Listes

Décision DE-2017-154 autorisant la société ADOPALE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour l’année 2016, afin d’analyser l'offre de soins et de la performance des établissements de santé.

Décision DE-2010-104 autorisant CEGEDIM STRATEGIC DATA FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité « réalisation d’études épidémiologiques à partir des données de la base PMSI fournie par l’ATIH (Demande d’autorisation n° 1360400V2)

Décision DE-2010-049 autorisant la CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES, CNAMTS, à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité de permettre l’évaluation de l’expérimentation de la visite de prévention des nouveaux bénéficiaires majeurs de l’Aide Médicale d’Etat (AME) et de leurs ayants droit majeurs et mineurs (Demande d’autorisation n° 1417750)

Délibération n° 2018-158 du 17 mai 2018 autorisant le ministère de l’éducation nationale à modifier un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Enquête locale de climat scolaire »

Décision DF-2011-732 autorisant la société ROHM AND HAAS EUROPE TRADING APS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise en place d’un programme dénommé « Personal Mobile Device » sur le terminal mobile et d’un support technique (demande d’autorisation n°1544668)

Décision DF-2015-485 autorisant la société OGF à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de maintenance et de développement de la base de données liées à l’organisation, la gestion et la facturaction des obsèques et de la marbrerie funéraire (demande d’autorisation n°1856771)