Listes

Délibération portant avis sur le projet de décret en Conseil d'Etat pris pour l'application de l'article 26 II de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et portant création du système d'information judiciaire "JUDEX"

Décision DR-2014-284 autorisant l’UNIVERSITE DE BORDEAUX à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude prospective sur l’exposition médicamenteuse chez des patients atteints d’insuffisance hépatique aigüe amenant à leur inscription sur la liste de transplantation hépatique (IHAT) (Demande d’autorisation n° 914129)

Délibération n° 2012-147 du 2 mai 2012 autorisant la Mairie de Lyon à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion de l’activité d’aide sociale en faveur des auteurs présumés ou victimes d’infraction au sein des commissariats de police

Décision DF-2015-253 autorisant la société CITIBANK INTERNATIONAL LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et d’hébergement du programme de formation (demande d’autorisation n°1842780)

Décision DR-2012-649 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE ET DE SECURITE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une recherche portant sur l’évaluation des pénibilités du travail (Demande d’autorisation n° 912258)

Décision DF-2013-1262 autorisant la société AIG EUROPE LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion d’une centrale d'appel. (Demande d’autorisation n°1708683)