Listes
45 ans de la CNIL - Rétrospective
Retour sur l'histoire de la CNIL en archive, depuis sa création, 45 ans auparavant.
03 août 2023
45 ans de la CNIL - Rétrospective
Retour sur l'histoire de la CNIL en archive, depuis sa création, 45 ans auparavant.
03 août 2023
La certification des compétences du délégué à la protection des données
Pour permettre l’identification des compétences et savoir-faire du délégué à la protection des données, la CNIL a adopté deux référentiels en matière de certification de délégué à la protection des…
03 août 2023
La certification des compétences du délégué à la protection des données
Pour permettre l’identification des compétences et savoir-faire du délégué à la protection des données, la CNIL a adopté deux référentiels en matière de certification de délégué à la protection des…
03 août 2023
Certification des compétences du délégué à la protection des données : la CNIL révise le référentiel d’agrément des organismes de certification
Deux ans après la délivrance des premiers agréments en matière de certification des compétences du délégué à la protection des données, la CNIL a mené une consultation publique sur cet outil. Les…
03 août 2023
Certification des compétences du délégué à la protection des données : la CNIL révise le référentiel d’agrément des ...
Deux ans après la délivrance des premiers agréments en matière de certification des compétences du délégué à la protection des données, la CNIL a mené une consultation publique sur cet outil. Les…
03 août 2023
Données personnelles – consultation publique sur le projet de guide relatif à l’ouverture, le partage et la réutilisation de données
Cette consultation nécessite la mise en œuvre d’un traitement de données à caractère personnel géré par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
01 août 2023
Données personnelles – consultation publique sur le projet de guide relatif à l’ouverture, le partage et la réutilisation ...
Cette consultation nécessite la mise en œuvre d’un traitement de données à caractère personnel géré par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
01 août 2023
Clôture de l’injonction prononcée à l’encontre de GOOGLE
Par décision du 13 juillet 2023, la formation restreinte de la CNIL a clôturé l’injonction prononcée le 31 décembre 2021 à l’encontre des sociétés GOOGLE LLC et GOOGLE IRELAND LIMITED.
01 août 2023
Clôture de l’injonction prononcée à l’encontre de GOOGLE
Par décision du 13 juillet 2023, la formation restreinte de la CNIL a clôturé l’injonction prononcée le 31 décembre 2021 à l’encontre des sociétés GOOGLE LLC et GOOGLE IRELAND LIMITED.
01 août 2023
[Clôturée] Ouverture et réutilisation de données publiées sur Internet : la CNIL vous consulte sur un projet de guide pratique
Depuis plusieurs années, le cadre légal évolue en faveur de l’ouverture des données publiques. Régulièrement saisie sur le sujet, la CNIL accompagne cette évolution afin de l’articuler avec le…
01 août 2023
[Clôturée] Ouverture et réutilisation de données publiées sur Internet : la CNIL vous consulte sur un projet de guide ...
Depuis plusieurs années, le cadre légal évolue en faveur de l’ouverture des données publiques. Régulièrement saisie sur le sujet, la CNIL accompagne cette évolution afin de l’articuler avec le…
01 août 2023
Closure of the injunction issued against GOOGLE
By decision of 13 July 2023, the CNIL's restricted committee closed the injunction issued on 31 December 2021 against Google LLC and GOOGLE IRELAND LIMITED.
01 août 2023
Closure of the injunction issued against GOOGLE
By decision of 13 July 2023, the CNIL's restricted committee closed the injunction issued on 31 December 2021 against Google LLC and GOOGLE IRELAND LIMITED.
01 août 2023
La CNIL rend son avis sur les décrets relatifs au contrôle parental
La CNIL a rendu un avis sur deux décrets d’application de la loi visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d'accès à Internet. Le contrôle parental est un outil approprié pour…
31 juillet 2023
La CNIL rend son avis sur les décrets relatifs au contrôle parental
La CNIL a rendu un avis sur deux décrets d’application de la loi visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d'accès à Internet. Le contrôle parental est un outil approprié pour…
31 juillet 2023
Ordre du jour de la séance plénière du 20 juillet 2023
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 20 juillet 2023 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
28 juillet 2023
Ordre du jour de la séance plénière du 20 juillet 2023
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 20 juillet 2023 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
28 juillet 2023
Digital health and EdTech: the CNIL publishes the results of its first “sandboxes”
The CNIL publishes the recommendations made to the actors accompanied during the first two editions of the “sandbox” personal data dedicated to digital health and educational digital tools.
The…
28 juillet 2023
Digital health and EdTech: the CNIL publishes the results of its first “sandboxes”
The CNIL publishes the recommendations made to the actors accompanied during the first two editions of the “sandbox” personal data dedicated to digital health and educational digital tools.
The…
28 juillet 2023
“Sandbox”: CNIL launches call for projects on artificial intelligence in public services
For its third edition, the CNIL proposes a new “sandbox” to support three projects using artificial intelligence (AI) for the benefit of public services. The call for projects is open until 30…
28 juillet 2023
“Sandbox”: CNIL launches call for projects on artificial intelligence in public services
For its third edition, the CNIL proposes a new “sandbox” to support three projects using artificial intelligence (AI) for the benefit of public services. The call for projects is open until 30…
28 juillet 2023
Données personnelles – appel à contributions sur la constitution de base de données pour l’intelligence artificielle
Cet appel à contributions nécessite la mise en œuvre d’un traitement de données à caractère personnel géré par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
27 juillet 2023
Données personnelles – appel à contributions sur la constitution de base de données pour l’intelligence artificielle
Cet appel à contributions nécessite la mise en œuvre d’un traitement de données à caractère personnel géré par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
27 juillet 2023
Intelligence artificielle : la CNIL lance un appel à contributions sur la constitution de base de données
La CNIL fait un premier point d’avancement sur ses travaux sur l’intelligence artificielle et lance un appel à contribution afin d’alimenter sa réflexion, en amont des premières publications…
27 juillet 2023
Intelligence artificielle : la CNIL lance un appel à contributions sur la constitution de base de données
La CNIL fait un premier point d’avancement sur ses travaux sur l’intelligence artificielle et lance un appel à contribution afin d’alimenter sa réflexion, en amont des premières publications…
27 juillet 2023
La CNIL et le collectif Educnum appellent les pouvoirs publics à développer l’éducation au numérique dès l’école maternelle
Face aux enjeux éthiques soulevés par les nouvelles technologies, les enfants doivent acquérir une culture numérique dès le plus jeune âge. Pour répondre à ce défi sociétal, le collectif Educnum…
26 juillet 2023
La CNIL et le collectif Educnum appellent les pouvoirs publics à développer l’éducation au numérique dès l’école ...
Face aux enjeux éthiques soulevés par les nouvelles technologies, les enfants doivent acquérir une culture numérique dès le plus jeune âge. Pour répondre à ce défi sociétal, le collectif Educnum…
26 juillet 2023
[Closed] Mobile applications: CNIL launches a public consultation on its draft recommendation
As part of its action plan on mobile applications, the CNIL is publishing and submitting for public consultation a draft recommendation aimed at clarifying the obligations of the various players in…
25 juillet 2023
[Closed] Mobile applications: CNIL launches a public consultation on its draft recommendation
As part of its action plan on mobile applications, the CNIL is publishing and submitting for public consultation a draft recommendation aimed at clarifying the obligations of the various players in…
25 juillet 2023
La mise à jour du référentiel relatif aux dispositifs d’alerte professionnelle en questions
La CNIL met à jour son référentiel « alertes professionnelles » suite à la transposition par la France de la directive européenne sur la protection des personnes qui signalent des violations du droit…
24 juillet 2023
La mise à jour du référentiel relatif aux dispositifs d’alerte professionnelle en questions
La CNIL met à jour son référentiel « alertes professionnelles » suite à la transposition par la France de la directive européenne sur la protection des personnes qui signalent des violations du droit…
24 juillet 2023
La CNIL met à jour son référentiel « alertes professionnelles »
À la suite d’évolutions récentes de la règlementation en matière des signalements professionnels, la CNIL met à jour son référentiel « alertes professionnelles » initialement publié en 2019. Ce…
24 juillet 2023
La CNIL met à jour son référentiel « alertes professionnelles »
À la suite d’évolutions récentes de la règlementation en matière des signalements professionnels, la CNIL met à jour son référentiel « alertes professionnelles » initialement publié en 2019. Ce…
24 juillet 2023
EDPB informs stakeholders about the implications of the DPF and adopts a statement on the first review of the Japan adequacy decision
During its latest EDPB plenary, the EDPB adopted an information note for individuals and entities transferring data to the U.S.. This note aims to provide concise and objective information regarding…
21 juillet 2023
EDPB informs stakeholders about the implications of the DPF and adopts a statement on the first review of the Japan adequacy ...
During its latest EDPB plenary, the EDPB adopted an information note for individuals and entities transferring data to the U.S.. This note aims to provide concise and objective information regarding…
21 juillet 2023
« Bac à sable » données personnelles : la CNIL lance un appel à projets sur l’intelligence artificielle dans les services publics
Pour sa 3e édition, la CNIL propose un nouveau « bac à sable » afin d’accompagner trois projets utilisant l’intelligence artificielle (IA) au bénéfice des services publics. L’appel à projets est…
21 juillet 2023
« Bac à sable » données personnelles : la CNIL lance un appel à projets sur l’intelligence artificielle dans les services ...
Pour sa 3e édition, la CNIL propose un nouveau « bac à sable » afin d’accompagner trois projets utilisant l’intelligence artificielle (IA) au bénéfice des services publics. L’appel à projets est…
21 juillet 2023
Données personnelles – consultation publique sur la position de la CNIL relative aux applications mobiles
La consultation nécessite la mise en œuvre d’un traitement de données à caractère personnel géré par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
20 juillet 2023
Données personnelles – consultation publique sur la position de la CNIL relative aux applications mobiles
La consultation nécessite la mise en œuvre d’un traitement de données à caractère personnel géré par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
20 juillet 2023
Santé numérique et EdTech : la CNIL publie le bilan de ses premiers « bacs à sable »
La CNIL publie les recommandations formulées aux acteurs accompagnés lors des deux premières éditions du « bac à sable » données personnelles dédiées à la santé numérique et aux outils…
19 juillet 2023
Santé numérique et EdTech : la CNIL publie le bilan de ses premiers « bacs à sable »
La CNIL publie les recommandations formulées aux acteurs accompagnés lors des deux premières éditions du « bac à sable » données personnelles dédiées à la santé numérique et aux outils…
19 juillet 2023
Données personnelles – Gestion des envois de communiqués et invitations presse
La Commission nationale de l'informatique et des libertés utilise, dans le cadre de l'exercice de ses missions, une base de données Média & Journalistes afin de vous envoyer ses communiqués de…
19 juillet 2023
Données personnelles – Gestion des envois de communiqués et invitations presse
La Commission nationale de l'informatique et des libertés utilise, dans le cadre de l'exercice de ses missions, une base de données Média & Journalistes afin de vous envoyer ses communiqués de…
19 juillet 2023
Ordre du jour de la séance plénière du 13 juillet 2023
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 13 juillet 2023 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
17 juillet 2023
Ordre du jour de la séance plénière du 13 juillet 2023
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 13 juillet 2023 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
17 juillet 2023
« Privacy Sandbox » sur Google Chrome : quelles conséquences pour les utilisateurs ?
Depuis le 13 mars dernier, un petit nombre d’utilisateurs européens du navigateur internet « Chrome » (moins de 1 %) peuvent voir de nouvelles fenêtres relatives à l’activation de fonctionnalités…
12 juillet 2023
« Privacy Sandbox » sur Google Chrome : quelles conséquences pour les utilisateurs ?
Depuis le 13 mars dernier, un petit nombre d’utilisateurs européens du navigateur internet « Chrome » (moins de 1 %) peuvent voir de nouvelles fenêtres relatives à l’activation de fonctionnalités…
12 juillet 2023
Data economy: CNIL strengthens its analysis skills and publishes its work programme
The protection of personal data requires an understanding of the business models associated with their use and a measurement of the economic impact of regulatory choices. To strengthen its skills in…
11 juillet 2023
Data economy: CNIL strengthens its analysis skills and publishes its work programme
The protection of personal data requires an understanding of the business models associated with their use and a measurement of the economic impact of regulatory choices. To strengthen its skills in…
11 juillet 2023