Listes

Délibération portant sur l'habilitation de certains agents de la CNIL à procéder à des vérifications.

Décision DR-2012-420 autorisant la société BIOMERIEUX à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité un protocole d’étude des données issues d’évaluations de performances de réactifs de diagnostics in vitro : VIDAS NT-PROBNP2. (Demande d’autorisation n° 912310)

Décision DF-2012-161 autorisant la société CLIFFORD CHANCE EUROPE LLP à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et Hong-Kong aux fins d’analyse des données concernant l’utilisation des lignes téléphoniques fixes utilisées par les salariés de la société (Demande d’autorisation n°1575497)

Décision DE-2013-091 autorisant l’HOPITAL UNIVERSITAIRE AMBROISE PARE - ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une étude destinée à évaluer le potentiel de recrutement de patients dans les essais cliniques comparatifs, à partir de la base PMSI pour la période 2009-2012. (Demande d’autorisation n° 1649202)

Délibération portant modification de la norme simplifiée n° 25 concernant les traitements automatisés d'informations nominatives relatifs à la gestion des fichiers de destinataires d'une publication périodique de presse

Décision DR-2012-488 autorisant le laboratoire ALK ABELLO à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation de la satisfaction des patients traités par une immunothérapie spécifique en comprimé dans l'allergie aux pollens de graminées. (Demande d’autorisation n° 912560)