 2022, à Istanbul. Cet accord ouvre un nouveau chapitre de coopération permettant de relever ensemble les défis posés par la…
26 octobre 2022

L’autorité de protection des données de Corée du Sud (PIPC) et la CNIL signent une déclaration de coopération
La PIPC et la CNIL ont signé une déclaration de coopération, le 26 octobre 2022, à Istanbul. Cet accord ouvre un nouveau chapitre de coopération permettant de relever ensemble les défis posés par la…
26 octobre 2022