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Candidats : adoptez les 4 bons réflexes pour protéger vos informations personnelles lors d’un recrutement
Un processus de recrutement implique nécessairement la communication d’un certain nombre d’informations vous concernant : la CNIL vous propose 4 réflexes pour assurer la protection de vos…
30 janvier 2023

Candidats : adoptez les 4 bons réflexes pour protéger vos informations personnelles lors d’un recrutement
Un processus de recrutement implique nécessairement la communication d’un certain nombre d’informations vous concernant : la CNIL vous propose 4 réflexes pour assurer la protection de vos…
30 janvier 2023
Recruteurs : testez votre conformité au RGPD grâce à un questionnaire d’auto-évaluation
Ce questionnaire d’auto-évaluation permet aux recruteurs de vérifier étape par étape si les principes-clés et les exigences imposées par la réglementation sont respectés.
30 janvier 2023
Recruteurs : testez votre conformité au RGPD grâce à un questionnaire d’auto-évaluation
Ce questionnaire d’auto-évaluation permet aux recruteurs de vérifier étape par étape si les principes-clés et les exigences imposées par la réglementation sont respectés.
30 janvier 2023
Recrutement et données personnelles dans les TPE/PME : cinq questions incontournables à se poser
Quelles informations peuvent être utilisées ? Dans quel cadre les utiliser ? Combien de temps les conserver ? Quelles sont les pratiques interdites ? La CNIL vous répond.
30 janvier 2023
Recrutement et données personnelles dans les TPE/PME : cinq questions incontournables à se poser
Quelles informations peuvent être utilisées ? Dans quel cadre les utiliser ? Combien de temps les conserver ? Quelles sont les pratiques interdites ? La CNIL vous répond.
30 janvier 2023

Le guide du recrutement
Dans le cadre d’un recrutement, les recruteurs sont amenés à collecter et utiliser des données personnelles des candidats : ces opérations doivent respecter le règlement général sur la…
30 janvier 2023

Le guide du recrutement
Dans le cadre d’un recrutement, les recruteurs sont amenés à collecter et utiliser des données personnelles des candidats : ces opérations doivent respecter le règlement général sur la…
30 janvier 2023
Réforme des retraites : la CNIL instruit les plaintes concernant le message du ministre de la Transformation et de la Fonction publiques
La CNIL a reçu des plaintes concernant l’envoi, hier, d’un courriel du ministre de la Transformation et de la Fonction publiques présentant aux agents publics les mesures de la réforme des retraites…
27 janvier 2023
Réforme des retraites : la CNIL instruit les plaintes concernant le message du ministre de la Transformation et de la Fonction ...
La CNIL a reçu des plaintes concernant l’envoi, hier, d’un courriel du ministre de la Transformation et de la Fonction publiques présentant aux agents publics les mesures de la réforme des retraites…
27 janvier 2023
Ordre du jour de la séance plénière du 26 janvier 2023
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 26 janvier 2023 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
27 janvier 2023
Ordre du jour de la séance plénière du 26 janvier 2023
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 26 janvier 2023 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
27 janvier 2023
The CNIL creates an Artificial Intelligence Department and begins to work on learning databases
The CNIL is creating an Artificial Intelligence Department to strengthen its expertise on these systems and its understanding of the risks to privacy while preparing for the implementation of the…
26 janvier 2023
The CNIL creates an Artificial Intelligence Department and begins to work on learning databases
The CNIL is creating an Artificial Intelligence Department to strengthen its expertise on these systems and its understanding of the risks to privacy while preparing for the implementation of the…
26 janvier 2023

Revoir le webinaire : recommandation de la CNIL sur les mots de passe, quels sont les principaux changements ?
La CNIL vous propose de décrypter un sujet ou une actualité en lien avec la protection des données à travers une série de webinaires. Retrouvez le cinquième épisode consacré à la nouvelle…
25 janvier 2023

Revoir le webinaire : recommandation de la CNIL sur les mots de passe, quels sont les principaux changements ?
La CNIL vous propose de décrypter un sujet ou une actualité en lien avec la protection des données à travers une série de webinaires. Retrouvez le cinquième épisode consacré à la nouvelle…
25 janvier 2023

