Listes

Délibération relative à un projet d'avenant à la convention constitutive de groupement d'intérêt public chargé du service d'accueil téléphonique concernant l'enfance maltraitée

Décision DF-2013-794 autorisant la société DELOITTE FINANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins d’assistance et de support. (Demande d’autorisation n°1512993)

Décision DE-2013-130 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER - HOPITAL LA COLOMBIERE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude de la base PMSI MCO chaînée pour les années 2007 à 2012 avec le code géographique afin de décrire l’hospitalisation liée à la BPCO en France (Demande d’autorisation n° 1707068).

Décision DF-2015-705 autorisant la société PENTAIR THERMAL MANAGEMENT FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement de la base de données liées à la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1870545)

Décision DR-2022-108 autorisant la société BRISTOL-MYERS SQUIBB à mettre en oeuvre la modification d'un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les stratégies de traitement et l’utilisation des soins de santé des patients souffrant de psoriasis modéré à sévère en France, nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2012 à 2020. (Demande d’autorisation n° 920345v2)