Listes

Délibération n° 2015-152 du 23 avril 2015 autorisant la Société Nationale des Chemins de Fer Français (SNCF) à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalités la gestion et le suivi des « facilités de circulation pour les tiers », et la mise en place d’une liste de bénéficiaires dont les droits ont été suspendus ou dont la « facilité de circulation » a été invalidée

Décision DF-2013-728 autorisant la société GAPAD à transférer des données à caractère personnel vers l’Ile Maurice aux fins de gérer par la centrale d’appel la prise de RDV auprès des clients (Demande d’autorisation n°1409343v2)

Décision DF-2017-138 autorisant la société AMAZON CITY à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation des bases de données liées aux ressources humaines (demande d’autorisation n°1956913)

Décision DR-2021-188 autorisant l’UNIVERSITÉ RENNES 1 à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le risque thromboembolique chez des adultes traites par inhibiteurs de JAK pour une dermatite atopique, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé, pour les années 2016 à 2025, intitulée « JAKTER ». (Demande d’autorisation n° 921265)

Décision DF-2016-652 autorisant la société LILLY FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des utilisateurs de la plateforme de blog (demande d’autorisation n°1860102v1)

Décision DF-2017-1038 autorisant la société OVIALIS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis où est implantée la maison-mère et vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du Groupe MANPOWERGROUP aux fins d’utilisation et de partage d’outils de travail collaboratifs intragroupe (demande d’autorisation n°1964700v1)

Décision DF-2013-273 autorisant la société SARL AURIZON à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1609500)