Listes
Tables Informatique et Libertés : la CNIL publie la mise à jour 2026
La CNIL met à jour ses Tables Informatique et Libertés. Destinée aux professionnels et universitaires, cette version 2026 rassemble et organise l’essentiel de la jurisprudence et de la pratique…
02 mars 2026
Tables Informatique et Libertés : la CNIL publie la mise à jour 2026
La CNIL met à jour ses Tables Informatique et Libertés. Destinée aux professionnels et universitaires, cette version 2026 rassemble et organise l’essentiel de la jurisprudence et de la pratique…
02 mars 2026
Projet PANAME : participez aux tests d’un outil d’audit RGPD des modèles d’IA
La CNIL, l’ANSSI, le PEReN et Inria lancent un appel à manifestation d’intérêt pour tester un outil d’audit dénommé PANAME et qui permet d’évaluer la confidentialité des modèles d’IA et leur…
26 février 2026
Projet PANAME : participez aux tests d’un outil d’audit RGPD des modèles d’IA
La CNIL, l’ANSSI, le PEReN et Inria lancent un appel à manifestation d’intérêt pour tester un outil d’audit dénommé PANAME et qui permet d’évaluer la confidentialité des modèles d’IA et leur…
26 février 2026
Session replay: the CNIL launches a public consultation on its draft recommendation
The CNIL is launching a public consultation on its draft recommendation regarding session replay tools, which enable the monitoring and analysis of users’ online behaviour. The main goal is to…
25 février 2026
Session replay: the CNIL launches a public consultation on its draft recommendation
The CNIL is launching a public consultation on its draft recommendation regarding session replay tools, which enable the monitoring and analysis of users’ online behaviour. The main goal is to…
25 février 2026
Données personnelles – Gestion des sites web administrés par la CNIL
L'administration des sites web et applications de la CNIL nécessite un traitement de données personnelles géré par la Commission nationale de l’informatique et des libertés.
25 février 2026
Données personnelles – Gestion des sites web administrés par la CNIL
L'administration des sites web et applications de la CNIL nécessite un traitement de données personnelles géré par la Commission nationale de l’informatique et des libertés.
25 février 2026
Données personnelles – Gestion des formalités préalables à la mise en oeuvre d'un traitement
Les téléservices de demande d'avis, d'autorisation, d'autorisation-recherche, d'engagement de conformité, sont des traitements de données personnelles gérés par la Commission nationale de l…
25 février 2026
Données personnelles – Gestion des formalités préalables à la mise en oeuvre d'un traitement
Les téléservices de demande d'avis, d'autorisation, d'autorisation-recherche, d'engagement de conformité, sont des traitements de données personnelles gérés par la Commission nationale de l…
25 février 2026
Rejeu de session : la CNIL lance une consultation publique sur son projet de recommandation
La CNIL lance une consultation publique sur son projet de recommandation concernant les outils de rejeu de session qui permettent le suivi et l'analyse du comportement en ligne des utilisateurs. L…
25 février 2026
Rejeu de session : la CNIL lance une consultation publique sur son projet de recommandation
La CNIL lance une consultation publique sur son projet de recommandation concernant les outils de rejeu de session qui permettent le suivi et l'analyse du comportement en ligne des utilisateurs. L…
25 février 2026
Données personnelles – Gestion des délégués à la protection des données (DPD/DPO)
La gestion des délégués à la protection des données fait l’objet d’un traitement de données personnelles géré par la Commission nationale de l’informatique et des libertés.
25 février 2026
Données personnelles – Gestion des délégués à la protection des données (DPD/DPO)
La gestion des délégués à la protection des données fait l’objet d’un traitement de données personnelles géré par la Commission nationale de l’informatique et des libertés.
