Listes

Décision DF-2015-540 autorisant la société ATTACHMATE GROUP FRANCE SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et d’administration des consultants et prestataires de services, d’hébergement et de maintenance du système informatique (demande d’autorisation n°1864954)

Délibération relative à un décret autorisant la création au sein des services de l'Etat dans le département d'un fichier automatisé des armes et munitions présenté par le Ministre de l'Intérieur et de la décentralisation

Décision DF-2017-2775 autorisant le COLLEGE F. RABELAIS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de création de comptes individuels aux enseignants et aux élèves pour accéder à des services en ligne (demande d’autorisation n°2110007v0)

Décision DF-2013-867 autorisant la société WEBHELP GRAY à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de permettre le traitement des données servant au calcul des primes du personnel planifié (Demande d’autorisation n°1688942)

Délibération n°2011-098 du 14 avril 2011 autorisant la mise en œuvre par la direction régionale du service médical d’Alsace-Moselle, d’un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité de recenser les demandes de recours à des soins programmés à l’étranger

Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par le GIE Télémédecine océan indien d'un dossier médical partagé en cancérologie.