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Le CEPD met en lumière l’anonymisation et le moissonnage pour l’IA générative et adopte la version finale des lignes directrices sur la chaîne de blocs
Le 7 juillet 2026, le CEPD a adopté des lignes directrices sur l’anonymisation et des lignes directrices sur le moissonnage dans le contexte de l’IA générative. Il a aussi adopté la version finale de…
09 juillet 2026
Le CEPD met en lumière l’anonymisation et le moissonnage pour l’IA générative et adopte la version finale des lignes ...
Le 7 juillet 2026, le CEPD a adopté des lignes directrices sur l’anonymisation et des lignes directrices sur le moissonnage dans le contexte de l’IA générative. Il a aussi adopté la version finale de…
09 juillet 2026
Travail, ressources humaines : le contrôle de l’activité des personnes employées
Un employeur a le pouvoir d’encadrer et de contrôler l’activité des membres du personnel ainsi que leur usage des équipements au travail. Il s’agit d’une contrepartie normale et inhérente au contrat…
09 juillet 2026
Travail, ressources humaines : le contrôle de l’activité des personnes employées
Un employeur a le pouvoir d’encadrer et de contrôler l’activité des membres du personnel ainsi que leur usage des équipements au travail. Il s’agit d’une contrepartie normale et inhérente au contrat…
09 juillet 2026
Géolocalisation et applications mobiles : quelles règles pour protéger les données des utilisateurs ?
La géolocalisation est devenue un outil central des applications mobiles. Mais sa collecte et sa réutilisation soulèvent des enjeux majeurs de protection des données personnelles. La CNIL rappelle…
07 juillet 2026
Géolocalisation et applications mobiles : quelles règles pour protéger les données des utilisateurs ?
La géolocalisation est devenue un outil central des applications mobiles. Mais sa collecte et sa réutilisation soulèvent des enjeux majeurs de protection des données personnelles. La CNIL rappelle…
07 juillet 2026
Géolocalisation et applications mobiles : comment protéger vos données ?
Les applications météo, de sport ou de rencontres utilisent souvent votre localisation. Mais savez-vous qui peut accéder à ces données et pourquoi ? La CNIL vous aide à comprendre les enjeux et…
07 juillet 2026
Géolocalisation et applications mobiles : comment protéger vos données ?
Les applications météo, de sport ou de rencontres utilisent souvent votre localisation. Mais savez-vous qui peut accéder à ces données et pourquoi ? La CNIL vous aide à comprendre les enjeux et…
07 juillet 2026
La CNIL a prononcé 23 nouvelles sanctions depuis janvier au titre de la procédure simplifiée
Vidéosurveillance excessive, cookies, non-respect des droits des personnes ou encore défaut de coopération avec la CNIL : depuis janvier 2026, 23 nouvelles sanctions ont été prononcées dans le…
06 juillet 2026
La CNIL a prononcé 23 nouvelles sanctions depuis janvier au titre de la procédure simplifiée
Vidéosurveillance excessive, cookies, non-respect des droits des personnes ou encore défaut de coopération avec la CNIL : depuis janvier 2026, 23 nouvelles sanctions ont été prononcées dans le…
06 juillet 2026
Le métier de DPO à l’heure de l’intelligence artificielle : publication des résultats de l’enquête
L’intégration de l’IA dans les pratiques professionnelles et l’entrée en application du règlement IA créent de nouveaux défis pour les DPO et leurs organisations. Afin de mieux comprendre leurs…
03 juillet 2026
Le métier de DPO à l’heure de l’intelligence artificielle : publication des résultats de l’enquête
L’intégration de l’IA dans les pratiques professionnelles et l’entrée en application du règlement IA créent de nouveaux défis pour les DPO et leurs organisations. Afin de mieux comprendre leurs…
03 juillet 2026
Ordre du jour de la séance plénière du 2 juillet 2026
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 2 juillet 2026 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
02 juillet 2026
Ordre du jour de la séance plénière du 2 juillet 2026
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 2 juillet 2026 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
02 juillet 2026
Jeux d’argent et de hasard : appliquer le RGPD aux traitements de données des joueurs
Les opérateurs de jeux d’argent et de hasard doivent concilier les exigences du RGPD avec leurs obligations sectorielles. Pour accompagner les acteurs dans cette démarche, l’ANJ a élaboré, en…
02 juillet 2026
Jeux d’argent et de hasard : appliquer le RGPD aux traitements de données des joueurs
Les opérateurs de jeux d’argent et de hasard doivent concilier les exigences du RGPD avec leurs obligations sectorielles. Pour accompagner les acteurs dans cette démarche, l’ANJ a élaboré, en…
02 juillet 2026
Véhicules connectés : la CNIL publie sa recommandation sur l’utilisation des données de localisation
À l’issue d’une consultation publique, la CNIL publie ses recommandations sur l’utilisation par les professionnels des données de localisation des véhicules connectés (voitures, cycles, scooters, etc…
30 juin 2026
Véhicules connectés : la CNIL publie sa recommandation sur l’utilisation des données de localisation
À l’issue d’une consultation publique, la CNIL publie ses recommandations sur l’utilisation par les professionnels des données de localisation des véhicules connectés (voitures, cycles, scooters, etc…
30 juin 2026
Véhicules connectés : dans quelles conditions vos données de localisation peuvent être utilisées ?
