BCR


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Le CEPD met à jour le référentiel BCR « responsable de traitement »

Le 14 novembre 2022, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a adopté une version...
20 décembre 2022

Soumettre un dossier d’approbation de règles d’entreprise contraignantes (Binding Corporate Rules ou BCR) à la CNIL

Ce service en ligne permet aux multinationales implantées dans plusieurs pays et effectuant de ...
07 février 2020

Comment préparer un dossier de BCR ?

Les règles d’entreprise contraignantes (BCR) ne sont pas uniquement un outil d’encadrement des ...
07 février 2020

Quand et comment soumettre son projet de BCR aux autorités de protection des données ?

La nouvelle procédure d’approbation des BCR issue du RGPD prévoit désormais la saisine du ...
07 février 2020

Pourquoi mettre en place des BCR ?

Les règles d’entreprises contraignantes s’adressent aux organismes qui sont implantés dans ...
07 février 2020