Listes

Délibération n° 2012-181 du 31 mai 2012 autorisant la mise en œuvre par le Groupement de coopération sanitaire (GCS) e-Santé Picardie d’un outil de téléradiologie « Comédi-e » permettant d’assurer l’interprétation à distance des examens de radiologie

Décision DF-2017-2049 autorisant la société AMAZON FRANCE TRANSPORT SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation des données relatives à la sécurité et au contrôle d’accès à des locaux par un dispositif de vidéosurveillance (demande d’autorisation n°2065449v0)

Délibération portant autorisation d'un transfert de données à caractère personnel par le CCF et ses filiales, membres du groupe HSBC anque de Picardie, Union de Banques à Paris, Banque Hervet, Banque de Savoie, Banque Chaix, Banque Marze, Banque Dupuy de Parseval, Crédit Commercial du Sud Ouest, Banque Pelletier, Société Marseillaise de Crédit, HSBC Investments (France), Sinopia Asset Management, Vernet Valor, HSBC CCF Épargne Entreprise, HSBC CCF REIM (France), Erisa, Erisa IARD, HSBC Private Bank France, HSBC CCF Securities (France) SA) vers la société HSBC Bank USA établie aux Etats Unis d'Amérique et la société Hong Kong and Shangai Banking Corporation Limited établie à Hong Kong.

Décision DF-2017-943 autorisant la société DELTA TELESURVEILLANCE TSC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des données relatives aux Ressources Humaines (demande d’autorisation n°2018787)

Délibération n° 2021-104 du 2 septembre 2021 portant abrogation de diverses recommandations

Décision DR-2014-035 autorisant SWEDISH ORPHAN BIOVITRUM à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d'effectuer une surveillance post-commercialisation (PMS) d'ordre hépatique, rénal, hématologique, neurologique et ophtalmologique chez tous les patients traités avec Orfadin. (Demande d’autorisation n° 913513)

Décision DF-2017-72 autorisant la société COLGATE PALMOLIVE SERVICES SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise à disposition et d’administration d’une plateforme de gestion en ligne des formations du personnel (demande d’autorisation n°1983806)

Décision DF-2012-614 autorisant la société ICBC PARIS BRANCHIcbc Paris à transférer des données à caractère personnel vers la Chine aux fins de gestion de la centrale de traitement de données clients. (Demande d’autorisation n°1611120 : banque téléphonique)