Listes

Délibération portant avis sur la demande présentée par la mairie de Paris et concernant la mise à disposition des services sociaux d'un service télématique destiné à l'information sur les mesures d'insertion proposées aux bénéficiaires du revenu minimum d'insertion.

Décision DR-2010-111 délivrée au CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BREST portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité l'évaluation des facteurs risques des oedèmes pulmonaires d’immersion(Demande d’autorisation n° 910241)

Délibération n°2008-319 du 11 septembre 2008 autorisant la mise en œuvre par la société Gunnebo Electronic Security d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance du réseau veineux des doigts de la main et ayant pour finalité l’expérimentation d’un matériel de sécurisation de l’accès aux locaux (autorisation n° 1309214)

Délibération n° 2018-154 du 3 mai 2018 portant homologation de la méthodologie de référence relative au traitement des données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre des recherches dans le domaine de la santé ne nécessitant pas le recueil du consentement de la personne concernée (MR-003) et abrogeant la délibération n° 2016-263 du 21 juillet 2016

Décision DF-2017-2229 autorisant la société WANSQUARE à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de gestion de la paie (demande d’autorisation n°2063803v0)