Listes

Délibération n° 2014-509 du 11 décembre 2014 autorisant l’association ADAPEI des Côtes d’Armor à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion de l’accompagnement des personnes suivies.

Délibération n° 2017-320 du 7 décembre 2017 autorisant la société IDF Fitness à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales stockées sur support individuel et ayant pour finalité le contrôle de l'accès à un club de sport(Demande d’autorisation n° 2009398

Décision DF-2012-290 autorisant la société SKANDIA LINK à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de suivi des arrêts maladies (Demande d’autorisation n°1579710)

Délibération n° 2014-108 du 20 mars 2014 autorisant la société Electricité de France (EDF) à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre de la tarification spéciale de l’électricité comme produit de première nécessité (TPN).

Décision DE-2017-352 autorisant la société KADUCE+ à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des bases de données PMSI, MCO détenues par l’ATIH pour les années 2010 à 2016 aux fins d’analyses statistiques du parcours de soins. (Demande d'autorisation n° 1909085)

Décision DF-2018-156 autorisant la société HILL'S PET NUTRITION SNC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de support technique pour la gestion et l'administration des outils informatiques et du système d'information relatif à la gestion du personnel (demande d’autorisation n°2125430v0)