Listes

Décision DF-2010-193 autorisant la société AXA INVESTMENT MANAGERS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de mise en relation d’informations liées à la vie des produits et le suivi de la relation client/prospect (demande d’autorisation n°1172952v2)

Décision DF-2016-1463 autorisant la société TYCO ELECTRONICS GROUP SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de vérification, d’hébergement et de traitement des données liées au salariés (demande d’autorisation n°1931681)

Délibération sur l'application des dispositions de l'article 31 de la loi du 6 janvier 1978 à certains fichiers détenus par le ministère de la défense nationale

Décision DF-2011-306 autorisant la société ANACOURS à transférer des données à caractère personnel vers Israël aux fins de maintenance de la base de données enseignants (Demande d’autorisation n°1475555)

Décision DF-2015-774 autorisant la société TOMS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis d’Amérique aux fins de gestion centralisée de certaines fonctions RH (Demande d’autorisation n°1858972)

Décision DF-2017-2363 autorisant la société AZIMUT SAS - DA.FR à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc et Maurice aux fins de gestion du centre d'appels dans le cadre de la prospection de solutions d’assurance (demande d’autorisation n°2081622v0)

Décision n°DF-2010-046 autorisant la société FOURE LAGADEC à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc et le Quatar aux fins de gestion de recrutement (demande d’autorisation n°1414005)