Listes

Délibération n° 2014-501 du 11 décembre 2014 portant autorisation unique de mise en œuvre de traitements automatisés de données à caractère personnel par les entreprises ou organismes exploitant ou important des médicaments dans le cadre des autorisations temporaires d'utilisation (ATU) et recommandations temporaires d'utilisation (RTU) (AU-041)

Décision DF-2015-319 autorisant la société SIGMA ALDRICH CHIMIE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de candidatures (demande d’autorisation n°1847050)

Décision DR-2014-330 autorisant l’ASSOCIATION FRANCAISE D'UROLOGIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude sur les indicateurs de bonne pratique clinique lors d’une chirurgie du cancer de la prostate. (Demande d’autorisation n° 913459)

Décision DR-2012-279 autorisant L’ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS - HOPITAL SAINT-LOUIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les microcéphalies génétiques par déficit en progéniteurs neuronaux : génotypage, phénotypage, neuro-anatomique fonctionnel et neurobiologie comparée des microcephalies primitives (MCPH) et de l'anémie de fanconi (AF) (Demande d’autorisation n° 912134)

Délibération portant refus d'autorisation de mise en oeuvre par la société VOLKSWAGEN FINANCES d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité l'utilisation du numéro de sécurité sociale à des fins de détection d'incohérence dans les demandes de crédit.

Décision DR-2013-304 autorisant le RESEAU GPE SEPTENTRIONAL SCLEROSE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une enquête nationale sur les maladies associées à la sclérose en plaques visant à estimer la fréquence des comorbidités présentées par des patients ayant un diagnostic récent de sclérose en plaques (<5 ans) ou par des patients à haut risque après un événement démyélinisant. (Demande d’autorisation n° 913215)

Délibération n° 2015-354 du 6 octobre 2015 autorisant l’Etablissement de Soutien et d’Aide Au Travail (ESAT) Picardie Ateliers de l’Association Départementale des Amis, des Parents et des Enfants Inadaptés (ADAPEI) de la Somme à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalités la gestion et l’administration des demandes d’hébergement temporaire des personnes en situation de handicap.