Listes

Décision DR-2020-360 autorisant le Centre Léon Berard à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude visant à identifier les meilleurs schémas thérapeutiques pour le traitement du sarcome, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CepiDC, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2009 à 2018, intitulée « DeepSARC » (Demande d’autorisation n° 920271 V1

Décision DE-2017-114 autorisant l’ASSOCIATION DE VALORISATION SCIENTIFIQUE ANTILLES GUYANE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des bases de données du PMSI pour les années 2007 à 2016 détenues par l’ATIH, afin de tester de nouveaux algorithmes et à comparer l'efficience des établissements de santé.

Décision DF-2016-006 autorisant la société CONCUR FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des déplacements professionnels, de gestion des notes de frais et de la sécurité des salariés en mission (demande d’autorisation n°1920180)

Décision DF-2011-180 autorisant la société RESMED PARIS SAS à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins de développement informatique et d’interfaçage du système de gestion des ressources humaines et de paye, ainsi que d’administration de la base de données et de maintenance. (Demande d’autorisation n°1486302)

Décision DF-2016-103 autorisant la société SODEXO à transférer des données à caractère personnel vers les pays vers les Etats-Unis, la Russie, le Mexique et la Turquie aux fins de gestion des comptes clients et des contrats, de suivi de la relation clientèle, de programme de fidélité et de gestion des prospects (demande d’autorisation n°1893761)

Décision DF-2017-807 autorisant la société OTIS - EPC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des données relatif à la mise en place d’un logiciel de comptabilité fournisseur (demande d’autorisation n°2032687v0)