Décision DF-2018-025 autorisant la société AIRBUS DS SLC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de de cession d’une technologie de télécommunication à une société américaine (demande d’autorisation n°2126929)

Décision DR-2016-273 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE CLERMONT-FERRAND à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’intolérance au méthotrexate à faible dose chez l’enfant, par la comparaison des populations rhumatologique et hématologique et l’identification de facteurs de risque dans la population rhumatologique (Demande d’autorisation n° 916120)

Décision DF-2017-622 autorisant la société INTRALINKS EMEA FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des activités d'avant-vente et de communication (demande d’autorisation n°1985091v0)

Décision DR-2015-430 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre une modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude multicentrique prospective randomisée destinée à évaluer l’intérêt d’un suivi systématique à long terme des patients à la sortie de leur séjour en réanimation. (Demande d’autorisation n° 912019v2)

Décision DR-2017-112 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE REIMS à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’intérêt de la réalisation d’une biopsie rénale précoce chez les enfants présentant une néphropathie du purpura rhumatoïde. (Demande d’autorisation n° 915566v1)

Décision DF-2011-614 autorisant la société GIE ERNST & YOUNG (EY) à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des pays dans lesquels sont établis les entités de EY aux fins d’une part, la gestion des déclarations d’éventuels mandats des collaborateurs afin de s’assurer de la conformité aux réglementations applicables en la matière et à la politique interne de EY et d’autre part, la maintenance IT (Demande d’autorisation n°1503782)