Listes

Délibération concernant les traitements automatisés d'informations nominatives relatifs aux listes d'adresses ayant pour objet l'envoi d'informations

Décision DF-2016-1085 autorisant la société MONTAUBAN CARTONS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et de traitement des candidatures et des opérations de recrutement (demande d’autorisation n°1606050v1)

Délibération n° 2012-420 du 29 novembre 2012 autorisant l’Association Tutélaire de la Somme à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité le suivi des personnes sous mesure de protection juridique ou administrative

Décision DR-2016-431 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les déterminants génétiques et environnementaux des pneumopathies interstitielles idiopathiques (PID) de l’enfant et de l’adulte – « RADICO PID ». (Demande d’autorisation n° 916186)

Décision DF-2017-2597 autorisant la société MAXIM INTEGRATED PRODUCTS INTERNATIONAL SALES LIMITED FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion mondiale des ressources humaines (demande d’autorisation n°1751138v1)

Décision DF-2013-063 autorisant la société ADI-GARDINER EMEA SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de gestion de la facturation et des paiements, de gestion et de marketing des produits et services fournis, d’utilisation des sites internet, de formation, de protection de la sécurité de la société, de comptabilité et d’audit, de conduite de vérifications, du service client et de conformité aux obligations légales applicables. (Demande d’autorisation n°1645060)