Les véhicules connectés collectent des données de localisation pour proposer certains services liés au divertissement ou à la sécurité. Ces informations peuvent révéler des éléments très personnels…
30 juin 2026
Véhicules connectés : dans quelles conditions vos données de localisation peuvent être utilisées ?
Les véhicules connectés collectent des données de localisation pour proposer certains services liés au divertissement ou à la sécurité. Ces informations peuvent révéler des éléments très personnels…
30 juin 2026
Smart glasses: the CNIL calls for vigilance
The rise of smart glasses is a new challenge for privacy and raises strong ethical and societal questions. The CNIL warns of these risks, which require collective vigilance, and launches its action…
29 juin 2026
Smart glasses: the CNIL calls for vigilance
The rise of smart glasses is a new challenge for privacy and raises strong ethical and societal questions. The CNIL warns of these risks, which require collective vigilance, and launches its action…
29 juin 2026
Emerging technologies and the protection of children: G7 data protection authorities agree on key principles
Data protection authorities from G7 countries met in Paris on June 25 and 26 at the invitation of the CNIL, as part of the French G7 presidency. They adopted a declaration on privacy-preserving age…
26 juin 2026
Emerging technologies and the protection of children: G7 data protection authorities agree on key principles
Data protection authorities from G7 countries met in Paris on June 25 and 26 at the invitation of the CNIL, as part of the French G7 presidency. They adopted a declaration on privacy-preserving age…
26 juin 2026
Technologies émergentes et protection des mineurs : les autorités de protection des données du G7 s’accordent sur des principes clés
Les autorités de protection des données des pays du G7 se sont réunies à Paris les 25 et 26 juin à l’invitation de la CNIL dans le cadre de la présidence française du G7. Elles ont adopté une…
26 juin 2026
Technologies émergentes et protection des mineurs : les autorités de protection des données du G7 s’accordent sur des ...
Les autorités de protection des données des pays du G7 se sont réunies à Paris les 25 et 26 juin à l’invitation de la CNIL dans le cadre de la présidence française du G7. Elles ont adopté une…
26 juin 2026
Quatre auteurs reçoivent le deuxième prix CNIL/EHESS pour leur recherche sur la réception du règlement IA par les citoyens européens
Lors de la Journée de recherche sur la vie privée, le 24 juin 2026, Gabriel Lima, Gustavo Gil Gasiola, Frederike Zufall et Yixin Zou ont reçu le 2ème prix CNIL/EHESS pour leur article sur la…
24 juin 2026
Quatre auteurs reçoivent le deuxième prix CNIL/EHESS pour leur recherche sur la réception du règlement IA par les citoyens ...
Lors de la Journée de recherche sur la vie privée, le 24 juin 2026, Gabriel Lima, Gustavo Gil Gasiola, Frederike Zufall et Yixin Zou ont reçu le 2ème prix CNIL/EHESS pour leur article sur la…
24 juin 2026
Informations publiques
Cette page recense les informations publiques de la CNIL (documents, vidéos, open data).
24 juin 2026
Informations publiques
Cette page recense les informations publiques de la CNIL (documents, vidéos, open data).
