Listes

Décision DR-2014-244 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D’AMIENS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude électrophysiologique du neuromonitorage per opératoire du nerf laryngé inférieur et survenue des troubles de mobilité des cordes vocales après thyroïdectomie, étude dénommée « NERLICORDE » (Demande d’autorisation n° 914258)

Délibération portant avis sur le projet de décret présenté par le Ministère de l'Intérieur relatif au fichier central informatisé du terrorisme (FCT) mis en oeuvre par la direction centrale des renseignements généraux

Décision DF-2014-897 autorisant la société TOTAL RAFFINAGE CHIMIE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, l’Inde et Singapour aux fins de gestion des systèmes informatiques et des espaces documentaires (Demande d’autorisation n°1786656 finalité 1)

Décision DF-2014-131 autorisant la société CAISSE CENTRALE DE REASSURANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Liban aux fins de gestion du carnet d'adresse professionnel, des comptes rendus de visite et de l'archivage des emails reçus et adressés par les salariés de CCR. (Demande d’autorisation n°1729097)

Délibération n° 2015-384 du 5 novembre 2015 portant autorisation unique de transferts de données à caractère personnel hors Espace économique européen encadrés par les règles internes d'entreprise (BCR) « responsable de traitement » du groupe American Express (BCR-017)

Décision DF-2017-85 autorisant la société CODINGAME à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des données clients dans une base de données hébergée par le prestataire (demande d’autorisation n°1949649)