Listes

Délibération n° 2011-260 du 21 septembre 2011 autorisant le Centre hospitalier de Hirson à mettre en œuvre un système d’échange de données de santé dans le cadre d’un réseau régional inter-hospitalier de télémédecine pour la prise en charge des urgences neurochirurgicales (Autorisation n°1480682)

Décision DR-2020-121 autorisant le RÉSEAU DE CANCÉROLOGIE D'OCCITANIE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact des inégalités sociales de santé sur la prise en charge des toxicités des inhibiteurs de points de contrôle immun itaires en Midi Pyrénées entre 2017 et 2018, intitulée « ISIS :Immunotherapy toxicities and Social Inequalities ». (Demande d’autorisation n° 919483)

Décision DF-2013-459 autorisant la société ETAI à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de gestion de curriculum vitae (demande d’autorisation n°1662382)

Délibération portant avis sur la collecte de l'information relative aux distinctions des personnes dans le traitement automatisé de la gestion des personnels pris en compte au titre de l'affectation de défense et de la réquisition

Décision DR-2010-128 délivrée à ADVANCED DRUG DEVELOPMENT SERVICES autorisant un traitement de données ayant pour finalité une étude de cohorte de patients atteints d’un cancer bronchique non à petites cellules, non épidermoïde avancé et non opérable (stade IIIB) métastatique (stade IV) ou en rechute initiant un traitement par AVASTIN® en association à une chimiotherapie en 1ère ligne métastatique (Demande d’autorisation n° 910170)

Décision DF-2016-1648 autorisant la société UCB PHARMA SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des données collectées relativesf aux clients (demande d’autorisation n°1936771)