Listes

Décision DR-2012-006 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE (INSERM) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité le développement de modèles de souris reconstituées avec un système immunitaire humain pour l’analyse de la réponse aux vaccins ou après infection. (Demande d’autorisation n° 911541)

Délibération n° 2014-486 du 4 decembre 2014 autorisant THE WALT DISNEY COMPANY (France) SAS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la prévention de risque de corruption de ses « Agents ».

Décision DF-2016-148 autorisant la société LT SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins d’assistance technique d’un site internet de rencontre (demande d’autorisation n°1900494)

Décision DF-2012-772 autorisant la société APRIL SANTE PREVOYANCE à transférer des données à caractère personnel vers la République de Maurice aux fins de réalisation d'enquètes de satisfaction auprès des clients, de réalisation d'appels commerciaux, de proposition de produits d'assurance, d’action de fidélisation, de proposition de services gestion des impayés, de parrainage et de complétude des informations fournies à l'adhésion. (Demande d’autorisation n°1632458)