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DELIBERATION n°2009-538 du 24 septembre 2009
Délibération n°2009-538 du 24 septembre 2009 autorisant la mise en œuvre par la société FORD AQUITAINE INDUSTRIE SAS d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1377605)
DELIBERATION n°2009-538 du 24 septembre 2009
Délibération n°2009-538 du 24 septembre 2009 autorisant la mise en œuvre par la société FORD AQUITAINE INDUSTRIE SAS d’un transfert de données à…
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Ces sollicitations ne sont pas interdites, sauf si vous vous y êtes opposé.
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DECISION n°DF-2014-382 du
Décision DF-2014-382 autorisant la société ACCENTURE INVESTMENT PROCESSING SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les sociétés du groupe ACCENTURE aux fins de gestion des enregistrements téléphoniques de certaines réunions internationales destinées aux personnes n’ayant pu y assister (demande d’autorisation n°1766406)
DECISION n°DF-2014-382 du
Décision DF-2014-382 autorisant la société ACCENTURE INVESTMENT PROCESSING SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans…
DECISION n°DF-2010-265 du
Décision DF-2010-265 autorisant la société AREVA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis d’Amérique et la Kazakhstan aux fins de consultation et de saisie de données pour la gestion des temps des salariés (Demande d’autorisation n°1431901)
DECISION n°DF-2010-265 du
Décision DF-2010-265 autorisant la société AREVA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis d’Amérique et la Kazakhstan aux…
DECISION n°DF-2011-378 du
Décision DF-2011-378 autorisant la société LU FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de saisie des données et assistance relatives à la politique interne de rémunération (demande d’autorisation n°1508694)
DECISION n°DF-2011-378 du
Décision DF-2011-378 autorisant la société LU FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de saisie des…
DECISION n°DF-2013-256 du
Décision DF-2013-256 autorisant la société SARL OPTIQUE BELLES RIVES à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1609398)
DECISION n°DF-2013-256 du
Décision DF-2013-256 autorisant la société SARL OPTIQUE BELLES RIVES à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de…