Listes

Délibération portant autorisation de la mise en oeuvre par le lycée professionnel de Vedène d'un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance du contour de la main et ayant pour finalité de contrôler l'accès au restaurant scolaire.

Décision DF-2017-2812 autorisant la société WHIRLPOOL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des ressources humaines et des systèmes informatiques liées au niveau mondial (demande d'autorisation n°2110673v0)

Décision DR-2014-066 autorisant SHIRE HGT à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité d’étudier l'évolution de la maladie de Fabry. (Demande d’autorisation n° 903049v1)

Décision DR-2016-504 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE (INSERM) – AGENCE NATIONALE DE RECHERCHE SUR LE SIDA ET LES HEPATITES VIRALES (ANRS) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le renforcement de l’observance et traitement à base de darunavir et raltegravir chez des adultes infectés par le VIH-1 en échec virologique de deuxième ligne de traitement antirétroviral en Afrique sub-saharienne. (Demande d’autorisation n° 914687)

Décision DE-2013-075 autorisant l’UNITE DE RECHERCHE CLINIQUE EN ECONOMIE DE LA SANTE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases PMSI-MCO des années 2008-2007 et 2009-2012 avec le numéro de chaînage afin d’évaluer la rentabilité diagnostique et thérapeutique et des coûts de l’entéroscopie « push and pull » à double ballon chez les patients présentant une lésion de l’intestin grêle diagnostiquée par une vidéocapsule endoscopique (étude ENDOBALLON) (Demande d’autorisation n° 1682955)