Listes

Délibération portant avis favorable à la mise en oeuvre, par l'INSEE, d'un traitement automatisé d'informations nominatives à l'occasion de l'enquête "Budget de famille 1994-1995".

Décision DF-2016-006 autorisant la société CONCUR FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des déplacements professionnels, de gestion des notes de frais et de la sécurité des salariés en mission (demande d’autorisation n°1920180)

Décision DR-2015-173 autorisant la société DIAGNOSTICA STAGO SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur un protocole d’évaluation de la détermination de l’activité de la fibrine sur une maquette sta-R® en plasma (Demande d’autorisation n° 914438)

Décision DF-2017-2925 autorisant la société COMAU FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de suivi et de gestion de la formation des salariés (demande d’autorisation n°2114565v0)

Décision DF-2017-807 autorisant la société OTIS - EPC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des données relatif à la mise en place d’un logiciel de comptabilité fournisseur (demande d’autorisation n°2032687v0)