Listes
Facturation électronique : quels enjeux pour la protection des données personnelles ?
Depuis le 1er septembre 2026, la réforme relative à la facturation électronique entre entreprises est entrée en vigueur. La CNIL aide les entreprises à comprendre les enjeux et à assurer la sécurité…
10 septembre 2026
Facturation électronique : quels enjeux pour la protection des données personnelles ?
Depuis le 1er septembre 2026, la réforme relative à la facturation électronique entre entreprises est entrée en vigueur. La CNIL aide les entreprises à comprendre les enjeux et à assurer la sécurité…
10 septembre 2026
Failure to respect the rights of individuals: EUR 300,000 fine against EXTIA
On 21 July 2026, the CNIL fined EXTIA EUR 300,000 for various breaches relating to respect for the rights of individuals, in particular the right to erasure of personal data (‘right to be forgotten’)…
09 septembre 2026
Failure to respect the rights of individuals: EUR 300,000 fine against EXTIA
On 21 July 2026, the CNIL fined EXTIA EUR 300,000 for various breaches relating to respect for the rights of individuals, in particular the right to erasure of personal data (‘right to be forgotten’)…
09 septembre 2026
Non-respect des droits des personnes : sanction de 300 000 euros à l’encontre de la société EXTIA
Le 21 juillet 2026, la CNIL a sanctionné la société EXTIA d’une amende de 300 000 euros pour divers manquements relatifs au respect des droits des personnes, notamment du droit à l’effacement…
09 septembre 2026
Non-respect des droits des personnes : sanction de 300 000 euros à l’encontre de la société EXTIA
Le 21 juillet 2026, la CNIL a sanctionné la société EXTIA d’une amende de 300 000 euros pour divers manquements relatifs au respect des droits des personnes, notamment du droit à l’effacement…
09 septembre 2026
Ordre du jour de la séance plénière du 3 septembre 2026
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 3 septembre 2026 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
03 septembre 2026
Ordre du jour de la séance plénière du 3 septembre 2026
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 3 septembre 2026 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
03 septembre 2026
Violation de données en matière de santé : sanction de 500 000 euros à l’encontre de l’HÔPITAL PRIVÉ DE LA LOIRE
Le 3 septembre 2026, la CNIL a prononcé une sanction de 500 000 € à l’encontre de l’HÔPITAL PRIVÉ DE LA LOIRE, pour ne pas avoir pris des mesures adaptées pour assurer la sécurité des…
03 septembre 2026
Violation de données en matière de santé : sanction de 500 000 euros à l’encontre de l’HÔPITAL PRIVÉ DE LA LOIRE
Le 3 septembre 2026, la CNIL a prononcé une sanction de 500 000 € à l’encontre de l’HÔPITAL PRIVÉ DE LA LOIRE, pour ne pas avoir pris des mesures adaptées pour assurer la sécurité des…
03 septembre 2026
Health data breach: EUR 500,000 fine against HÔPITAL PRIVÉ DE LA LOIRE
On 3 September 2026, the CNIL imposed a penalty of EUR 500,000 on HÔPITAL PRIVÉ DE LA LOIRE for failing to take appropriate measures to ensure the security of the data of its patients and some of…
03 septembre 2026
Health data breach: EUR 500,000 fine against HÔPITAL PRIVÉ DE LA LOIRE
On 3 September 2026, the CNIL imposed a penalty of EUR 500,000 on HÔPITAL PRIVÉ DE LA LOIRE for failing to take appropriate measures to ensure the security of the data of its patients and some of…
03 septembre 2026
Enseignants : les ressources pour préparer la rentrée
Retrouvez de nombreuses ressources pédagogiques réalisées par la CNIL et ses partenaires.
27 août 2026
Enseignants : les ressources pour préparer la rentrée
Retrouvez de nombreuses ressources pédagogiques réalisées par la CNIL et ses partenaires.
27 août 2026
Toutes les ressources pour accompagner vos enfants et ados
La CNIL propose de nombreuses fiches thématiques pour accompagner les enfants et les adolescents dans leur quotidien numérique.
27 août 2026
Toutes les ressources pour accompagner vos enfants et ados
La CNIL propose de nombreuses fiches thématiques pour accompagner les enfants et les adolescents dans leur quotidien numérique.
