Listes
DECISION n°DF-2011-337 du
Décision DF-2011-337 autorisant l’ASSOCIATION TALENTS EN MOUVEMENT à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion des approvisionnements fournisseurs et de facturation de ces approvisionnements. (Demande d’autorisation n°1503317)
DECISION n°DF-2011-337 du
Décision DF-2011-337 autorisant l’ASSOCIATION TALENTS EN MOUVEMENT à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion des…
DELIBERATION n°2016-332 du 10 novembre 2016
Délibération n° 2016-332 du 10 novembre 2016 autorisant le groupement d’intérêt public Cancéropôle Grand Sud-Ouest à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre du projet « CLIPP-GSO » d’aide au développement des essais cliniques de phase précoce.
DELIBERATION n°2016-332 du 10 novembre 2016
Délibération n° 2016-332 du 10 novembre 2016 autorisant le groupement d’intérêt public Cancéropôle Grand Sud-Ouest à mettre en œuvre un traitement…
DELIBERATION n°2009-288 du 7 mai 2009
Délibération n°2009-288 du 7 mai 2009 autorisant la mise en œuvre par la société ENRAFIMO SCI d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1340155)
DELIBERATION n°2009-288 du 7 mai 2009
Délibération n°2009-288 du 7 mai 2009 autorisant la mise en œuvre par la société ENRAFIMO SCI d’un transfert de données à caractère personnel hors…
Délibération 87-80 du 07 juillet 1987
Délibération portant avis défavorable concernant le traitement présenté par la mairie de Parigné-L'Evêque relatif à la gestion de la population
Délibération 87-80 du 07 juillet 1987
Délibération portant avis défavorable concernant le traitement présenté par la mairie de Parigné-L'Evêque relatif à la gestion de la population