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DECISION n°DE-2014-038 du

Décision DE-2014-038 autorisant la société SUPERSONIC IMAGINE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’identification des facteurs ayant un impact sur le diagnostic de fibrose hépatique par mesure de la dureté hépatique (Demande d’autorisation n° 1742354).

DECISION n°DE-2014-038 du

Décision DE-2014-038 autorisant la société SUPERSONIC IMAGINE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour…

Décision DR-2021-282 du 14 octobre 2021

Décision DR-2021-282 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE DIJON à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude portant sur les disparités de prise en charge des patients atteints de leucémies aiguës myéloïdes en population générale, leurs déterminants et leur impact sur le pronostic des patients en France. (Demande d’autorisation n° 921294)

Décision DR-2021-282 du 14 octobre 2021

Décision DR-2021-282 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE DIJON à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité la…
BARBENTANE
Tél : +687792726
LURCY-LEVIS
Tél : 0470341464
ECULLY CEDEX
Tél : +33607348969
SAINT-ETIENNE
Tél : 0477373065
ROISSY CHARLES DE GAULLE CEDEX 1
Tél : +390112398863
COULOGNE
Tél : 0321529950

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La demande doit être écrite (courriel, courrier...),et motivée.

Le responsable du blog/ forum a un mois pour vous répondre. Il peut prolonger ce délai de deux mois supplémentaires, à condition de vous en informer et de motiver ce retard dans un délai d'un mois.

S'il l'estime nécéssaire pour le traitement de votre demande, il peut également vous demander des informations complémentaires (précisions, preuve de votre identité) dans un délai d’un mois maximum.

Conservez une copie de vos démarches et la preuve de sa date d'envoi. Ces élements vous seront demandés si vous souhaitez adresser une plainte à la CNIL

DECISION n°DE-2010-030 du

Décision DE-2010-030 délivrée à Novo Nordisk Pharmaceutique SAS portant autorisation d’un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité d’évaluer la compliance du traitement par hormone de croissance chez l'enfant (Demande d’autorisation n°909472)

DECISION n°DE-2010-030 du

Décision DE-2010-030 délivrée à Novo Nordisk Pharmaceutique SAS portant autorisation d’un traitement de données de santé à caractère personnel ayant…

DECISION n°DF-2014-811 du

Décision DF-2014-811 autorisant la société AMAZON.FR LOGISTIQUE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’assurer la sécurité des personnes, des biens et le contrôle d’accès des locaux (Demande d’autorisation n°1643726)

DECISION n°DF-2014-811 du

Décision DF-2014-811 autorisant la société AMAZON.FR LOGISTIQUE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’assurer…
BIARS-SUR-CERE
Tél : 0565107617
KINDWILLER
Tél : 0780987628
ECHIROLLES
Tél : 0476747487
SALON-DE-PROVENCE
Tél : 0490568969
SAINT-PIERRE-LE-CHASTEL
Tél : 0473889580
VAUDRINGHEM
Tél : 0321954182
LUC-ARMAU
Tél : 0559901990
LANESTER
Tél : 0971262416