Listes

Décision DF-2017-1531 autorisant la société JEAN LAIN NIPPON à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion du système d’information de gestion des ressources humaines (SIRH) (demande d’autorisation n°2028169v0)

Décision DR-2012-589 autorisant l’HOPITAL BELLEVUE - CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité. (Demande d’autorisation n° 912570)

Décision DF-2014-610 autorisant la société EURL BEAUREGARD OPTIQUE LYON à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie de données. (Demande d’autorisation n°1764756)

Délibération n°2008-593 du 2 décembre 2008 autorisant la société SOMATEM à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle

Délibération n°2009-066 du 29 janvier 2009 autorisant la mise en œuvre par la société ELYSEES CONSULTd’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1317240)

Délibération n° 2020-041 du 12 mars 2020 portant avis sur un projet d’arrêté fixant la liste des données mises à disposition des fournisseurs de gaz naturel qui en font la demande par les fournisseurs proposant des contrats aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel (demande d’avis n° 20001004)