Listes

Décision DR-2015-281 autorisant le GROUPE HOSPITALIER DIACONESSES CROIX SAINT SIMON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact d’un régime péri-opératoire pauvre en polyamines sur la douleur après chirurgie osseuse du pied (Demande d’autorisation n° 915130)

Décision DF-2017-1700 autorisant la société AKZO NOBEL DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des notes de frais professionnels (demande d’autorisation n°1699537v1)

Décision DF-2013-273 autorisant la société SARL AURIZON à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1609500)

Décision DF-2014-386 autorisant la société BARCLAYS BANK PLC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des alertes d'e-mails comportant des mots clés. (Demande d’autorisation n°1762825)

Décision DF-2017-1732 autorisant la société MONDELEZ FRANCE OCEAN INDIEN DISTRIBUTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, l’Inde et les Philippines aux fins de gestion globale des clients (demande d’autorisation n°2037445v0)

Décision DR-2011-471 autorisant l’INSITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE (INSERM) à mettre en œuvre un traitement de données dont la finalité est la réalisation d’une étude portant sur l’efficacité de la vaccination antigrippale saisonnière 2011-2012 chez l’adulte hospitalisé avec une grippe confirmée virologiquement. Protocole FLUVAC EV-01. (Demande d’autorisation n° 911481)