Listes


Partage de photos et vidéos de votre enfant sur les réseaux sociaux : quels sont les risques ?

La publication de photos et de vidéos de mineurs sur les réseaux sociaux (ou sharenting) pose la question de la responsabilité des parents. Elle a des incidences sur la vie privée de leurs enfants…
  • #Particulier
  • #Sharenting
  • #Mineurs

28 novembre 2025

Partage de photos et vidéos de votre enfant sur les réseaux sociaux : quels sont les risques ?

La publication de photos et de vidéos de mineurs sur les réseaux sociaux (ou sharenting) pose la question de la responsabilité des parents. Elle a des incidences sur la vie privée de leurs enfants…
  • #Particulier
  • #Sharenting
  • #Mineurs
28 novembre 2025

Cybercrime: what risks and consequences for personal data?

The CNIL commissioned a survey on French people's perceptions of the use of their personal data and consent to online advertising. This final article in a series of three publications looks at the…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Economics

28 novembre 2025

Cybercrime: what risks and consequences for personal data?

The CNIL commissioned a survey on French people's perceptions of the use of their personal data and consent to online advertising. This final article in a series of three publications looks at the…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Economics
28 novembre 2025

Rapport social unique

Le rapport social unique (RSU) rassemble les données essentielles sur l’emploi, la formation, les rémunérations et l’égalité professionnelle au sein de la CNIL.

28 novembre 2025

Rapport social unique

Le rapport social unique (RSU) rassemble les données essentielles sur l’emploi, la formation, les rémunérations et l’égalité professionnelle au sein de la CNIL.
28 novembre 2025

Sharing photos and videos of your child on social networks: what risks

Posting photos and videos of children on social networks (“sharenting”) raises the question of parental responsibility. It has consequences for their children's private lives. What are the risks and…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Sharenting

28 novembre 2025

Sharing photos and videos of your child on social networks: what risks

Posting photos and videos of children on social networks (“sharenting”) raises the question of parental responsibility. It has consequences for their children's private lives. What are the risks and…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Sharenting
28 novembre 2025

Cookies déposés sans consentement : la CNIL sanctionne la société éditrice du site « vanityfair.fr » d’une amende de 750 000 euros

Le 20 novembre 2025, la CNIL a sanctionné la société française LES PUBLICATIONS CONDE NAST d’une amende de 750 000 euros pour le non-respect des règles applicables en matière de traceurs …
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Sanction

27 novembre 2025

Cookies déposés sans consentement : la CNIL sanctionne la société éditrice du site « vanityfair.fr » d’une amende de 750 ...

Le 20 novembre 2025, la CNIL a sanctionné la société française LES PUBLICATIONS CONDE NAST d’une amende de 750 000 euros pour le non-respect des règles applicables en matière de traceurs …
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Sanction
27 novembre 2025

Ordre du jour de la séance plénière du 27 novembre 2025

La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 27 novembre 2025 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Ordre du jour

27 novembre 2025

Ordre du jour de la séance plénière du 27 novembre 2025

La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 27 novembre 2025 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Ordre du jour
27 novembre 2025

Cookies placed without consent: the company that publishes the website “vanityfair.fr” fined 750,000 euros by the CNIL

On 20 November 2025, the CNIL imposed a fine of 750,000 euros on the French company LES PUBLICATIONS CONDE NAST for failing to comply with the rules applicable to cookies placed on the devices of…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Cookies and tracking devices

27 novembre 2025

Cookies placed without consent: the company that publishes the website “vanityfair.fr” fined 750,000 euros by the CNIL

On 20 November 2025, the CNIL imposed a fine of 750,000 euros on the French company LES PUBLICATIONS CONDE NAST for failing to comply with the rules applicable to cookies placed on the devices of…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Cookies and tracking devices
27 novembre 2025

Privacy policy

Unless otherwise stated, the reuse of content from cnil.fr is subject to the rules specified below.
  • #Particulier
  • #Professionnel

26 novembre 2025

Privacy policy

Unless otherwise stated, the reuse of content from cnil.fr is subject to the rules specified below.
  • #Particulier
  • #Professionnel
26 novembre 2025

Cybercriminalité : risques et conséquences pour les données personnelles

La CNIL a commandé un sondage sur la perception des Français vis-à-vis de l’utilisation de leurs données personnelles et du consentement à la publicité en ligne. Ce dernier volet d’une série de trois…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Economie

26 novembre 2025

Cybercriminalité : risques et conséquences pour les données personnelles

La CNIL a commandé un sondage sur la perception des Français vis-à-vis de l’utilisation de leurs données personnelles et du consentement à la publicité en ligne. Ce dernier volet d’une série de trois…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Economie
26 novembre 2025

Sites et applications de rencontres : comment protéger votre intimité ?

