Listes

Décision DF-2014-018 autorisant la société SYNGENTA FRANCE SAS - SITE LES PAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion administrative du personnel (demande d’autorisation n°1594422V1)

Décision DF-2017-2585 autorisant la société GRTGAZ à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données d'identification pour la gestion de l’accès à l’application des salariés (demande d’autorisation n°2092398v0)

Décision DF-2015-865 autorisant la société AXA FRANCE VIE à transférer des données à caractère personnel vers Maurice aux fins de gestion des portefeuilles d’épargne collective dans le cadre de la gestion et de l’exécution des contrats de retraite supplémentaire en collectives (demande d’autorisation n°1872754)

Délibération n° 2008-422 du 6 novembre 2008 portant décision de la formation restreinte à l’égard de la société X

Délibération portant avis sur le projet de décret modifiant le décret n° 85-1343 du 16 décembre 1985 instituant un système de transfert de données sociales

Décision DF-2011-174 autorisant la société RESMED SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de développement et d’interfaçage du système de gestion des ressources humaines et de paye (Demande d’autorisation n°1486214)