Listes

Décision DE-2014-115 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité une évaluation de la consommation des soins médicaux des patients atteints de rhinite allergique per-annuelle avec ou sans asthme (Demande d’autorisation n° 1763241)

Décision DF-2016-499 autorisant la société DU PONT DE NEMOURS (FRANCE) SAS à UFFHOLTZ à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d'identifier d'éventuels comportements susceptibles de mettre en péril des données sensibles protégées par la société (Demande d’autorisation n°1497845v1)

Décision DR-2019-118 autorisant l’ÉCOLE D'ÉCONOMIE DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les approches quasi-expérimentales appliquées à l’étude des effets de la pollution de l’air sur la mortalité en France, nécessitant un accès aux données du CépiDc, composante du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2013 à 2015. (Demande d’autorisation n° 919085)

Délibération portant avis conforme sur le projet de décret présenté par le ministère de l'intérieur portant application aux fichiers informatisés, manuels ou mécanographiques gérés par les services des renseignements généraux des dispositions de l'article 31 alinéa 3 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Décision DF-2012-493 autorisant la société WEBHELP OFFICE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de mettre en place un support utilisateur pour l’administration des droits, du référentiel et de l’analyse des données (Demande d’autorisation n°1567945)