Délibération n°2009-607 du 26 novembre 2009 autorisant la mise en œuvre par la Caisse primaire d’assurance maladie de Nantes d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’ateliers d’éducation thérapeutique pour les assurés atteints d’hypertension artérielle sévère (HTA) et de maladies coronaires

Décision DF-2014-917 autorisant la SOCIETE BOUYGUES TELECOM à transférer des données à caractère personnel vers l’Ile Maurice aux fins de gestion de la relation et de la prospection des clients, d’assistance technique et de vente à distance. (Demande d’autorisation n°1812352)

Décision DE-2017-223 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant ».

Décision DR-2011-165 autorisant la société BOEHRINGER INGELHEIM FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation de la prévalence en pratique courante des troubles du sommeuil détectés à l’aide de l’auto-questionnaire patient de l’index de Qualité du Sommeil de Pittsburgh (PSQI) dans la population française des patients infectés par le VIH-1 (Demande d’autorisation n°1485731)