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DELIBERATION n°2011-117 du 28 avril 2011
Délibération n° 2011-117 du 28 avril 2011 autorisant la mise en œuvre par la société NC Numericable d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la prévention des impayés (autorisation n°1497041)
DELIBERATION n°2011-117 du 28 avril 2011
Délibération n° 2011-117 du 28 avril 2011 autorisant la mise en œuvre par la société NC Numericable d’un traitement de données à caractère personnel…
DECISION n°DF-2017-1355 du
Décision DF-2017-1355 autorisant la société PFIZER SANTE FAMILIALE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement, de maintenance technique et de traitement liés à la gestion et au suivi des activités des prestataires soumis à des obligations de pharmacovigilance dans le cadre des programmes d’engagement clients du groupe (demande d’autorisation n°2003762v0)
DECISION n°DF-2017-1355 du
Décision DF-2017-1355 autorisant la société PFIZER SANTE FAMILIALE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d…
DECISION n°DF-2011-744 du
Décision DF-2011-744 autorisant la société UNITED PARCEL SERVICE FRANCE SNC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage temporaire (Demande d’autorisation n°1545036)
DECISION n°DF-2011-744 du
Décision DF-2011-744 autorisant la société UNITED PARCEL SERVICE FRANCE SNC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux…