Données personnelles – Gestion des demandes d'information relatives aux outils de la conformité

06 juillet 2023

Le formulaire de demande d'information relative aux outils de la conformité est un traitement de données personnelles géré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

Objet du traitement de données


Données traitées


Personnes concernées


Destinataires des données


Durée de conservation des données


Sécurité


Vos droits sur les données vous concernant