Les sites et applications de rencontres attirent chaque année des millions d’utilisateurs en France. La CNIL vous donne des conseils pour maîtriser les informations que vous partagez et garder le…
  • #Particulier
  • #Site de rencontre
  • #Réseaux sociaux

25 novembre 2025

Sites et applications de rencontres : comment protéger votre intimité ?

Les sites et applications de rencontres attirent chaque année des millions d’utilisateurs en France. La CNIL vous donne des conseils pour maîtriser les informations que vous partagez et garder le…
  • #Particulier
  • #Site de rencontre
  • #Réseaux sociaux
25 novembre 2025

Traitement d’Antécédents Judiciaires - TAJ : comment exercer vos droits ?

Le TAJ est un fichier du ministère de l’Intérieur, partagé entre la police et la gendarmerie nationale, permettant d’enregistrer et de consulter les antécédents judiciaires des individus.
  • #Particulier
  • #Fichiers de Police
  • #Traitement d'antécédents judiciaires (TAJ)

20 novembre 2025

Traitement d’Antécédents Judiciaires - TAJ : comment exercer vos droits ?

Le TAJ est un fichier du ministère de l’Intérieur, partagé entre la police et la gendarmerie nationale, permettant d’enregistrer et de consulter les antécédents judiciaires des individus.
  • #Particulier
  • #Fichiers de Police
  • #Traitement d'antécédents judiciaires (TAJ)
20 novembre 2025

Logement social : consultation publique de la CNIL sur des projets de fiches et de référentiels

Pour guider les organismes dans la mise en conformité de leurs traitements, la CNIL lance une consultation publique sur des projets de fiches et de référentiels destinés au secteur du logement social…
  • #Professionnel
  • #Logement social
  • #Référentiel

19 novembre 2025

Logement social : consultation publique de la CNIL sur des projets de fiches et de référentiels

Pour guider les organismes dans la mise en conformité de leurs traitements, la CNIL lance une consultation publique sur des projets de fiches et de référentiels destinés au secteur du logement social…
  • #Professionnel
  • #Logement social
  • #Référentiel
19 novembre 2025

Monetisation of personal data: how much is our data worth?

The CNIL commissioned a survey on French people's perceptions of the use of their personal data and consent to online advertising. This second article in a series of three publications looks at how…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Economics

18 novembre 2025

Monetisation of personal data: how much is our data worth?

The CNIL commissioned a survey on French people's perceptions of the use of their personal data and consent to online advertising. This second article in a series of three publications looks at how…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Economics
18 novembre 2025

CNIL publishes 10th Innovation and Foresight Report - Our Data After Us, exploring the issues of digital death

Proposed by the Laboratoire d’innovation numérique de la CNIL (LINC), this new IP Report explores the life of data after death: management, transmission and new offerings such as conversational…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Innovation and Foresight

17 novembre 2025

CNIL publishes 10th Innovation and Foresight Report - Our Data After Us, exploring the issues of digital death

Proposed by the Laboratoire d’innovation numérique de la CNIL (LINC), this new IP Report explores the life of data after death: management, transmission and new offerings such as conversational…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Innovation and Foresight
17 novembre 2025

Monétisation des données personnelles : combien valent nos données ?

La CNIL a commandé un sondage sur la perception des Français vis-à-vis de l’utilisation de leurs données personnelles et du consentement à la publicité en ligne. Ce deuxième volet d’une série de…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Economie

17 novembre 2025

Monétisation des données personnelles : combien valent nos données ?

La CNIL a commandé un sondage sur la perception des Français vis-à-vis de l’utilisation de leurs données personnelles et du consentement à la publicité en ligne. Ce deuxième volet d’une série de…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Economie
17 novembre 2025

Ordre du jour de la séance plénière du 13 novembre 2025

La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 13 novembre 2025 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Ordre du jour

13 novembre 2025

Ordre du jour de la séance plénière du 13 novembre 2025

La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 13 novembre 2025 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Ordre du jour
13 novembre 2025

Vote électronique par correspondance: une nouvelle recommandation en 2026

À l’issue d’une consultation publique menée en 2025, la CNIL a travaillé sur une mise à jour de sa recommandation sur le vote électronique qui sera publiée début 2026. Sa précédente…
  • #Professionnel
  • #Vote électronique
  • #Recommandations