27 août 2026
Sensibiliser les élèves de CM2 à la protection des données
En 2026, la CNIL a contribué à sensibiliser 2 500 élèves de CM2 du département de l’Oise aux enjeux du numérique et à la protection des données personnelles. Vous êtes enseignant(e) ?…
27 août 2026
Sensibiliser les élèves de CM2 à la protection des données
En 2026, la CNIL a contribué à sensibiliser 2 500 élèves de CM2 du département de l’Oise aux enjeux du numérique et à la protection des données personnelles. Vous êtes enseignant(e) ?…
27 août 2026
IA : la CNIL met à jour son outil de traçabilité des modèles publiés en source ouverte
La CNIL publie une nouvelle version de son démonstrateur permettant d’explorer la généalogie des modèles d’IA publiés en source ouverte. Cette mise à jour améliore notamment les performances de l…
26 août 2026
IA : la CNIL met à jour son outil de traçabilité des modèles publiés en source ouverte
La CNIL publie une nouvelle version de son démonstrateur permettant d’explorer la généalogie des modèles d’IA publiés en source ouverte. Cette mise à jour améliore notamment les performances de l…
26 août 2026
AI: the CNIL updates its traceability tool for open-weights AI models
The CNIL releases a new version of its demonstrator for exploring the genealogy of open-weights AI models. This update notably improves the tool's performance and usability, and automates data…
26 août 2026
AI: the CNIL updates its traceability tool for open-weights AI models
The CNIL releases a new version of its demonstrator for exploring the genealogy of open-weights AI models. This update notably improves the tool's performance and usability, and automates data…
26 août 2026
Enseignement du premier et du second degrés : les règles et bonnes pratiques pour utiliser les outils collaboratifs en ligne
Les établissements du premier et du second degrés souhaitant recourir à des outils collaboratifs en ligne doivent se montrer vigilants concernant la protection des données personnelles. La CNIL…
24 août 2026
Enseignement du premier et du second degrés : les règles et bonnes pratiques pour utiliser les outils collaboratifs en ligne
Les établissements du premier et du second degrés souhaitant recourir à des outils collaboratifs en ligne doivent se montrer vigilants concernant la protection des données personnelles. La CNIL…
24 août 2026
Décisions automatisées : sanction de près de 825 millions d’euros à l’encontre d’UBER
En coopération avec la CNIL, l’autorité néerlandaise de protection des données a prononcé à l’encontre des sociétés UBER B.V. et UBER TECHNOLOGIES INC. une amende de 824 990 000 euros pour…
24 août 2026
Décisions automatisées : sanction de près de 825 millions d’euros à l’encontre d’UBER
En coopération avec la CNIL, l’autorité néerlandaise de protection des données a prononcé à l’encontre des sociétés UBER B.V. et UBER TECHNOLOGIES INC. une amende de 824 990 000 euros pour…
24 août 2026
Enseignement supérieur : les règles et bonnes pratiques pour utiliser des outils collaboratifs en ligne
Les établissements d’enseignement supérieur souhaitant recourir à des outils collaboratifs en ligne doivent se montrer vigilants concernant la protection des données personnelles. La CNIL rappelle…
24 août 2026
Enseignement supérieur : les règles et bonnes pratiques pour utiliser des outils collaboratifs en ligne
Les établissements d’enseignement supérieur souhaitant recourir à des outils collaboratifs en ligne doivent se montrer vigilants concernant la protection des données personnelles. La CNIL rappelle…
24 août 2026
Automated decisions: UBER fined nearly EUR 825 million
In cooperation with the CNIL, the Dutch Data Protection Authority fined UBER B.V. and UBER TECHNOLOGIES INC. EUR 824,990,000 for taking automated individual decisions concerning the drivers of its…
24 août 2026
Automated decisions: UBER fined nearly EUR 825 million
In cooperation with the CNIL, the Dutch Data Protection Authority fined UBER B.V. and UBER TECHNOLOGIES INC. EUR 824,990,000 for taking automated individual decisions concerning the drivers of its…
24 août 2026
Le refus de crédit en questions
Vous avez demandé un crédit et on vous l’a refusé ? Vous êtes inscrit dans un fichier géré par la Banque de France ou un fichier tenu par votre banque ? Quelles sont les différentes…
19 août 2026
Le refus de crédit en questions
Vous avez demandé un crédit et on vous l’a refusé ? Vous êtes inscrit dans un fichier géré par la Banque de France ou un fichier tenu par votre banque ? Quelles sont les différentes…
19 août 2026
Piratage du système d’information des impôts : les vérifications sont en cours
La CNIL a été notifiée de violations de données affectant le système d’information de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP). Elle est donc d’ores et déjà saisie de ces violations et,…
18 août 2026
Piratage du système d’information des impôts : les vérifications sont en cours
La CNIL a été notifiée de violations de données affectant le système d’information de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP). Elle est donc d’ores et déjà saisie de ces violations et,…
18 août 2026
Les listes d'opposition
Pour limiter la prospection commerciale et préserver votre vie privée, il est possible de s'inscrire à différents services.
