Listes
DECISION n°DF-2011-508 du
Décision DF-2011-507 autorisant la société SILCA S.N.C à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins d’Administration technique de serveurs (Demande d’autorisation n°1522218)
DECISION n°DF-2011-508 du
Décision DF-2011-507 autorisant la société SILCA S.N.C à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins d’Administration…
DECISION n°DF-2013-821 du
Décision DF-2013-821 autorisant la société CSC FINANCIAL SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation des données de toutes les filiales au sein de la maison mère afin de disposer d’un outil unique pour l’ensemble du groupe concernant la gestion des réservations de billets de transport (demande d’autorisation n°1684182)
DECISION n°DF-2013-821 du
Décision DF-2013-821 autorisant la société CSC FINANCIAL SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…
DELIBERATION n°2012-255 du 19 juillet 2012
Délibération n° 2012-255 du 19 juillet 2012 autorisant la société 3M PURIFICATION à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la détection et la prévention de la corruption conformément aux législations anti-corruption américaine et britannique
DELIBERATION n°2012-255 du 19 juillet 2012
Délibération n° 2012-255 du 19 juillet 2012 autorisant la société 3M PURIFICATION à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère…
DECISION n°DF-2016-1036 du
Décision DF-2016-1036 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle et de protection des données des salariés et de l’entreprise dont le but est d’empêcher la divulgation ou le vol d’informations confidentielles (demande d’autorisation n°1927597v0)
DECISION n°DF-2016-1036 du
Décision DF-2016-1036 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle…
DECISION n°DR-2016-475 du
Décision DR-2016-475 autorisant ABSILON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité un dispositif de coordination, nommé capri, destiné à la prise en charge des patients tout au long de leur traitement. (Demande d’autorisation n° 916537)
DECISION n°DR-2016-475 du
Décision DR-2016-475 autorisant ABSILON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité un dispositif de coordination, nommé capri,…