Listes

Décision DF-2017-204 autorisant la société CITIBANK EUROPE PLC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du système d'évaluation professionnelle du personnel (demande d’autorisation n°1454232v1)

Délibération portant avis sur un modèle type de traitement automatisé des listes électorales des chambres d'agriculture présenté par la chambre d'agriculture du Puy-de-Dôme

Décision DR-2013-300 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de valider l'échelle de quantification et de suivi « Daphne » destinée à des patients présentant une dégénérescence fronto-temporale. (Demande d’autorisation n° 913191)

Délibération concernant les traitements automatisés d'informations nominatives relatifs à la paie et à la gestion des personnels des personnes physiques et morales autres que celles gérant un service public

Décision DF-2014-147 autorisant la société NATIXIS PRIVATE EQUITY à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de déploiement d’un réseau collaboratif interne à l’entreprise destiné à échanger des informations de façon transversale sur des sujets professionnels (Demande d’autorisation n°1684103v1)

Décision DF-2010-090 autorisant la société BUT INTERNATIONAL à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins d’assistance informatique (demande d’autorisation n°1373615v1)

Décision DF-2016-279 autorisant la société PROM'INNOVà transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’assistance clientèle (demande d’autorisation n°1904028)