Ordre du jour de la séance plénière du 3 juillet 2025

I.    Partie I

1. Communication relative à l’actualité du CEPD ;
2. Communication relative à la table ronde des autorités de protection des données du G7 à Ottawa, les 17-20 juin 2025 ;
3. Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de décret relatif à la protection des données stratégiques et sensibles sur le marché de l'informatique en nuage.

II.    Partie II (délibération adoptée selon la procédure de l’article 17 du règlement intérieur de la CNIL)

Examen d’un projet de délibération portant approbation des règles d’entreprise contraignantes « responsable de traitement » du groupe Tessi ;

Examen d’un projet de délibération autorisant l’Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la constitution d’un entrepôt de données de santé, dénommé « GAZEL ».