12 août 2026
Les listes d'opposition
Pour limiter la prospection commerciale et préserver votre vie privée, il est possible de s'inscrire à différents services.
12 août 2026
Délégué à la protection des données : identifier et gérer les conflits d’intérêts liés à la fonction de DPO
Le RGPD autorise les organismes à confier d’autres missions à leur délégué à la protection des données (DPO). Ces missions ne doivent néanmoins pas faire obstacle à ses missions de DPO ou le placer…
10 août 2026
Délégué à la protection des données : identifier et gérer les conflits d’intérêts liés à la fonction de DPO
Le RGPD autorise les organismes à confier d’autres missions à leur délégué à la protection des données (DPO). Ces missions ne doivent néanmoins pas faire obstacle à ses missions de DPO ou le placer…
10 août 2026
Collège de la CNIL : 5 nouveaux membres nommés le 2 août 2026
À partir du 2 août 2026, cinq nouveaux membres intègrent la CNIL. Ces nominations interviennent dans le cadre d’un renouvellement partiel du Collège.
05 août 2026
Collège de la CNIL : 5 nouveaux membres nommés le 2 août 2026
À partir du 2 août 2026, cinq nouveaux membres intègrent la CNIL. Ces nominations interviennent dans le cadre d’un renouvellement partiel du Collège.
05 août 2026
Puis-je demander à supprimer des données me concernant figurant dans un article de presse diffusé en ligne ?
Toute personne concernée a le droit de demander à un organisme de presse l'effacement de données personnelles la concernant figurant dans un article de presse diffusé en ligne. Il ne s’agit toutefois…
05 août 2026
Puis-je demander à supprimer des données me concernant figurant dans un article de presse diffusé en ligne ?
Toute personne concernée a le droit de demander à un organisme de presse l'effacement de données personnelles la concernant figurant dans un article de presse diffusé en ligne. Il ne s’agit toutefois…
05 août 2026
Revoir le webinaire - Mise à jour des MR-001 et MR-003, ce qui change en 2026
La CNIL vous propose de décrypter un sujet ou une actualité en lien avec la protection des données à travers une série de webinaires. Retrouvez ce nouvel épisode consacré aux méthodologies de…
31 juillet 2026
Revoir le webinaire - Mise à jour des MR-001 et MR-003, ce qui change en 2026
La CNIL vous propose de décrypter un sujet ou une actualité en lien avec la protection des données à travers une série de webinaires. Retrouvez ce nouvel épisode consacré aux méthodologies de…
31 juillet 2026
Revoir le webinaire - Fournisseurs et prestataires de l’écosystème « pixels » : comment implémenter la recommandation CNIL ?
La CNIL vous propose de décrypter un sujet ou une actualité en lien avec la protection des données à travers une série de webinaires. Retrouvez ce nouvel épisode consacré aux pixels de suivi.
22 juillet 2026
Revoir le webinaire - Fournisseurs et prestataires de l’écosystème « pixels » : comment implémenter la recommandation CNIL ...
La CNIL vous propose de décrypter un sujet ou une actualité en lien avec la protection des données à travers une série de webinaires. Retrouvez ce nouvel épisode consacré aux pixels de suivi.
22 juillet 2026
Watch the webinar: Suppliers and providers in the ‘pixels’ ecosystem - how to implement CNIL's recommendation
The CNIL invites you to explore a topic or current issue relating to data protection through a series of webinars. Watch this new episode on tracking pixels.
22 juillet 2026
Watch the webinar: Suppliers and providers in the ‘pixels’ ecosystem - how to implement CNIL's recommendation
The CNIL invites you to explore a topic or current issue relating to data protection through a series of webinars. Watch this new episode on tracking pixels.
22 juillet 2026
Questions-réponses - recommandation relative aux pixels dans les courriers électroniques de la CNIL
La CNIL répond aux principales interrogations des professionnels sur la mise en œuvre de sa recommandation sur les pixels.
22 juillet 2026
Questions-réponses - recommandation relative aux pixels dans les courriers électroniques de la CNIL
La CNIL répond aux principales interrogations des professionnels sur la mise en œuvre de sa recommandation sur les pixels.
22 juillet 2026