25 février 2026
Journée RGPD sur les données de santé et la recherche à Paris
La CNIL donne rendez-vous à tous les acteurs de la santé et de la recherche le jeudi 26 mars à Paris pour une nouvelle Journée RGPD. Cet évènement est organisé en collaboration avec l’Université…
24 février 2026
Journée RGPD sur les données de santé et la recherche à Paris
La CNIL donne rendez-vous à tous les acteurs de la santé et de la recherche le jeudi 26 mars à Paris pour une nouvelle Journée RGPD. Cet évènement est organisé en collaboration avec l’Université…
24 février 2026
Ordre du jour de la séance plénière du 19 février 2026
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 19 février 2026 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
19 février 2026
Ordre du jour de la séance plénière du 19 février 2026
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 19 février 2026 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
19 février 2026
Droit à l’effacement : bilan des contrôles de la CNIL dans le cadre de l’action coordonnée européenne
Dans le cadre d’une action coordonnée au niveau européen, la CNIL a mené en 2025 une série de contrôles d’organismes pour vérifier la mise en œuvre du droit à l’effacement.
18 février 2026
Droit à l’effacement : bilan des contrôles de la CNIL dans le cadre de l’action coordonnée européenne
Dans le cadre d’une action coordonnée au niveau européen, la CNIL a mené en 2025 une série de contrôles d’organismes pour vérifier la mise en œuvre du droit à l’effacement.
18 février 2026
Deuxième édition du Prix CNIL-EHESS
La CNIL et l’EHESS organisent un prix dédié aux sciences humaines et sociales en marge du Privacy Research Day, le 24 juin 2026 à Paris. Un jury pluridisciplinaire sélectionnera la contribution…
17 février 2026
Deuxième édition du Prix CNIL-EHESS
La CNIL et l’EHESS organisent un prix dédié aux sciences humaines et sociales en marge du Privacy Research Day, le 24 juin 2026 à Paris. Un jury pluridisciplinaire sélectionnera la contribution…
17 février 2026
Second edition of the CNIL-EHESS Award
The CNIL and the EHESS are organizing an award dedicated to the humanities and social sciences, held alongside the Privacy Research Day on June 24, 2026, in Paris. A multidisciplinary jury will…
17 février 2026
Second edition of the CNIL-EHESS Award
The CNIL and the EHESS are organizing an award dedicated to the humanities and social sciences, held alongside the Privacy Research Day on June 24, 2026, in Paris. A multidisciplinary jury will…
17 février 2026
Digital Omnibus: EDPB and EDPS support simplification and competitiveness while raising key concern
EDPB and EDPS adopted a joint opinion on the proposed Digital Omnibus regulation, which aims to simplify the EU regulatory framework and boost competitiveness. They assessed its impact on the…
12 février 2026
Digital Omnibus: EDPB and EDPS support simplification and competitiveness while raising key concern
EDPB and EDPS adopted a joint opinion on the proposed Digital Omnibus regulation, which aims to simplify the EU regulatory framework and boost competitiveness. They assessed its impact on the…
12 février 2026
Omnibus numérique : le CEPD et l’EDPS soutiennent la simplification et la compétitivité tout en soulevant des préoccupations majeures
Le CEPD et l’EDPS ont adopté un avis conjoint sur la proposition de règlement omnibus numérique, destinée à simplifier le cadre réglementaire de l’UE et à renforcer la compétitivité. Ils évaluent son…
12 février 2026
Omnibus numérique : le CEPD et l’EDPS soutiennent la simplification et la compétitivité tout en soulevant des préoccupations...
Le CEPD et l’EDPS ont adopté un avis conjoint sur la proposition de règlement omnibus numérique, destinée à simplifier le cadre réglementaire de l’UE et à renforcer la compétitivité. Ils évaluent son…
12 février 2026
Les sanctions prononcées par la CNIL
Les sanctions prononcées par la formation restreinte de la CNIL depuis l'entrée en vigueur de la loi relative au défenseur des droits.
12 février 2026
Les sanctions prononcées par la CNIL
Les sanctions prononcées par la formation restreinte de la CNIL depuis l'entrée en vigueur de la loi relative au défenseur des droits.
12 février 2026
The sanctions issued by the CNIL
The sanctions issued by the CNIL’s restricted committee since the entering into force of the GDPR.
