Listes

Délibération portant avis sur un modèle national de traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des population résidant en foyers de jeunes travailleurs, présenté par l'Union des Foyers des Jeunes Travailleurs

Décision DF-2011-788 autorisant la société OCP REPARTITION ETABLISSEMENT DE PARIS à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins de création d’un site web www.ocp.fr (externalisation de services relatifs aux systèmes d’information (Demande d’autorisation n°1046628 version 1 )

Délibération n° 2014-525 du 11 décembre 2014 autorisant l’association les Papillons Blancs du Finistère à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion de l’accompagnement des personnes suivies.

Décision DR-2017-188 autorisant la SOCIETE FRANCAISE DE RHUMATOLOGIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le « devenir des Spondyloarthrites Indifférentes Récentes », Protocole DESIR 10 à 20 ans. (Demande d’autorisation n° 917116)

Délibération relative à une demande d'avis concernant un projet d'arrêté de Monsieur le Ministre des Relations Extérieures portant sur l'informatisation du Consulat Général de France à Stuttgart

Décision DF-2013-1101 autorisant la société PIONEER SEMENCES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de permettre le stockage des données, le suivi et l’assistance des serveurs des applications et des systèmes (Demande d’autorisation n°1692758)

Décision DF-2017-1424 autorisant la société CREDIT AGRICOLE MUTUEL VAL DE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de géolocalisation des distributeurs automatiques de billets dans le cadre de l’application MA CARTE (demande d’autorisation n°1981075v0)