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DELIBERATION n°2014-012 du 16 janvier 2014
Délibération n° 2014-012 du 16 janvier 2014 autorisant la mise en œuvre par la Banque Populaire Rives de Paris d’un traitement visant la lutte contre la fraude interne.
DELIBERATION n°2014-012 du 16 janvier 2014
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Saisir la CNIL
Si vos démarches n'aboutissent pas ou en cas de retour insatisfaisant d'un organisme, vous pouvez adresser une plainte à la CNIL, lui demander de vérifier certains fichiers à votre place, ou lui adresser une alerte.
Adresser une plainte à la CNIL
Vous avez constaté un manquement relatif au traitement de données personnelles vous concernant et vous souhaitez adresser une plainte à la CNIL ? Avant de la rédiger, vérifiez votre situation pour savoir comment la CNIL peut intervenir.
Demander une vérification sur un fichier de police ou de renseignement
Vous pouvez exercer vos droits sur des fichiers de services de police ou de renseignement. Selon le fichier concerné et l’étendue de votre demande, vous devrez vous adresser au responsable du fichier ou à la CNIL.
Adresser une alerte à la CNIL
La CNIL a mis en place un dispositif spécifique pour recueillir et traiter les signalements des lanceurs d’alerte. Elle précise qui est concerné et comment faire.
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26 novembre 2024
16 février 2021
Délibération 96-048 du 21 mai 1996
Délibération portant adoption du 16ème rapport d'activité de la Commission nationale de l'informatique et des Libertés.
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DECISION n°DR-2019-022 du
Décision DR-2019-022 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’Evérolimus topique versus placebo dans le traitement des angiofibromes faciaux des patients atteints de sclérose tubéreuse de Bourneville, intitulée « EVEROST ». (Demande d’autorisation n° 918399)
DECISION n°DR-2019-022 du
Décision DR-2019-022 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l…
DELIBERATION n°2014-351 du 18 septembre 2014
Délibération n° 2014-351 du 18 septembre 2014 autorisant l’association Claire Joie à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalités la gestion et l’administration des demandes d’hébergement temporaire des personnes en situation de handicap
DELIBERATION n°2014-351 du 18 septembre 2014
Délibération n° 2014-351 du 18 septembre 2014 autorisant l’association Claire Joie à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère…
DECISION n°DF-2015-225 du
Décision DF-2015-225 autorisant la société ECHANGERSAMAISON SAS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe HERMES aux fins d’assistance clientèle par le biais d’une plateforme de mise en ligne d’annonces par les salariés du groupe HERMES (demande d’autorisation n°1841638)
DECISION n°DF-2015-225 du
Décision DF-2015-225 autorisant la société ECHANGERSAMAISON SAS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont…
DELIBERATION n°2013-410 du 19 décembre 2013
Délibération n° 2013-410 du 19 décembre 2013 autorisant MERCEDES BENZ BORDEAUX à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle.
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