Évènement : IA et mégadonnées, comment vont-elles révolutionner la recherche et la pratique médicales de demain ?
Le Conseil d'État, la CNIL et l’Alliance IHU France organisent un colloque le 10 février 2023. Médecins, chercheurs, régulateurs, industriels et politiques débattront lors de trois tables rondes des…
24 janvier 2023

Évènement : IA et mégadonnées, comment vont-elles révolutionner la recherche et la pratique médicales de demain ?
Le Conseil d'État, la CNIL et l’Alliance IHU France organisent un colloque le 10 février 2023. Médecins, chercheurs, régulateurs, industriels et politiques débattront lors de trois tables rondes des…
24 janvier 2023
Création d’un service de l’intelligence artificielle à la CNIL et lancement des travaux sur les bases de données d’apprentissage
La CNIL crée un service de l’intelligence artificielle pour renforcer son expertise sur ces systèmes et sa compréhension des risques pour la vie privée tout en préparant l’entrée en application du…
23 janvier 2023
Création d’un service de l’intelligence artificielle à la CNIL et lancement des travaux sur les bases de données ...
La CNIL crée un service de l’intelligence artificielle pour renforcer son expertise sur ces systèmes et sa compréhension des risques pour la vie privée tout en préparant l’entrée en application du…
23 janvier 2023
Ordre du jour de la séance plénière du 19 janvier 2023
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 19 janvier 2023 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
19 janvier 2023
Ordre du jour de la séance plénière du 19 janvier 2023
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 19 janvier 2023 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
19 janvier 2023

Le CEPD adopte le rapport final de la « task force » dédiée aux bannières cookies (« cookie banner »)
Le 17 janvier 2023, la CNIL et ses homologues européens ont adopté le rapport synthétisant les conclusions du groupe de travail chargé de coordonner les réponses aux questions sur les bannières…
18 janvier 2023

Le CEPD adopte le rapport final de la « task force » dédiée aux bannières cookies (« cookie banner »)
Le 17 janvier 2023, la CNIL et ses homologues européens ont adopté le rapport synthétisant les conclusions du groupe de travail chargé de coordonner les réponses aux questions sur les bannières…
18 janvier 2023

EDPB adopts final report of outcome of the cookie banner task force
On January 17, 2023, the French Data Protection Authority (CNIL) and its European counterparts adopted the report summarizing the conclusions of the task force in charge of coordinating the answers…
18 janvier 2023

EDPB adopts final report of outcome of the cookie banner task force
On January 17, 2023, the French Data Protection Authority (CNIL) and its European counterparts adopted the report summarizing the conclusions of the task force in charge of coordinating the answers…
18 janvier 2023
Données personnelles – consultation publique sur les enjeux économiques de la collecte de données dans les applications mobiles
La consultation nécessite la mise en œuvre d’un traitement de données à caractère personnel géré par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
17 janvier 2023
Données personnelles – consultation publique sur les enjeux économiques de la collecte de données dans les applications ...
La consultation nécessite la mise en œuvre d’un traitement de données à caractère personnel géré par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
17 janvier 2023

EDPB adopts Art. 65 dispute resolution binding decisions regarding Facebook, Instagram and WhatsApp
On December 6th, 2022, the European Data Protection Board (EDPB) adopted three dispute resolution decisions on the basis of Art. 65 GDPR concerning Meta Platforms Ireland Limited (Meta IE) platforms…
13 janvier 2023

EDPB adopts Art. 65 dispute resolution binding decisions regarding Facebook, Instagram and WhatsApp
On December 6th, 2022, the European Data Protection Board (EDPB) adopted three dispute resolution decisions on the basis of Art. 65 GDPR concerning Meta Platforms Ireland Limited (Meta IE) platforms…
13 janvier 2023
Ordre du jour de la séance plénière du 12 janvier 2023
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 12 janvier 2023 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
12 janvier 2023
Ordre du jour de la séance plénière du 12 janvier 2023
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 12 janvier 2023 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
12 janvier 2023
Demande d’autorisation d’une recherche en santé : les informations à fournir et les critères d’octroi
À l’exception des études « internes », tous les projets de recherche dans le domaine de la santé nécessitant un traitement de données de santé doivent faire l’objet d’une formalité…
11 janvier 2023
Demande d’autorisation d’une recherche en santé : les informations à fournir et les critères d’octroi
À l’exception des études « internes », tous les projets de recherche dans le domaine de la santé nécessitant un traitement de données de santé doivent faire l’objet d’une formalité…
11 janvier 2023

