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RGPD : exemples de mentions d'information

Pour vous aider à informer les personnes dans des conditions conformes au RGPD, voici quelques exemples pratiques de mentions d'information, basés sur une entreprise fictive ABCD.

Il s’agit d’illustrations de base, à adapter ou compléter, et non de modèles de mentions valables dans toutes les hypothèses. Cette page sera progressivement enrichie de nouveaux exemples.

Conformité RGPD : comment informer les personnes et assurer la transparence ?

Le règlement général sur la protection des données (RGPD) impose une information concise, transparente, compréhensible et aisément accessible des personnes concernées. Cette obligation de transparence est définie aux articles 12, 13 et 14 du RGPD…

Exemples de formulaire de collecte de données à caractère personnel

Exemple 1 : Si vous souhaitez faire apparaître toutes les mentions minimales d’information sur le support de collecte Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par [identité et…

Exemple d’information en cas d'accès à des locaux professionnels par badge

Pour vous aider à informer les personnes de la mise en place de votre dispositif d’accès aux locaux, la CNIL vous propose un exemple pratique avec le cas d’une entreprise fictive ABCD. Il s’agit d’une illustration, qu’il vous appartient d…

Exemple d’information en cas de géolocalisation des véhicules des salariés

Pour vous aider à informer les salariés de la mise en place de votre dispositif de géolocalisation, la CNIL vous propose un exemple pratique avec le cas d’une entreprise fictive ABCD. Il s’agit d’une illustration, qu’il vous appartient d…

Exemple d’information pour un dispositif de vidéosurveillance sur les lieux de travail

Pour vous aider à informer les personnes de la mise en place de votre dispositif de vidéosurveillance, la CNIL vous propose un exemple pratique avec le cas d’une entreprise fictive ABCD. Il s’agit d’une illustration, qu’il vous appartient d…

Exemple d’information clients d’un site de vente en ligne (prospection par courriel et transmission de données à des partenaires commerciaux)

Pour vous aider à informer vos clients, la CNIL vous propose un exemple pratique avec le cas d’une entreprise fictive ABCD. Il s’agit d’une illustration, qu’il vous appartient d’adapter ou de compléter, et non d’un modèle de mention valable dans…

Exemple d’information de prospects (prospection commerciale par voie postale)

Pour vous aider à informer vos prospects, la CNIL vous propose un exemple pratique avec le cas d’une entreprise fictive ABCD. Il s’agit d’une illustration, qu’il vous appartient d’adapter ou de compléter, et non d’un modèle de mention valable…

Exemple d’information pour de la prospection par un candidat ou un parti politique

Pour vous aider à informer les électeurs, la CNIL vous propose un exemple pratique avec le cas d’un candidat fictif aux élections, Jean VIZAGE. Il s’agit d’une illustration, qu’il vous appartient d’adapter ou de compléter, et non d’un modèle…

Lignes directrices du G29

Lignes directrices du CEPD

Lignes directrices du G29 sur la transparence

Guidelines

Guidelines on transparency (EN)

DECISION n°DF-2017-1484 du

Décision DF-2017-1484 autorisant la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de transmettre à la plateforme globale MasterCard les données du client pour le traitement de sa commande (demande d’autorisation n°1993506v1)

DECISION n°DF-2017-1484 du

Décision DF-2017-1484 autorisant la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE à transférer des données à caractère…

DELIBERATION n°2008-048 du 21 février 2008

Délibération n°2008-048 du 21 février 2008 autorisant la mise en œuvre par le groupe DCNS d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales à des fins de démonstration (autorisation n°1255374)