Listes
Data economy: CNIL strengthens its analysis skills and publishes its work programme
The protection of personal data requires an understanding of the business models associated with their use and a measurement of the economic impact of regulatory choices. To strengthen its skills in…
11 juillet 2023
Data economy: CNIL strengthens its analysis skills and publishes its work programme
The protection of personal data requires an understanding of the business models associated with their use and a measurement of the economic impact of regulatory choices. To strengthen its skills in…
11 juillet 2023
Transferts de données vers les États-Unis : la Commission européenne adopte une nouvelle décision d’adéquation
Par une décision du 10 juillet, la Commission européenne constate que les États-Unis assurent un niveau de protection des données personnelles équivalent à celui de l’Union européenne. Les transferts…
10 juillet 2023
Transferts de données vers les États-Unis : la Commission européenne adopte une nouvelle décision d’adéquation
Par une décision du 10 juillet, la Commission européenne constate que les États-Unis assurent un niveau de protection des données personnelles équivalent à celui de l’Union européenne. Les transferts…
10 juillet 2023
Données personnelles – Gestion des formalités préalables à la mise en oeuvre d'un traitement
Les téléservices de demande d'avis, d'autorisation, d'autorisation-recherche, d'engagement de conformité, sont des traitements de données personnelles gérés par la Commission nationale de l…
10 juillet 2023
Données personnelles – Gestion des formalités préalables à la mise en oeuvre d'un traitement
Les téléservices de demande d'avis, d'autorisation, d'autorisation-recherche, d'engagement de conformité, sont des traitements de données personnelles gérés par la Commission nationale de l…
10 juillet 2023
Données personnelles – Gestion des demandes adressées au DPO/DPD de la CNIL
Le formulaire de contact du Délégué à la protection des données de la CNIL est un traitement de données personnelles géré par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
10 juillet 2023
Données personnelles – Gestion des demandes adressées au DPO/DPD de la CNIL
Le formulaire de contact du Délégué à la protection des données de la CNIL est un traitement de données personnelles géré par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
10 juillet 2023
La publication en ligne des documents des collectivités territoriales liés à l’exercice de leur pouvoir décisionnaire
Les documents des collectivités se rapportant à l’exercice de l’autorité publique peuvent être publiés en ligne, non seulement au titre des obligations de publicité légale, mais également au titre du…
10 juillet 2023
La publication en ligne des documents des collectivités territoriales liés à l’exercice de leur pouvoir décisionnaire
Les documents des collectivités se rapportant à l’exercice de l’autorité publique peuvent être publiés en ligne, non seulement au titre des obligations de publicité légale, mais également au titre du…
10 juillet 2023
Données personnelles – Gestion des demandes d’exercice des droits indirect (EDI)
Les demandes d’EDI font l’objet d’un traitement de données personnelles géré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
10 juillet 2023
Données personnelles – Gestion des demandes d’exercice des droits indirect (EDI)
Les demandes d’EDI font l’objet d’un traitement de données personnelles géré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
10 juillet 2023
Ordre du jour de la séance plénière du 6 juillet 2023
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 6 juillet 2023 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
07 juillet 2023
Ordre du jour de la séance plénière du 6 juillet 2023
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 6 juillet 2023 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
07 juillet 2023
La CNIL publie une recommandation technique relative au partage de données par API
La CNIL se prononce sur les bonnes pratiques à adopter pour partager des données personnelles par le biais des API. Ces outils de plus en plus utilisés pour transmettre des données sont recommandés…
07 juillet 2023
La CNIL publie une recommandation technique relative au partage de données par API