La CNIL accompagne le projet interdisciplinaire sur la protection des données personnelles (iPoP)
Piloté par l’Inria, le projet iPoP fait partie des 7 projets retenus dans le cadre du PEPR (programme et équipements prioritaires de recherche) portant sur la cybersécurité lancé en octobre 2022. La…
09 janvier 2023

La CNIL accompagne le projet interdisciplinaire sur la protection des données personnelles (iPoP)
Piloté par l’Inria, le projet iPoP fait partie des 7 projets retenus dans le cadre du PEPR (programme et équipements prioritaires de recherche) portant sur la cybersécurité lancé en octobre 2022. La…
09 janvier 2023
Ordre du jour de la séance plénière du 5 janvier 2023
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 5 janvier 2023 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
06 janvier 2023
Ordre du jour de la séance plénière du 5 janvier 2023
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 5 janvier 2023 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
06 janvier 2023

Revoir le webinaire : sécurité des systèmes d'IA, enjeux et bonnes pratiques
La CNIL vous propose de décrypter un sujet ou une actualité en lien avec la protection des données à travers une série de webinaires. Retrouvez le troisième épisode consacré à la sécurité des…
05 janvier 2023

Revoir le webinaire : sécurité des systèmes d'IA, enjeux et bonnes pratiques
La CNIL vous propose de décrypter un sujet ou une actualité en lien avec la protection des données à travers une série de webinaires. Retrouvez le troisième épisode consacré à la sécurité des…
05 janvier 2023
Jeux olympiques et paralympiques 2024 : la CNIL publie son avis sur le projet de loi
La CNIL s’est prononcée le 8 décembre 2022 sur le projet de loi relatif aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024 qui présente des enjeux forts en matière de protection des données personnelles et…
04 janvier 2023
Jeux olympiques et paralympiques 2024 : la CNIL publie son avis sur le projet de loi
La CNIL s’est prononcée le 8 décembre 2022 sur le projet de loi relatif aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024 qui présente des enjeux forts en matière de protection des données personnelles et…
04 janvier 2023
FAQ: the "health vigilance systems" Standard
Organisations whose personal data processing operations comply with the "health vigilance systems" standard are only required to make a notification of compliance prior to the commencement of the…
02 janvier 2023
FAQ: the "health vigilance systems" Standard
Organisations whose personal data processing operations comply with the "health vigilance systems" standard are only required to make a notification of compliance prior to the commencement of the…
02 janvier 2023
Éducation numérique : découvrez les conseils et ressources de la CNIL
Afin de protéger et accompagner les plus jeunes dans leur vie numérique, la CNIL met en place des actions et produit des ressources pédagogiques. Avec le collectif Educnum qu’elle a initié en…
27 décembre 2022
Éducation numérique : découvrez les conseils et ressources de la CNIL
Afin de protéger et accompagner les plus jeunes dans leur vie numérique, la CNIL met en place des actions et produit des ressources pédagogiques. Avec le collectif Educnum qu’elle a initié en…
27 décembre 2022

Transfert de données hors UE : les anciennes clauses contractuelles types (CCT) ne sont plus valables
À compter du 27 décembre 2022, les exportateurs et importateurs de données ne pourront plus utiliser les anciennes clauses contractuelles types de la Commission européenne et devront soit utiliser…
21 décembre 2022

Transfert de données hors UE : les anciennes clauses contractuelles types (CCT) ne sont plus valables
À compter du 27 décembre 2022, les exportateurs et importateurs de données ne pourront plus utiliser les anciennes clauses contractuelles types de la Commission européenne et devront soit utiliser…
21 décembre 2022

Revoir le webinaire : établissements de santé, les référentiels en santé et la « gouvernance » de la protection des données
La CNIL vous propose de décrypter un sujet ou une actualité en lien avec la protection des données à travers une série de webinaires. Retrouvez le quatrième épisode consacré aux données de santé et…
21 décembre 2022

Revoir le webinaire : établissements de santé, les référentiels en santé et la « gouvernance » de la protection des ...
La CNIL vous propose de décrypter un sujet ou une actualité en lien avec la protection des données à travers une série de webinaires. Retrouvez le quatrième épisode consacré aux données de santé et…
21 décembre 2022