Listes

Décision DF-2017-557 autorisant la société COMBISAFE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de sécurisation et de cryptage des messages sortants (demande d’autorisation n°1644950v1)

Délibération n°2009-637 du 26 novembre 2009 autorisant la mise en œuvre par la SAS Nouveaux Autocars de Provence d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place, à titre expérimental, d’éthylotests anti-démarrage (autorisation n°1378880)

Décision DR-2017-094 autorisant l’HOPITAL ROBERT DEBRE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude sur la fatigue dans l’ataxie de Friedreich, intitulée « AFFAT ». (Demande d’autorisation n° 917063)

Décision DF-2013-509 autorisant la société COMPTOIR DES COTONNIERS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Japon aux fins de gestion des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1664724)

Décision DE-2014-026 autorisant la FONDATION OEUVRE DE LA CROIX SAINT SIMON à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’une étude menée dans 950 centres d'hébergement et de réinsertion sociale (chrs) pour établir un état des lieux de l'accompagnement de la fin de vie des personnes accueillies entre 2012 et 2014. (Demande d’autorisation n° 1747344)