Listes

Décision DR-2012-591 autorisant l’HOPITAL SAINT LOUIS - ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude non interventionnelle relative à la caractérisation clinique et moléculaire des vasculopathies prolifératives cérébrales anténatales, dénommée étude « VCPA » (Demande d’autorisation n° 912387)

Délibération n° 2021-082 du 15 juillet 2021 portant avis sur un projet de décret autorisant la mise en œuvre d’un traitement de données à caractère personnel dénommé "Livret de parcours inclusif" LPI (demande d’avis n° 21010453)

Décision DF-2015-562 autorisant la société TIME REVERSAL COMMUNICATIONS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Maroc aux fins de gestion de support des applications, d’assistance et de maintenance des bases de données liées à la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1858061)

Délibération n° 2008-491 du 11 décembre 2008 portant autorisation unique de mise en œuvre de traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la gestion pré-contentieuse des infractions constatées par les commerçants sur les lieux de vente.

Décision DR-2014-320 autorisant la société CENBIOTECH à mettre en œuvre une modification du traitement de données ayant pour finalité l’étude observationnelle post-inscription du bon usage, de l’efficacité et de la sécurité d’emploi du Toctino dans le traitement de l’eczéma chronique sévère des mains ne répondant pas au traitement par dermocorticoïdes puissants. (Demande d’autorisation n° 910076V1)

Décision DF-2014-168 autorisant la société ACCENTURE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les sociétés du groupe ACCENTURE aux fins de gestion du programme de tutorat à l'attention des salariés souffrant d'un handicap (Demande d’autorisation n°1735214)