Listes

Décision DR-2015-117 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’obésité, conduites alimentaires, sommeil, comportements et environnement parental chez les enfants et les adolescents, dénommée OBEPSY (OBESITY, BEHAVIORS, EATING, PARENTAL ENVIRONMENT AND SLEEPING IN YOUNGSTERS). (Demande d’autorisation n° 914440)

Décision DF-2011-172 autorisant la société RESMED SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de développement, de test et de mise en œuvre du système de gestion des ressources humaines et de paye (Demande d’autorisation n°1486214)

Décision DF-2017-2737 autorisant la société RESIDENCE CAP FLEURI à transférer des données à caractère personnel vers Monaco aux fins de récupération des images afin de constituer des preuves en cas d'infractions (demande d’autorisation n°2097841)

Décision DF-2017-1597 autorisant la société GROUPE BHBV à transférer des données à caractère personnel vers l’Afrique du Sud, Madagascar, Maurice et le Mozambique aux fins de gestion des contrats d’assurances (demande d’autorisation n°2042804)

Décision DF-2014-239 autorisant la société INTEL CORPORATION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la dotation en matériel téléphonique et maintenance du parc téléphonique (Demande d’autorisation n°1809969)

Décision DF-2015-966 autorisant la société TOTAL MARKETING SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de maintenance applicative liée à la gestion des clients et des prospects (Demande d'autorisation n°1350031 V1)