IA générative : le G7 des autorités de protection des données adopte une déclaration commune

23 juin 2023

Les autorités de protection des données des pays du G7 se sont réunies du 19 au 21 juin à Tokyo. Elles ont notamment adopté une déclaration commune et un plan d’action sur l’IA générative.

En écho aux échanges entre les gouvernements des pays du G7, les autorités de protection des données se réunissent depuis 2021 pour aborder les grands enjeux de la régulation du numérique au niveau international et promouvoir une coopération plus étroite entre régulateurs.

Cette année, la réunion s’est déroulée sous la présidence de la Commission de Protection des informations personnelles du Japon. Les échanges ont porté sur la circulation transfrontalière des données, la coopération en matière répressive, les technologies protectrices de la vie privée (PETs) et l’intelligence artificielle (IA).

La CNIL était représentée par Bertrand du Marais, commissaire notamment en charge des questions internationales.

Au cours de cette réunion, Les autorités de protection des données du G7 ont détaillé leur vision des défis posés par l’intelligence artificielle générative au sein d’une déclaration, et poursuivront leurs échanges sur ce sujet afin de contribuer au développement de systèmes d’IA respectueux des droits fondamentaux.

Par ailleurs, les autorités de protection des données du G7 ont adopté un plan d’action dans le but de comparer les différents outils de transferts de données au niveau mondial, en particulier les différents mécanismes de certification.

Elles ont également convenu de développer un document de référence terminologique visant à faciliter une compréhension commune de certains termes liés aux technologies améliorant le respect de la vie privée PETs et procéderont à l’étude d’un cas d’usage (données synthétiques) pouvant réduire les risques en matière de protection des données personnelles.

Enfin, elles exploreront la possibilité de conclure des accords de coopération en matière d’application de la loi.

La prochaine réunion des autorités de protection des données du G7 aura lieu en 2024 en Italie, sous la présidence de l’autorité de protection des données italienne (La Garante).