Listes

Délibération portant avis sur la création d'un traitement automatisé d'observation du trafic d'un abonné en vue du règlement des contestations de taxes.

Délibération relative à une demande d'avis sur un système informatique de gestion de l'action sociale des Caisses d'allocations familiales

Décision DR-2010-037 délivrée à l’Institut National de Recherche et de sécurité portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité l’étude des facteurs de risque génétiques et environnementaux du diabète auto-immun infantile et de ses complications précoces - ISIS-DIAB (Demande d’autorisation n°909103)

Décision DF-2017-2773 autorisant le COLLEGE PAUL BERT à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de création de comptes individuels aux enseignants et aux élèves pour accéder à des services en ligne (demande d’autorisation n°2107668v0)

Décision DF-2017-1755 autorisant la société MONDELEZ FRANCE ANTILLES GUYANE DISTRIBUTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et de maintenance d’une plateforme de formation et de collaboration entre employés (demande d’autorisation n°2028664v0)

Délibération n°2010-377 du 21 octobre autorisant la mise en oeuvre par la société SIMCALL d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité le suivi des questions médicales relatives à ses produits de santé (Autorisation n° 1391042)