La CNIL se prononce sur les bonnes pratiques à adopter pour partager des données personnelles par le biais des API. Ces outils de plus en plus utilisés pour transmettre des données sont recommandés…
07 juillet 2023
Ordre du jour de la séance plénière du 29 juin 2023
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 29 juin 2023 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
07 juillet 2023
Ordre du jour de la séance plénière du 29 juin 2023
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 29 juin 2023 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
07 juillet 2023
Données personnelles – Gestion des demandes d'information relatives aux outils de la conformité
Le formulaire de demande d'information relative aux outils de la conformité est un traitement de données personnelles géré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés…
06 juillet 2023
Données personnelles – Gestion des demandes d'information relatives aux outils de la conformité
Le formulaire de demande d'information relative aux outils de la conformité est un traitement de données personnelles géré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés…
06 juillet 2023
Données personnelles – Gestion des demandes Besoin d'aide
Le formulaire de demandes relatives au téléservice Besoin d’aide est un traitement de données personnelles géré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
06 juillet 2023
Données personnelles – Gestion des demandes Besoin d'aide
Le formulaire de demandes relatives au téléservice Besoin d’aide est un traitement de données personnelles géré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
06 juillet 2023
Données personnelles – Gestion des DPO/DPD
Le téléservice de désignation d'un délégué à la protection des données (DPO) est un traitement de données personnelles géré par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
06 juillet 2023
Données personnelles – Gestion des DPO/DPD
Le téléservice de désignation d'un délégué à la protection des données (DPO) est un traitement de données personnelles géré par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
06 juillet 2023
Données, empreinte et libertés : la CNIL présente son nouveau cahier Innovation & Prospective
La CNIL publie son 9e cahier IP, Données, empreinte et libertés. Elle y explore les intersections entre protection des données, des libertés, et de l’environnement.
04 juillet 2023
Données, empreinte et libertés : la CNIL présente son nouveau cahier Innovation & Prospective
La CNIL publie son 9e cahier IP, Données, empreinte et libertés. Elle y explore les intersections entre protection des données, des libertés, et de l’environnement.
04 juillet 2023
Citoyenneté numérique : la CNIL participe à EDUCAP CITY, une opération destinée aux 9-15 ans
Le 22 juin 2023, la CNIL et le Défenseur des droits ont participé à EDUCAP CITY. Cette opération permet de sensibiliser les jeunes de 9 à 15 ans aux enjeux de la citoyenneté grâce à un parcours d…
27 juin 2023
Citoyenneté numérique : la CNIL participe à EDUCAP CITY, une opération destinée aux 9-15 ans
Le 22 juin 2023, la CNIL et le Défenseur des droits ont participé à EDUCAP CITY. Cette opération permet de sensibiliser les jeunes de 9 à 15 ans aux enjeux de la citoyenneté grâce à un parcours d…
27 juin 2023
Ordre du jour de la séance plénière du 22 juin 2023
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 22 juin 2023 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
27 juin 2023
Ordre du jour de la séance plénière du 22 juin 2023
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 22 juin 2023 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
27 juin 2023
IA générative : le G7 des autorités de protection des données adopte une déclaration commune
Les autorités de protection des données des pays du G7 se sont réunies du 19 au 21 juin à Tokyo. Elles ont notamment adopté une déclaration commune et un plan d’action sur l’IA générative.
23 juin 2023
IA générative : le G7 des autorités de protection des données adopte une déclaration commune
Les autorités de protection des données des pays du G7 se sont réunies du 19 au 21 juin à Tokyo. Elles ont notamment adopté une déclaration commune et un plan d’action sur l’IA générative.