13 novembre 2025

Vote électronique par correspondance: une nouvelle recommandation en 2026

À l’issue d’une consultation publique menée en 2025, la CNIL a travaillé sur une mise à jour de sa recommandation sur le vote électronique qui sera publiée début 2026. Sa précédente…
  • #Professionnel
  • #Vote électronique
  • #Recommandations
13 novembre 2025

Adequacy of Brazil: the EDPB adopts its opinion

  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #EDPB

07 novembre 2025

Adequacy of Brazil: the EDPB adopts its opinion

  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #EDPB
07 novembre 2025

[Rediffusion] Évènement air2025 : Intimité des disparus, mémoire des vivants

La CNIL a organisé le mercredi 15 octobre 2025 son évènement de réflexion éthique, « Intimité des disparus, mémoire des vivants : quelle éthique pour les traces numériques ? », en…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #air2025

07 novembre 2025

[Rediffusion] Évènement air2025 : Intimité des disparus, mémoire des vivants

La CNIL a organisé le mercredi 15 octobre 2025 son évènement de réflexion éthique, « Intimité des disparus, mémoire des vivants : quelle éthique pour les traces numériques ? », en…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #air2025
07 novembre 2025

Adéquation du Brésil : le CEPD adopte son avis

Le 4 novembre 2025, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a adopté son avis concernant le projet de décision d'adéquation de la Commission européenne pour le Brésil en vertu du…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #CEPD

07 novembre 2025

Adéquation du Brésil : le CEPD adopte son avis

Le 4 novembre 2025, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a adopté son avis concernant le projet de décision d'adéquation de la Commission européenne pour le Brésil en vertu du…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #CEPD
07 novembre 2025

Ordre du jour de la séance plénière du 6 novembre 2025

La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 6 novembre 2025 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Ordre du jour

06 novembre 2025

Ordre du jour de la séance plénière du 6 novembre 2025

La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 6 novembre 2025 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Ordre du jour
06 novembre 2025

Explorez la cartographie des entrepôts de données de santé en France

Le Laboratoire d’innovation numérique de la CNIL (LINC) publie une cartographie des entrepôts de données de santé en France. Cet outil a pour objectif de documenter les initiatives de différents…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Santé

05 novembre 2025

Explorez la cartographie des entrepôts de données de santé en France

Le Laboratoire d’innovation numérique de la CNIL (LINC) publie une cartographie des entrepôts de données de santé en France. Cet outil a pour objectif de documenter les initiatives de différents…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Santé
05 novembre 2025

Le métier de DPO à l’heure de l’intelligence artificielle : lancement de l’enquête 2025 et premières réflexions

L’intelligence artificielle transforme les pratiques professionnelles et le métier de délégué à la protection des données. Pour en mesurer les impacts, le ministère du Travail et des Solidarités, la…
  • #Professionnel
  • #Délégué à la protection des données
  • #Conformité

05 novembre 2025

Le métier de DPO à l’heure de l’intelligence artificielle : lancement de l’enquête 2025 et premières réflexions

L’intelligence artificielle transforme les pratiques professionnelles et le métier de délégué à la protection des données. Pour en mesurer les impacts, le ministère du Travail et des Solidarités, la…
  • #Professionnel
  • #Délégué à la protection des données
  • #Conformité
05 novembre 2025

Mort numérique : quels sont vos droits ? Quels sont les droits des héritiers ?

Alors que nous générons de plus en plus de données dans nos usages numériques se pose la question de leur devenir après notre mort. Un proche ou un héritier peut-il exercer des droits sur les comptes…
  • #Particulier
  • #Réseaux sociaux
  • #Droits

31 octobre 2025

Mort numérique : quels sont vos droits ? Quels sont les droits des héritiers ?

Alors que nous générons de plus en plus de données dans nos usages numériques se pose la question de leur devenir après notre mort. Un proche ou un héritier peut-il exercer des droits sur les comptes…
  • #Particulier
  • #Réseaux sociaux
  • #Droits
31 octobre 2025

Are we ready to pay for online services without targeted advertising?

The CNIL commissioned a survey on French people's perceptions of the use of their personal data and consent to online advertising. This first article in a series of three publications looks at their…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Economics

29 octobre 2025

Are we ready to pay for online services without targeted advertising?

The CNIL commissioned a survey on French people's perceptions of the use of their personal data and consent to online advertising. This first article in a series of three publications looks at their…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Economics
29 octobre 2025