Listes

Décision DF-2016-1035 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle et de protection des données des salariés et de l’entreprise dont est d’empêcher la divulgation ou le vol d’informations confidentielles (demande d’autorisation n°1927757v0)

Décision DF-2017-1274 autorisant la société PAGESJAUNES S.A à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins d’hébergement d’une plateforme de formation en ligne (demande d’autorisation n°2034291v0)

Délibération portant avis sur la mise en place par le ministère des Affaires sociales et de l'Emploi d'un traitement relatif à la gestion d'un fichier concernant les objecteurs de conscience

Décision DF-2015-758 autorisant la société BORAX FRANCAIS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis d’Amérique aux fins de gestion de la révision annuelle de la rémunération des salariés (Demande d’autorisation n°1861164)

Décision DF-2013-673 autorisant la société SALESFORCE.COM FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du recrutement, des carrières et des mobilités (Demande d’autorisation n°1670044)

Décision DF-2015-605 autorisant la société SONY/ATV PUBLISHING FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers la maison mère et les sociétés soeurs aux fins d’envoi d’alertes aux entités du groupe Sony sur les incidents, menaces et/ou anomalies de sécurité (Demande d’autorisation n°1823471)

Décision DF-2010-232 autorisant la société DOOSAN INFRACORE BELGIUM – FRENCH BRANCH – DEPARTEMENT RH à transférer des données à caractère personnel vers la Corée du Sud aux fins de gestion du personnel (demande d’autorisation n° 1432086)