24 juin 2026
Victimes de violations de données : restez vigilants face aux offres d’accompagnement
Des victimes de violations de données personnelles reçoivent des courriels proposant une aide pour faire supprimer leurs informations en ligne. La CNIL invite à la prudence face à ces démarches dont…
24 juin 2026
Victimes de violations de données : restez vigilants face aux offres d’accompagnement
Des victimes de violations de données personnelles reçoivent des courriels proposant une aide pour faire supprimer leurs informations en ligne. La CNIL invite à la prudence face à ces démarches dont…
24 juin 2026
Remise du prix « Protection de la vie privée » 2026 par la CNIL et l’Inria
Lors de la Journée de recherche sur la vie privée, le 24 juin 2026, la CNIL et l’Inria ont remis le prix 2026 de la protection de la vie privée à une équipe de chercheurs internationaux pour…
24 juin 2026
Remise du prix « Protection de la vie privée » 2026 par la CNIL et l’Inria
Lors de la Journée de recherche sur la vie privée, le 24 juin 2026, la CNIL et l’Inria ont remis le prix 2026 de la protection de la vie privée à une équipe de chercheurs internationaux pour…
24 juin 2026
Élections professionnelles dans la fonction publique et vote électronique : comment transmettre les rapports d’expertise à la CNIL ?
Lorsque le recours au vote électronique est prévu pour les élections professionnelles dans la fonction publique, le système de vote doit faire l’objet d’une expertise indépendante. Dans ce cadre, les…
23 juin 2026
Élections professionnelles dans la fonction publique et vote électronique : comment transmettre les rapports d’expertise à la...
Lorsque le recours au vote électronique est prévu pour les élections professionnelles dans la fonction publique, le système de vote doit faire l’objet d’une expertise indépendante. Dans ce cadre, les…
23 juin 2026
Sécurité des données : les règles essentielles pour protéger les données et votre activité
Le numérique offre des opportunités pour développer votre entreprise, mais il s’accompagne aussi de risques concernant la sécurité des données que vous détenez, qu’elles soient personnelles (fichiers…
19 juin 2026
Sécurité des données : les règles essentielles pour protéger les données et votre activité
Le numérique offre des opportunités pour développer votre entreprise, mais il s’accompagne aussi de risques concernant la sécurité des données que vous détenez, qu’elles soient personnelles (fichiers…
19 juin 2026
Ordre du jour de la séance plénière du 18 juin 2026
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 18 juin 2026 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
18 juin 2026
Ordre du jour de la séance plénière du 18 juin 2026
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 18 juin 2026 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
18 juin 2026
Nomination de Jean-Michel FIETIER au poste de directeur administratif et financier de la CNIL
À compter du 15 juin 2026, Jean-Michel FIETIER est nommé directeur administratif et financier de la CNIL. Il succède à Jean-Marc SALMON, qui occupait ces fonctions depuis 2020.
16 juin 2026
Nomination de Jean-Michel FIETIER au poste de directeur administratif et financier de la CNIL
À compter du 15 juin 2026, Jean-Michel FIETIER est nommé directeur administratif et financier de la CNIL. Il succède à Jean-Marc SALMON, qui occupait ces fonctions depuis 2020.
16 juin 2026
Revoir le webinaire - Pixels de suivi dans les courriels : présentation des recommandations de la CNIL
La CNIL vous propose de décrypter un sujet ou une actualité en lien avec la protection des données à travers une série de webinaires. Retrouvez ce nouvel épisode consacré aux pixels de suivi.
15 juin 2026
Revoir le webinaire - Pixels de suivi dans les courriels : présentation des recommandations de la CNIL
La CNIL vous propose de décrypter un sujet ou une actualité en lien avec la protection des données à travers une série de webinaires. Retrouvez ce nouvel épisode consacré aux pixels de suivi.
15 juin 2026
La prospection commerciale par courrier électronique, SMS-MMS et automate d’appel
La prospection commerciale par voie électronique (courrier électronique, SMS-MMS, automate d’appel, etc.) est possible mais les personnes doivent d’abord en être informées. Elles doivent également y…
10 juin 2026
La prospection commerciale par courrier électronique, SMS-MMS et automate d’appel
La prospection commerciale par voie électronique (courrier électronique, SMS-MMS, automate d’appel, etc.) est possible mais les personnes doivent d’abord en être informées. Elles doivent également y…
10 juin 2026
Prospection commerciale par téléphone (hors automate d’appel) : quelles sont les règles ?
Les règles concernant la prospection commerciale par téléphone changent à partir du 11 août 2026. Pour prospecter des particuliers, il faudra d’abord recueillir leur consentement. Les…
10 juin 2026
Prospection commerciale par téléphone (hors automate d’appel) : quelles sont les règles ?
Les règles concernant la prospection commerciale par téléphone changent à partir du 11 août 2026. Pour prospecter des particuliers, il faudra d’abord recueillir leur consentement. Les…
10 juin 2026