12 février 2026
The sanctions issued by the CNIL
The sanctions issued by the CNIL’s restricted committee since the entering into force of the GDPR.
12 février 2026
Ordre du jour de la séance plénière du 12 février 2026
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 12 février 2026 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
12 février 2026
Ordre du jour de la séance plénière du 12 février 2026
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 12 février 2026 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
12 février 2026
Après l’Office européen des brevets, le Brésil bénéficie d’une décision d’adéquation de la Commission européenne
Le 27 janvier 2026, la Commission européenne et le Brésil ont adopté des décisions d'adéquation mutuelles, confirmant que leurs niveaux de protection des données sont comparables. Le 15 juillet 2025,…
10 février 2026
Après l’Office européen des brevets, le Brésil bénéficie d’une décision d’adéquation de la Commission européenne
Le 27 janvier 2026, la Commission européenne et le Brésil ont adopté des décisions d'adéquation mutuelles, confirmant que leurs niveaux de protection des données sont comparables. Le 15 juillet 2025,…
10 février 2026
Sanctions and corrective measures: CNIL’s actions in 2025
Cookies, employee monitoring and data security were the main subjects of sanctions imposed by the CNIL in 2025, with fines totalling €486,839,500.
09 février 2026
Sanctions and corrective measures: CNIL’s actions in 2025
Cookies, employee monitoring and data security were the main subjects of sanctions imposed by the CNIL in 2025, with fines totalling €486,839,500.
09 février 2026
Sanctions et mesures correctrices : la CNIL présente le bilan 2025
Cookies, surveillance des salariés et sécurité des données, sont les principaux sujets des sanctions prononcées par la CNIL en 2025, dont le montant cumulé des amendes représente un montant total de…
09 février 2026
Sanctions et mesures correctrices : la CNIL présente le bilan 2025
Cookies, surveillance des salariés et sécurité des données, sont les principaux sujets des sanctions prononcées par la CNIL en 2025, dont le montant cumulé des amendes représente un montant total de…
09 février 2026
Ordre du jour de la séance plénière du 5 février 2026
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 5 février 2026 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
06 février 2026
Ordre du jour de la séance plénière du 5 février 2026
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 5 février 2026 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
06 février 2026
Fichiers d’incidents bancaires : la CNIL vous informe et vous accompagne dans vos démarches
Les demandes d’informations portant sur les fichiers d’incidents bancaires représentent en moyenne 400 demandes d’informations reçues par la CNIL par an. C’est pourquoi, elle a décidé d…
06 février 2026
Fichiers d’incidents bancaires : la CNIL vous informe et vous accompagne dans vos démarches
Les demandes d’informations portant sur les fichiers d’incidents bancaires représentent en moyenne 400 demandes d’informations reçues par la CNIL par an. C’est pourquoi, elle a décidé d…
06 février 2026
Revoir le webinaire - Dans les coulisses d’un contrôle de la CNIL
La CNIL vous propose de décrypter un sujet ou une actualité en lien avec la protection des données à travers une série de webinaires. Retrouvez ce nouvel épisode consacré aux contrôles de la CNIL.
05 février 2026
Revoir le webinaire - Dans les coulisses d’un contrôle de la CNIL
La CNIL vous propose de décrypter un sujet ou une actualité en lien avec la protection des données à travers une série de webinaires. Retrouvez ce nouvel épisode consacré aux contrôles de la CNIL.
05 février 2026
Traitements de données à des fins de recherche scientifique (hors santé) : quand saisir la CNIL ?
La CNIL précise les cas dans lesquels un avis de sa part est nécessaire pour réaliser une recherche scientifique publique (hors santé) reposant sur le traitement de données sensibles.
04 février 2026
Traitements de données à des fins de recherche scientifique (hors santé) : quand saisir la CNIL ?
La CNIL précise les cas dans lesquels un avis de sa part est nécessaire pour réaliser une recherche scientifique publique (hors santé) reposant sur le traitement de données sensibles.
04 février 2026