Listes

Clôture de la décision n°MED-2022-057 du 25 avril 2022 prise à l'encontre de la commune d'Achères

Décision DF-2013-581 autorisant la société GIE ERNST & YOUNG à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les sociétés membres du réseau Ernest & Young aux fins de gérer l’hébergement, la maintenance IT de l’outil GEPM concernant la gestion des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1664895)

Délibération n° 2017-266 du 5 octobre 2017 autorisant le GIE COMUTITRES à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude relative aux titres justificatifs permettant de bénéficier de l’abonnement Imagine R(Demande d’autorisation n° 1926953)

Décision DR-2011-026 autorisant l’Assistance Publique des Hôpitaux de Paris à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « DGP France » apport du système Digipointeur® de navigation guidée par l’image dans l’optimisation de la chirurgie endosinusienne. (Demande d’autorisation n° 911021)

Décision DR-2015-379 autorisant l’INSTITUT BERGONIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’intérêt diagnostique de l’IRM dans les écoulements mamelonnaires pathologiques (Demande d’autorisation n° 915032)