23 juin 2023
Agir pour un futur numérique responsable : retrouvez le colloque organisé par la CNIL en vidéo
Le 23 mai 2023 a eu lieu le colloque organisé par la CNIL pour ses 45 ans. À cette occasion, des chercheurs, avocats, journalistes et représentants d’organismes publics et privés sont revenus sur son…
23 juin 2023
Agir pour un futur numérique responsable : retrouvez le colloque organisé par la CNIL en vidéo
Le 23 mai 2023 a eu lieu le colloque organisé par la CNIL pour ses 45 ans. À cette occasion, des chercheurs, avocats, journalistes et représentants d’organismes publics et privés sont revenus sur son…
23 juin 2023
Publicité personnalisée : CRITEO sanctionné d’une amende de 40 millions d’euros
Le 15 juin 2023, la CNIL a sanctionné la société CRITEO, spécialisée dans la publicité en ligne, d’une amende de 40 millions d’euros, notamment pour ne pas avoir vérifié que les personnes dont elle…
22 juin 2023
Publicité personnalisée : CRITEO sanctionné d’une amende de 40 millions d’euros
Le 15 juin 2023, la CNIL a sanctionné la société CRITEO, spécialisée dans la publicité en ligne, d’une amende de 40 millions d’euros, notamment pour ne pas avoir vérifié que les personnes dont elle…
22 juin 2023
Personalised advertising: CRITEO fined EUR 40 million
On 15 June 2023, the CNIL sanctioned CRITEO, which specialises in online advertising, with a fine of EUR 40 million, in particular for failing to verify that the persons from whom it processed data…
22 juin 2023
Personalised advertising: CRITEO fined EUR 40 million
On 15 June 2023, the CNIL sanctioned CRITEO, which specialises in online advertising, with a fine of EUR 40 million, in particular for failing to verify that the persons from whom it processed data…
22 juin 2023
Ordre du jour de la séance plénière du 15 juin 2023
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 15 juin 2023 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
22 juin 2023
Ordre du jour de la séance plénière du 15 juin 2023
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 15 juin 2023 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
22 juin 2023
Evolution of practices on the Web regarding cookies: the CNIL evaluates the impact of its action plan
CNIL's action plan on cookies (2020 to 2022) was designed to promote compliance by professionals with its new rules, while ensuring that Internet users understand them properly. An analysis of the…
21 juin 2023
Evolution of practices on the Web regarding cookies: the CNIL evaluates the impact of its action plan
CNIL's action plan on cookies (2020 to 2022) was designed to promote compliance by professionals with its new rules, while ensuring that Internet users understand them properly. An analysis of the…
21 juin 2023
Journée RGPD le mardi 4 juillet à Marseille
Après Lyon, Reims et Rennes, la CNIL propose, en collaboration avec la CCI métropolitaine Aix-Marseille-Provence, une nouvelle Journée RGPD le 4 juillet 2023. Elle sera notamment consacrée aux…
19 juin 2023
Journée RGPD le mardi 4 juillet à Marseille
Après Lyon, Reims et Rennes, la CNIL propose, en collaboration avec la CCI métropolitaine Aix-Marseille-Provence, une nouvelle Journée RGPD le 4 juillet 2023. Elle sera notamment consacrée aux…
19 juin 2023
Ordre du jour de la séance plénière du 8 juin 2023
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 8 juin 2023 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
19 juin 2023
Ordre du jour de la séance plénière du 8 juin 2023
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 8 juin 2023 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
19 juin 2023
Voyance en ligne : la société KG COM sanctionnée par une amende de 150 000 euros
La CNIL a prononcé une sanction de 150 000 euros à l’encontre de la société KG COM pour non-respect du RGPD et de la loi Informatique et Libertés. Cette société collectait notamment des données de…
15 juin 2023
Voyance en ligne : la société KG COM sanctionnée par une amende de 150 000 euros
La CNIL a prononcé une sanction de 150 000 euros à l’encontre de la société KG COM pour non-respect du RGPD et de la loi Informatique et Libertés. Cette société collectait notamment des données de…
15 juin 2023
Online clairvoyance: KG COM fined EUR 150,000
The CNIL fined KG COM EUR 150 000 because it failed to comply with its obligations under the GDPR and the French Data Protection Act. In particular, the company collected excessive data, as well as…
15 juin 2023
Online clairvoyance: KG COM fined EUR 150,000
The CNIL fined KG COM EUR 150 000 because it failed to comply with its obligations under the GDPR and the French Data Protection Act. In particular, the company collected excessive data, as well as…
15 juin 2023